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Ordonnance et condamnation pénale
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3577 vues

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de...

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Maître Cassé
 
Remboursement arrhes versées pour croisiere
Posée par Ghizmo, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3372 vues

J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette...

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Maître HUBERT
 
Probleme de stationnement
Posée par Mm, il y a 3 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3744 vues

Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. il a deja demandée au maire de sa...

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Maître COTTO
 
Responsabilité transport
Posée par Phoenix F, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3361 vues

Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance...

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Maître NAOUI
 
Non remboursement volotea
Posée par Carole, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3446 vues

La compagnie volotea ne me rembourse pas un vol montpellier bastia annulé par elle même en 2020 puis annulé en 2021, malgré une lettre avec ar et un courrier à la dgac sans réponse il s’agit de 328 euros ! je suis désespérée pouvez...

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Maître HUBERT
 
Voyage
Posée par EDOUARD AUTOMOBILE, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2817 vues

J'ai mon titre de séjour expire le 21 septembre et je veut partir 1 mois en arménie est ce que je risque d'avoir des soucis...

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Maître BALONGA
 
Peut t'on saisir mon bateau si ...
Posée par Olive, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2855 vues

Peut on saisir mon bateau, si ne paye pas la taxe de francisation ?...

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Maître NAOUI
 
Problème carte grise
Posée par Mandy, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rachid - 4699 vues

J'ai acheté en 2020 un véhicule. lors de la vente il m'a fourni une carte grise barrée deux fois au nom de la personne à qui, lui, l'avait acheté. ne connaissant pas l'illégalité de cet acte, j'ai effectué...

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Maître COTTO
 
Accident de travail et fco chauffeur routier
Posée par olivier, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3121 vues

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Maître Nicolet
 
Manquement à l'obligation de résultat garagistes et silence de mon avocat
Posée par Caillot, il y a 4 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caillot - 4392 vues

Depuis plus de deux ans je suis embêté avec une voiture qui est tombée en panne et que deux garages n'ont pas réussi à réparer (la panne étant toujours identique). ma protection juridique a fait faire une expertise amiable...

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Maître COTTO
 
Expertise contradictoire
Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3520 vues

J'ai vendu un véhicule, il y a plusieurs mois. soit disant le véhicule est en panne et je suis convoqué à une expertise contradictoire par la protection juridique de l'acheteur. je n'ai pas de...

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Maître COTTO
 
Amende injustifiée sncf
Posée par M.Ramos, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5920 vues

Je voudrais contester une amende qu’un agent sncf m’a infligée au cours du trajet du rer d gare de lyon à savigny le temple. lors dudit voyage, un contrôleur m’a infligé une amende d’un montant de 100 euros, au motif de «...

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Maître COTTO
 
On me vend des pièces inadaptées en connaissance de cause
Posée par bernard, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3209 vues

J'ai acheté à un particulier très informé (il aune société de fabrication mécanique, et est administrateur d'un très gros site de 4x4) des pièces pour mon 4x4. pour 450 euros, la somme n'est pas...

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Maître COTTO
 
Cession véhicule problème turbo
Posée par Mokojojo, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 4455 vues

J'ai vendu un véhicule particulier le 13 août 2020, et maintenant le nouveau propriétaire m'attaque en justice pour vice caché (problème turbo). j'ai eu un courrier recommandé d'octobre 2020 de sa part auquel je...

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Maître CISSE
 
Procédure vice caché
Posée par Laurette, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3068 vues

Le 17 janvier j’ai vendu une voiture a un particulier avec un contrôle technique vierge. le 12 février la voiture est tombée en panne. aujourd’hui je reçois un recommandé de l’acheteur me disant que la panne (roulement avant gauche...

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Maître SALECK
 
Litige accusé de vice caché concernant un vehicule d'occasion
Posée par lys7743, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lys7743 - 3775 vues

Nous avons dernièrement vendu notre vehicule un van mercedes amenagé d'origine par westfalia de 2003 comptabilisant 200 000 km. 3 jours après la vente le vendeur nous contacte en indiquant que la voiture faisait du bruit...

