Une question en droit des transports ?

Je viens vous expliquer mon cas afin d’avoir des réponses. le 11 octobre au soir un mr habitant dans la rue voisine est venu percuté ma voiture ainsi que celle du voiture, nous étions stationnée devant chez nous, ce mr est parti...

Je suis chauffeur de malaxeur.je livre du béton.c est dernier temps la boîte me convoque à 7:00 et arriver à 11:30 me dit de repartir chez moi car plus assez de boulot,par téléphone.faut il un justificatif?ont ils le droit de me les...

Bjrs j'ai offert une voiture à mon ex et mtn je suis plus avc j'aimerai savoir si le véhicule que j'ai payé en temps que cado peu être sois remboursé ou récupéré ?elle a s'est papier à son nom mais s'est moi qui les...

Je souhaiterai savoir quel remboursement puis je percevoir pour mes indemnités de transport avec mon travail. normalement l'employeur doit prendre 50% du trajet à n'importe quel distance travail-domicile? car mon...

J ai vendu il y a 1 mois mon véhicule avec controle technique valable , une revision a été faite chez le concessionnaire avant la vente pour etre le plus honnete possible, aujourd'hui l acheteur m accuse de vice caché car il...

J'ai acheté en mars 2017 un véhicule importée d'italie a un revendeur auto pour une somme de 24000€. il il m'a certifié que les révisions avait été faites ,carnet d'entretien à l'appui. en mars 2018,2 jours...

Je suis convoqué au tribunal judiciaire suite à un dépôt de plainte que j'ai effectué pour vandalisme de mon véhicule. l'auteur a été confondu par des caméras de vidéosurveillance. je n'ai pas pris d'avocats et...

J'ai vendu un véhicule de 1969 (collection) il y a 2 mois et l acquéreur a eu un accident avec sauf que l état du véhicule n est pas en cause ! mais après l impacte il me demande de rembourser car son garagiste lui dit que le...

Il y a 3 mois j’ai acheté un scooter type piaggio mp3 à un professionnel. il me l’a vendu comme entretenu et révisé. après quelques jours, problème électronique (voyant qui s’allume intempestivement) puis panne totale de batterie...

J'ai laissé ma voiture à un garagiste pour une vidange et changement des plaquettes et disques ar. quand je suis revenue la prendre il m'a dit qu'il n'avait pas pu bien resserrer un goujon et qu'il fallait...

J ai fais appel a une société de transport pour mes bagages.(france -maroc)ils ont eu un retard de 15jours et mes vacances ne durant que 19jours ;tout a été gâché. (j ai appelé plusieurs fois l agence aucune reponse;ensuite des...

Mon ancien propriétaire de licence de taxi à exercer pendant 3ans alors que mon contrat de location gérante c’est bien écrit qu'il ne devait pas être un concurrent. il a eu récupérer des patients dans ma commune et à déposer...

Je suis gabriel, j'ai une question concernant la licence de commissionnaire de transport . je suis une plateforme de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le livreur , le vendeur et le client. je me rémunère en...

Ce matin je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? petite rue...

J'aimerais savoir si une assignation doit être remis exclusivement en main propre, ou si elle peut être signifie par telephone? car mon garagiste ne retire plus son courrier a la boîte a lettre de...

Je suis propriétaire d'une peugeot 207 dont la courroie de distribution a été changée. lorsque j'ai récupéré mon véhicule on m'annonce des termes techniques que je ne comprends qu'à peine, mais il y aura de...

Le 22 mai 2018 mon véhicule de décembre 2016 et 26 000 k ms inondé par 50 cm d'eau a été déclaré réparable par l'expert . réparation 7 semaines. une semaine après l'avoir récupéré ,sur la route du départ de en...

J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins...

Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle obligée de me dénoncer ?...

Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance...

A ce jour et ce pour un vol programmé le 30 avril dernier, la compagnie aérienne française concernée refuse tout remboursement numéraire, en me proposant un bon d'achat et cela en violation de ses obligations par rapport au...

J'ai crevé et abîmé une jante en pleine nuit à cause d'un nid de poule, une route départemental mal entretenue. puis-je me retourner vers le conseil départemental pour que son assurance prenne en charge les réparations ?...

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que...

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de...

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas...

L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement...

Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci...

J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et...

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir...

J'ai acheté un voyage sur le net à voyage privé pour bali. sur le descriptif que j'ai reçu, un 1er vol paris-amsterdam sur compagnie air france, puis toujours pour la compagnie air france, mais sur vol klm, le vol...