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Auto certification de résidence fiscale loi facta Posée par Pj, il y a 1 jour dans International 1 réponse, il y a 1 jour - 152 vues Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contravention au royaume-uni Posée par Béatrice, il y a 8 jours dans International 1 réponse, il y a 8 jours - 219 vues J'ai loué une voiture chez hertz au royaume-uni au mois d'août. hertz vient de m'envoyer une facture de frais administratifs suite à un excès de vitesse et un parking impayé, et a prélevé le montant directement sur ma... Consulter la réponse de Maître Chazard

Suite à un contrat oral je me suis faites arnaquer de 1500€? Posée par Leonie_1111, il y a 10 jours dans International 1 réponse, il y a 10 jours - 296 vues Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état Posée par MGL, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 10 jours - 685 vues J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voyager aux États-unis Posée par Yaque04, il y a 2 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO - 731 vues Je suis cubaine mais je suis ici en france avec une visa au pair (titre de séjour 10 mois). est-ce que avec cette type de visa je peux voyager de la france aux États-unis?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Porter plainte contre google pour suppression abusive de mon avis Posée par Jame38, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3426 vues J'ai laissé un avis négatif ( avec des preuves photos ) contre un médecin psychiatre ( dr meriem malek ) et google supprime sans cesse rmon avis en ne respectant pas l'article 10 de la cedh sur le droit à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de visa Posée par AI, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2797 vues Est-il possible de refaire une demande de visa long séjour après un refus ? mon conjoint n'a pas pu faire de recours par manque de ressources (l'avocate lui demandait 1400€).. nous sommes démunis. il vivait en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyager pour le cameroun avec un passeport d'un mois uniquement Posée par La plus belle, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 1070 vues J'ai un titre de visiteur à chypre et j'aimerais voyager pour le cameroun pour renouveller mon passeport qui expire le 28 janvier . je n'ai pas encore de billet d'avion je ne veux pas perdre mon argent . pensez... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reconnaissance de paternité à l'étranger Posée par Butterfly, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 1172 vues Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 10 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2230 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ouverture de compte bancaire en france Posée par Vava, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vava - 1275 vues Mon frère de nationalité française résident en afrique du sud puis à abou dhabi souhaite rentrer en france pour sa retraite il a entrepris des démarches afin d'ouvrir un compte bancaire en france ce qui lui a été refusé il a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je pourrais saisir la cour européenne des droits de l'homme Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 1193 vues J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour , aide aux arnaques de bitcoin. Posée par Combraille, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 980 vues Je viens à vous en espérant trouver de l'aide car je pense que je me suis fait arnaquer par une fausse publicité sur tf1 pour investir dans des bitcoin , après avoir investi 10000 ?. on me demande beaucoup de taxes 30 % environ et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de renouvellement de passeport Posée par Steven, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1412 vues Ma situation est un peu compliquée mais je m'explique j'ai quelques affaires judiciaires en france et ça va faire plus de 2 ans que je suis à l'étranger mais mon passeport va bientôt se terminer et j'aimerais le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'activité d'auto-entrepreneur à l'étranger et abus de droit Posée par Sophie, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2242 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc libéral. les revenus générés par cette activité sont dûment déclarés en france. en parallèle, je dispose également d’une micro-entreprise en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1161 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents Posée par Sophie, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1577 vues Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dois-je payer des cotisations urssaf sur mes revenus étrangers ? Posée par Sophie, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 831 vues Je me permets de vous écrire pour clarifier une question concernant mes obligations sociales. j'exerce une activité sous le statut d'auto-entrepreneur à l'étranger, qui est dûment déclarée en france. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'un bien d'une personne sous tutelle en italie Posée par MAJPRO, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1476 vues Je suis la tutrice (en france) d'une personne d'origine italienne. je souhaite vendre un appartement qu'elle possède en italie.quelle est la procédure à respecter ? j'ai demandé conseil au consulat qui m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Binationalité ? Posée par Alexia avk, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1113 vues Ma fille est française et née en france et a eu un passeport algérien par son père quand elle était mineure pour aller en vacance en algérie.elle n’a eu qu’un passeport, aucun autre titre d’identité, paraît il que dans ces... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arrestation et extradition Posée par Dylan62, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dylan62 - 1482 vues Je me suis récemment fait coller tout mes documents d'identité à l'étranger, je suis de nationalité française et en egypte actuellement j'ai pris un rendez vous à l'ambassade mais celle ci voulait apparemment... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1090 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrôle médical international Posée par sana, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 878 vues Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa france Posée par Dija, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1399 vues Je suis un afghan résider au france je me suis marié avec une femme marocaine résider au maroc et nous sommes une bébé je veux créer une société sarl a la france je veux créer la société et donner 50% pour ma femme comme une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation matrimoniale en france ou en allemagne Posée par Lara, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 791 vues Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Douane aéroport Posée par Mallaroni, il y a 3 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1646 vues Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de visa étudiant après expiration d'aps et départ volontaire Posée par 010203040506@?, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1413 vues Je suis venu en france en 2019 et j'ai obtenu mon diplôme en 2022. mon aps a expiré en 2023, et j'ai quitté le territoire français de manière volontaire, sans recevoir de qqttf ni demander de prolongation de mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte de sejour pour un etranger marié a un francais Posée par Baggy, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1144 vues A tous merci tout d'abord d'avoir ouvert ce post :) mise en contexte ; j'ai rencontré mon compagnon il y a un peu plus d'un an aux États-unis, ce dernier est colombien et nous nous sommes rencontrer dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut rece Posée par ins.am, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1291 vues Je suis diplômée d'un m2 en domaine des eaux, et j'ai un titre rece. puis-je changer mon statut avec un cdi en restauration, vu que c'est un métier en tension ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Non respect de la sentence de garde partagée en espagne Posée par Mleo, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mleo - 1461 vues Suite à une séparation avec enfants, en espagne, mère française filles françaises père colombien domicile madrid. nous avons avec le père une garde alternée d'une semaine, suite à une gravissime erreur d'accord signée au... Consulter la réponse de Maître DAHAN