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Maître ZOUNGRANA
 
Vente de véhicule
Posée par Jean-Jacques, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3553 vues

Je me permets de vous écrire car je fais face à un problème. j’ai créé ma société de commerce automobile et j’ai vendu un véhicule disposant d’une procédure vei (véhicule économiquement irréparable). c’était lors de mes débuts, je...

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Maître Lacoin
 
Voyage annulé
Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 2816 vues

J'ai un voyage en tunisie réservé en agence qui a été annulé le 30 avril 2020 à cause de l'épidémie de covid. comme j'avais payé des arrhes pour réserver l'agence m'a envoyé un avoir pour 18 mois. cet avoir est...

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Maître COTTO
 
Vices cachés
Posée par Auto, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3837 vues

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas...

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Maître BERGER
 
Billet d avion
Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANCEY - 3666 vues

Je voulais savoir comment faire pour se faire rembourser mon. billet après l annulation des vol a cause du covid et ça de puis un ans que je me bat avec cette agence de voyage qui ne me réponde même pas ils font le mort.pour...

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Maître BOUDY
 
Accusation de vice caché quelques mois après la vente
Posée par Quantin, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3536 vues

J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l...

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Maître ZOUNGRANA
 
Voyage annulé premier confinement
Posée par Malik, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malik - 3113 vues

Nous devions partir en voyage en mars 2020 seulement le jour du voyage celui-ci a été annulé par la compagnie et par l'agence de voyage. depuis l'agence de voyage nous propose un avoir et refuse de...

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Maître ANCEY
 
Frais de gardiennage garage peugeot
Posée par quiksilvere, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par quiksilvere - 4223 vues

Suite à une panne à 300 km de mon domicile le 07/10/2020, mon véhicule a été remorqué vers le garage peugeot le plus proche. depuis cette date, les réparations n'ont pas commencé car j'attends, pour valider le devis, que...

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Maître COTTO
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par sanoussy 89, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sanoussy 89 - 3011 vues

Madame et monsieur j'ai voudrais savoir si y'a possible de porte une plainte contre la société govoyage j'ai acheté dès billets d'avion sur govoyage pour m'a femme et mes enfants govoyage à annulé le vol...

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Maître ZOUNGRANA
 
Voyage en guadeloupe
Posée par Tt, il y a 4 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 4164 vues

J’aimerais savoir si je serais retenu par la douane à l’aéroport pour partir 12 jours en guadeloupe ayant une condamnation avec sursis ? ou puis je partir sereinement étant donné que je vais tenir au courant le juge ? cordialement...

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Maître DIARRA
 
Litige pour vice caché sur un véhicule d'occasion
Posée par Pepino34, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepino34 - 3572 vues

Je suis en litige avec un particulier à qui j'ai acheté un véhicule sur lequel il a été effectué 2 expertises dont une contradictoire mandaté par le service de protection juridique de mon assurance. les 2 rapports ont...

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Maître de VILLELE
 
Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol
Posée par Zena, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zena - 3428 vues

J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu...

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Maître Bouchat
 
Transport aerien
Posée par alena, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3125 vues

On m'a refuse l'embarquement le 5 decembre 2017,trajet athens-paris-nantes.j'etait en possession de ma carte de resident,mon passport bielorusse expire ayant servi a l'obtention de cette meme carte.j'etait...

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Maître DAUSSE
 
Non remboursement de billets d'avion depuis avril 2020
Posée par Karo93, il y a 4 ans dans Transports
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3590 vues

Nous avions réservé des billets d'avion pour un voyage en avril mais suite à la crise sanitaire le voyagiste a annulé les billets mais malgré plusieurs relance ne nous a jamais remboursé. merci pour la réponse que vous pourrez...

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Maître COTTO
 
Voiture volée séquestrée
Posée par Jpedro, il y a 4 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jpedro - 4490 vues

Ma voiture volée a été trouvée en belgique impliquée dans une tentative de vol. depuis 2 mois elle est séquestrée en belgique qu'elles sont les obligations de l'assureur ? action juridique, indemnisation...

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Maître BOURGOIN
 
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