Que faire en cas d'abus de pouvoir ? que faire quand les dirigeants n'ont pas été élus en assemblée générale conformément aux statuts ? que faire en cas de détournement de fond à des fins personnelles ? que faire en cas de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Quel statut pour organiser un évènement public lucratif. j'aimerais organiser un rassemblement de voiture mais je n'ai pas d'entreprise ni de statut dans l'évènementiel. comme me déclarer ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai souscrit un abonnement dans une salle de sport au moins de septembre pour une durée de 10 mois. cependant je dois déménager au mois de février car j'effectue un stage de 2 mois dans une autre région, et je ne... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Dans le cadre d'un devoir, je dois faire une recherche sur les mesures de responsabilité envers les sportifs qui commettent des délits (des injures ou des propos racistes notamment) mais je ne trouve rien à ce sujet en ligne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai acheté un abonnement de 50 séances d'aquabike dans un institut, j'ai payé en cb en trois fois. je n'ai signé aucun contrat ou des conditions générales de vente. je réserve les séances sur une plate-forme de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je me suis inscrite à une salle de sport derrière chez moi en février 2016, sur mon contrat d'inscription il y a écrit que je devais payé: copie de la facture transmis le jour de mon inscription "forfait : 102 - toutes... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Ma question porte sur la responsabilité civile le contexte : sur le réseau social facebook il est possible de créer des groupes ; non professionnels) permettant à des personnes de partager des expériences par exemple de loisirs (... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je compte prendre un abonnement mensuel à fitness park et j'aimerais savoir si les prélèvements sur mon compte se font toutes les 4 semaine ou alors tout les mois ? j'ai entendu dire que leurs prélèvements était abusif... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Un particulier peut-il parrainer directement un sportif? ma nièce qui a 18 ans a un très haut niveau en golf mais son père qui finance lui-même la saison, a dû mal à s'en sortir économiquement. je souhaiterais aider directement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contravention Posée par Lucas6, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans - 4813 vues J'aimerais savoir si la plaque d'immatriculation doit apparaître sur la contravention lié au covid-19... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Coach sportif ds une salle de sport assurant des cours collectifs, la salle de sport m'informe une semaine avant à l'oral qu'ils vont supprimer mes cours 2 fois par semaine, quel recours j'ai merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Abus de prélèvement Posée par Cristina Faria, il y a 5 ans dans Sport 1 réponse, il y a 5 ans - 3831 vues J'avais fait un contrat de un an dans une salle de sport mais après 1 an je ne suis plus aller. la semaine dernière je remarqué que ils ont continué à prélever ça fait 14 mois après le contrat de 1 an finir quesque je dois... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je vais débuter du rallye automobile et faire des demande de sponsors je sait qu on peut me verser l argent directement mais j aurais aimer savoir si je peux leur faire bénéficier d une réduction d impôt sans passer par une... Consulter la réponse de
Maître LE MAO |
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Je souhaitais annuler mon abonnement de un an à ma salle d'escalade car je déménage et aucune salle n'est présente dans mon nouveau lieux de résidence. le responsable me dit qu'il n'ont aucune clause et... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Engagement Posée par Lauriane, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 3973 vues Je viens de quitter mon club. je n'ai signé aucun contrat ni versé de caution. j'ai envoyé un ar avec demande de résiliation et proposition de régler 2 mois de caution mes paiements ont été effectués par prélèvement ce... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J ' ai effectué une demande directement de résiliation dans ma salle de sport au mois de août 2021 et ce jour là, en me rendant directement à la salle de sport concerné. je les est rendus tout les accessoires qui m' ont... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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En novembre 2020, je me suis inscrite pour un an dans un club d'aquagym. j'ai donné 3 chèques de 330 euros pour payer en 3 fois. le premier chèque a été encaissé en novembre. suite aux confinement le club a fermé donc les... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Je suis inscrit dans la salle de sport (privée) de mon quartier depuis plusieurs années et je m'y suis toujours rendu en tenue de sport (tenu pour les sports de montagne) ces derniers jours, les employés de la salle de sport... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Depuis 2019 j’ai joué dans un equipe au pologne qui s’appelle pogon siedlce. le club nous a amené toujours les joueurs à l’hôpital pour prendre des vitamines et finalement c’est vitamine c’était interdit alors que aucun joueur ne... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Ma fille de 10 ans fait de la gymnastique rythmique et participe à des compétitions avec son club. lors des compétitions, un photographe accrédité prend des photos. aurait-il besoin de notre autorisation pour prendre des photos ou... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Existe t'il un article notifiant l'employeur d'accepter un congé pour un employé qui a été sélectionné par sa federation pour une competition internationale ou il va représenter la france mais sans etrre reconnu sport if de haut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Courchevel: un tarif réduit (env 30%) est accordé au salarié saisonnier avec contrat de travail. un moniteur de ski (statut indépendant) exerçant sur le domaine skiable n'a droit à aucune réduction pour le même forfait... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis inscrite depuis plusieurs années dans une salle de sport, celle-ci a été racheté par basic fit en fin d' année 2019, nos contrats ont donc été repris sans réengagement de notre part. en février 2020 je demande au... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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Je suis un athlète de crossfit , qui part faire des compétitions à l’international. on me propose du mécénat mais le problème c’est que je ne représente aucun association, comment faire pour toucher du mécénat entreprise du coup ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai souscrit , le 12/01/2022, suite à un démarchage téléphonique de la part d'un conseiller keep cool, un abonnement au tarif de 14, 99 euros, par prélèvement mensuel. sans en avoir été avertie d'aucune manière, mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis inscrite depuis le 27 septembre 2017 à une salle de sport avec un engagement d'un an. or, suite à une démission, je déménage dans une autre ville et change de profession. je ne peux donc plus utiliser mon abonnement... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai déposé une demande de titre de séjour selon mon contrat cdd. hier j'ai reçu un refus avec une oqtf. le contrat est un contrat sportif et en attendant la décision de la préfecture, sans récépissé, j'ai joué... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens par la présente vous faire état de ma situation dans le but de m’orienter sur la démarche à suivre pour l’obtention de mon premier titre de séjours salarié. en effet suis rentré en france en qualité d’expert sportif le 14... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis abonné à la salle de sport et j’ai un pass sanitaire qui se termine dans 3mois, pourrais-je résilier mon abonnement à la salle de sport du fait que je n’aurai plus de pass sanitaire. la résiliation sera-t-elle possible et... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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