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Injonction Posée par roger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2839 vues Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse de Maître Djae

Location de terre objet d'un contrat avec une société d'éoliennes Posée par Davido, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2960 vues Je suis propriétaire d'un champ survolé par une éolienne voisine. un contrat a été signé entre la société d'éoliennes,le propriétaire et le fermier. ce contrat prévoit le versement d'une indemnité de survol ,au propriétaire et au fermier.le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon voisin barre mon accès à la rue qui mene à ma maison. Posée par MR, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MR - 3889 vues J'habite en campagne sur une rue oû il y a aussi un voisin. ce voisin a installer une grande barriere à l'entrée de la rue qui se trouve à approx 300 metres. depuis quelques jours,monsieur le voisin ferme cette barrière... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur. Posée par Marie49, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6582 vues J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de fermage Posée par Amiral benbow, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amiral benbow - 4906 vues Je possede 5000 m2, qu'un agriculteur exploite. ce dernier prend sa retraite cette annee et ne possede pas de successeur au sein de sa propre famille. j'aimerais recuperer cette parcelle pour nos chevaux. pour info, il ne m'a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuisance du voisinage Posée par Antho 66740, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3269 vues J'ai actuellement un voisin qui aménage avec une vingtaine de chèvre et beaucoup de poule coq exetera son jardin et coller à la clôture du mien j'aimerais savoir quelle distance doit-il y avoir entre des animaux non... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transmission du droit à bail rural au neveu d'un exploitant décédé Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5575 vues Le neveu d'un exploitant agricole peut il prétendre à la transmission automatique d'un bail rural au décès de ce dernier ? et ce, alors que le propriétaire-bailleur d'une parcelle soumise au statut juridique du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entretien mur de soutènement Posée par Médiateur StM, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Médiateur StM - 3478 vues à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s?effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure, qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle inférieure?... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Nombre d'avocats Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3134 vues A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Résiliation d'un bail pour la reprise Posée par quentin32, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2106 vues Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. je possède un bts agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation bail petite parcelle Posée par jlu61, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4951 vues Je loue 2 ha de terres à un agriculteur bio. le fermage est de 115€/ha ce qui est bien en dessous de la moyenne du bocage prenais. malgré cela j'ai beaucoup de mal à me faire régler ce loyer. chaque année je dois réclamer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Infraction en urbanisme Posée par James, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par James - 4525 vues Je suis exploitant agricole en scea, suite à divers vol sur l exploitation, 5000 euros environs j ai eu un accord verbal de la mairie, de monter un abris de jardin de 9m2 pour stocker mon matériel, peux de temps après l avoir monté... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Continuité de bail ou pas? Posée par didier, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5316 vues Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol... Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophrys31 - 17901 vues Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage... Consulter la réponse de VIEUILLE

Resiliation d un bail suite au dc du bailleur Posée par May-J, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par May-J - 5557 vues Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire... Consulter la réponse de Diogene11

élargissement d'un chemin rural Posée par charly, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 5099 vues Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non renouvellement bail rural 18 an Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 5977 vues Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Parcelle agricole - nouveau proprio et ancien exploitant Posée par Sylvie T, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie T - 5816 vues J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Usoirs en moselle Posée par BIZOUNETTE, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6259 vues Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Résilition d'un bail rural Posée par jeandy, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 5995 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

'' surface déterminée et accidents de culture '' Posée par Domino, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domino - 6174 vues Est-ce que les accidents de culture rentrent dans le cadre de la surface déterminée ?. etant donné que la surface déterminée est une surface cadastrale, moins la surface des haies, marre, ou bois éventuellement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande préalable de travaux et anc Posée par Titon, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louis - 6381 vues J'ai déposé en mairie une demande préalable de travaux pour fermer une partie de ma terrasse sans emprise au sol. la mairie me demande d'avoir un certificat de conformité du spanc sud sainte baume pour donner suite à ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession milieu viticole Posée par ab, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans - 5417 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, ma soeur fermière a eu un avc et le notaire du coup retarde le partage (ma soeur a juste rééducation poignet), que puis-je faire car dans cette affaire j'ai un lot moindre par rapport... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danieldefense - 6748 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Stationnement voie privée Posée par cburette, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 10079 vues Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Doit de passage Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mec2400 - 7528 vues Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse... Consulter la réponse de TAYORO

Je suis actuellement en arête de travail dépression Posée par Sid 13, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8574 vues Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est... Consulter la réponse de Ania

Quelle juridiction saisir à l'encontre d'une collectivité territoriale ? Posée par jipé, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jipé - 9437 vues Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Confidentialité d'une demande d'intervention faite auprés d'une mairie? Posée par encore un anonyme :), il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par encore un anonyme :) - 9919 vues Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Lettre de résiliation de bail de petite parcelle Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 19922 vues Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation... Consulter la réponse de Maître Rousseau