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Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ? Posée par Tang14, il y a 6 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tang14 - 6178 vues Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la... Consulter la réponse de Maître LE DILY

Immobilière Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8211 vues Une sentençe donné par le tribunal du portugal que ne corresponds pas à notre depoiment. a qui nos adresser?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Validité quitclaim deed en france lors d'un divorce Posée par Olivier, il y a 11 mois dans International 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2037 vues Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Acte de désignation Posée par Max85, il y a 11 mois dans International 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1957 vues Je suis actuellement en train de collecter les documents pour retranscrire mon mariage mais un des documents demandés est l'acte de désignation. c'est la où ça coince. je suis français et ma femme, polonaise, vivons aux... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Est-ce de l'abus de confiance ? Posée par Pablodric, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pablodric - 2264 vues Monsieurs/dames. je suis entré en contact avec un citoyen français résidant en suisse pour un projet d'investissement dans un commerce. j'ai mis à sa disposition 20.000euros pour constituer mon capital dont j'ai... Consulter la réponse de Maître Meziti

Vente d'un bien d'une personne sous tutelle en italie Posée par MAJPRO, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1181 vues Je suis la tutrice (en france) d'une personne d'origine italienne. je souhaite vendre un appartement qu'elle possède en italie.quelle est la procédure à respecter ? j'ai demandé conseil au consulat qui m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

En cas de divoce en france Posée par nsa, il y a 8 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nsa - 9164 vues Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple... Consulter la réponse de Maître FITAS

Adoption simple de mon beau-fils polonais Posée par Not_julien, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Not_Julien - 2229 vues Je vis avec mon beau-fils et sa mère (mon épouse) tous deux de nationalité polonaise. puis-je adopter mon beau-fils sans que cela n'invalide les droits de ses parents biologiques aux yeux de la loi polonaise ? en france il y a... Consulter la réponse de LELOUVIER

Que faire après un refus de visa long séjour? Posée par Rachelm1997, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3126 vues Je vous expose ma situation. mon fiancé (indonésien) à fait une demande de visa long séjour pour venir en france rencontrer ma famille etc. cette demande nous à été refusé avec comme motif : que nous n'avions pas fournit de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annulation de mariage Posée par Harmali, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmali - 2402 vues Je suis française 60 ans de mariage mon mari algérien est décédé je viens d’apprendre que depuis 5ans il avait une seconde épouse sans mon consentement quand faire pour annuler mariage qui a du être autorisé avec un faux merci de... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

L'activité d'auto-entrepreneur à l'étranger et abus de droit Posée par Sophie, il y a 3 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1713 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc libéral. les revenus générés par cette activité sont dûment déclarés en france. en parallèle, je dispose également d’une micro-entreprise en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ouverture de compte bancaire en france Posée par Vava, il y a 3 jours dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Vava - 622 vues Mon frère de nationalité française résident en afrique du sud puis à abou dhabi souhaite rentrer en france pour sa retraite il a entrepris des démarches afin d'ouvrir un compte bancaire en france ce qui lui a été refusé il a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de divorce depuis la france, enfants américains Posée par LifeinNJ, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ParkslopeFrance - 2794 vues Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 6 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par betty06230 - 2199 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arrestation et extradition Posée par Dylan62, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dylan62 - 1185 vues Je me suis récemment fait coller tout mes documents d'identité à l'étranger, je suis de nationalité française et en egypte actuellement j'ai pris un rendez vous à l'ambassade mais celle ci voulait apparemment... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai vendu ma maison au portugal mais je n arrive a récupérer l'argent Posée par Paul Simoes, il y a 11 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Andrade da Mota Silveira - 2606 vues J ai vendu ma maison au portugal le virement a été fait sur ma banque au portugal depuis 3 ans je n arrive pas a me faire virer l argent en france la banque veut que je me déplace mais j'ai de gros soucis de santé je peux pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande refuge politique Posée par Kseniya, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kseniya - 2257 vues Je suis bielorusse et j'ai demandé d'asile politique après vivre 6 ans en france, maintenant je veux annulée mon demande pars que j'ai peur avoir réponse quitte la france pendant 48 heure, comment je peux annuler... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents Posée par Sophie, il y a 3 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1281 vues Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arnaque au sentiment et l'heritage Posée par Jerome, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi 82 - 4643 vues Je m'appelle jérôme, je me suis fait embobiné et escroqué de l'argent pour un faux héritage. je me suis sur endetté et je n'y arrive plus je suis allé porte plainte et je fais toujour croire à cette personne que je... Consulter la réponse de gracia

Transport de marchandises Posée par CK, il y a 8 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1863 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 2742 vues ... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 9 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1577 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3668 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 5 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philouh67 - 5881 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Divorce international Posée par Kcm28, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2067 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens Posée par AlgériensBloqués, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlgériensBloqués - 4222 vues L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 21574 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Possibilité du regroupement familial sur place Posée par Elizabeta, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3910 vues Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Demande d informations pour escroquerie Posée par Abdel, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2149 vues J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyage à l'étranger avec enfant Posée par Loubna.1988, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1439 vues Je suis divorcée du père de mon fils, le jugement statue que le père a la garde les premiers quinze jours de juillet et août et mois les deuxièmes quinze jours, pour une question d'organisation on a décidé de changer, le papa... Consulter la réponse de Maître Bourreille