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Pv allemand Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 25889 vues Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ? Posée par general, il y a 8 ans dans Union européenne 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 16837 vues Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci... Posée par Adelia, il y a 8 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adelia - 15611 vues Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Démarches à suivre pour s'installer en france Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 13133 vues Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Nationalité Posée par Martins, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11030 vues Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?... Consulter la réponse de Maître MINET

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans - 9412 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Jugment pour la garde enfants en allemagne Posée par Bibich95, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibich95 - 9227 vues Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme Posée par hamid, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans - 9178 vues J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Amende Posée par ijm3008, il y a 6 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7676 vues Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 7603 vues J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré Posée par ichsel, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ichsel - 7253 vues Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp... Consulter la réponse de Maître Djae

Huissier mauvaise adresse jugement par défaut Posée par biancy, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biancy - 5762 vues J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Oqtf et i un ans Posée par Mila, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5603 vues J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie. Posée par Lude, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 5412 vues Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version... Consulter la réponse de Maître LE DILY

Visa schengen expiré en france Posée par Aymen, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aymen - 5359 vues Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte de séjour Posée par Oumaima, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5302 vues J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par AC, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AC - 5300 vues Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas Posée par Sab, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sab - 5018 vues J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 5004 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Résidant en france Posée par Leila, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4927 vues Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Remboursement de voyages organisés no effectués Posée par Henri, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Henri - 4634 vues Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3823 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Société européenne Posée par Greg, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3712 vues Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3694 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résidence Posée par Cl, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3663 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Linky Posée par Mamie co, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 3658 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de Nathalie

Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3600 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3446 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Visa schengen : attestation d'accueil Posée par a5962, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2780 vues Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements Posée par Amandine, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2659 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre