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Pv allemand
Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 26482 vues

Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ?
Posée par general, il y a 8 ans dans Union européenne
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 17451 vues

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française...

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Maître IDERKOU
 
Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci...
Posée par Adelia, il y a 9 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adelia - 16175 vues

Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale...

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Maître de Almeida Costa
 
Démarches à suivre pour s'installer en france
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 13692 vues

Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon...

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Maître BARA CARRE
 
Nationalité
Posée par Martins, il y a 7 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11369 vues

Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?...

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Maître MINET
 
Refus de rsa sans motif.
Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans - 9643 vues

J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant...

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Maître TANGALAKIS
 
Jugment pour la garde enfants en allemagne
Posée par Bibich95, il y a 8 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibich95 - 9610 vues

Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa...

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Maître TANGALAKIS
 
Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme
Posée par hamid, il y a 9 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 9 ans - 9426 vues

J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Amende
Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8006 vues

Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Escroquerie sur internet
Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 7952 vues

J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de...

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Maître TANGALAKIS
 
Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré
Posée par ichsel, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ichsel - 7598 vues

Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp...

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Maître Djae
 
Huissier mauvaise adresse jugement par défaut
Posée par biancy, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par biancy - 6123 vues

J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a...

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Maître Lacoin
 
Visa schengen expiré en france
Posée par Aymen, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aymen - 5976 vues

Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant...

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Maître DIARRA
 
Oqtf et i un ans
Posée par Mila, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5961 vues

J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie.
Posée par Lude, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans - 5696 vues

Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version...

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Maître LE DILY
 
Carte de séjour
Posée par Oumaima, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5660 vues

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en...

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Maître DIARRA
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par AC, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AC - 5648 vues

Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon...

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Maître DAHAN
 
Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas
Posée par Sab, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sab - 5387 vues

J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils...

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Maître BOURGOIN
 
Installation en france de parent âgé de nationalité belge
Posée par AVe, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans - 5307 vues

Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20...

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Maître DAUSSE
 
Résidant en france
Posée par Leila, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans - 5239 vues

Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france...

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Maître DIARRA
 
Remboursement de voyages organisés no effectués
Posée par Henri, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Henri - 4992 vues

Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Société européenne
Posée par Greg, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4081 vues

Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci...

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Maître BRESSAND
 
Carte de résident de longue durée ue
Posée par geogeo59190, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans - 4076 vues

Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai...

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Maître DAUSSE
 
Résidence
Posée par Cl, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4045 vues

J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve...

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Maître DIARRA
 
Jugement allemand
Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4043 vues

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Condamnation en espagne
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans - 3935 vues

Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Linky
Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans - 3916 vues

Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement...

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la réponse de
Nathalie
 
Menace a l'ordre public refus de visa
Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans - 3737 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

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la réponse de
Maître Bouhajja
 
Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique
Posée par Sam, il y a 8 mois dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam - 3608 vues

Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Voyager avec une attestation de decision favorable
Posée par RateMeDown, il y a 10 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 mois - 3356 vues

J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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