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Factures medicales des etats unis de mon fils
Posée par paupiette63, il y a 1 mois dans International
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 697 vues

Mon fils à fait une péritonite en arrivant à new york en avril 2024. il a été hospitalisé dans un hôpital pour enfant à ny du mercredi au mardi suivant. nous avons été rapatrié sanitaire le jeudi par notre visa assistance mondiale...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ?
Posée par Tang14, il y a 6 ans dans International
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tang14 - 6511 vues

Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la...

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Maître LE DILY
 
Immobilière
Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8558 vues

Une sentençe donné par le tribunal du portugal que ne corresponds pas à notre depoiment. a qui nos adresser?...

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Maître de Almeida Costa
 
Validité quitclaim deed en france lors d'un divorce
Posée par Olivier, il y a 1 an dans International
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2352 vues

Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
Acte de désignation
Posée par Max85, il y a 1 an dans International
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2230 vues

Je suis actuellement en train de collecter les documents pour retranscrire mon mariage mais un des documents demandés est l'acte de désignation. c'est la où ça coince. je suis français et ma femme, polonaise, vivons aux...

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Maître Nicolet
 
Est-ce de l'abus de confiance ?
Posée par Pablodric, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pablodric - 2576 vues

Monsieurs/dames. je suis entré en contact avec un citoyen français résidant en suisse pour un projet d'investissement dans un commerce. j'ai mis à sa disposition 20.000euros pour constituer mon capital dont j'ai...

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Maître Meziti
 
Refus de visa
Posée par AI, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3285 vues

Est-il possible de refaire une demande de visa long séjour après un refus ? mon conjoint n'a pas pu faire de recours par manque de ressources (l'avocate lui demandait 1400€).. nous sommes démunis. il vivait en france...

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Maître DIARRA
 
Vente d'un bien d'une personne sous tutelle en italie
Posée par MAJPRO, il y a 4 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1696 vues

Je suis la tutrice (en france) d'une personne d'origine italienne. je souhaite vendre un appartement qu'elle possède en italie.quelle est la procédure à respecter ? j'ai demandé conseil au consulat qui m'a...

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Maître BELIGHA
 
En cas de divoce en france
Posée par nsa, il y a 9 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nsa - 9468 vues

Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple...

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Maître FITAS
 
Adoption simple de mon beau-fils polonais
Posée par Not_julien, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Not_Julien - 2461 vues

Je vis avec mon beau-fils et sa mère (mon épouse) tous deux de nationalité polonaise. puis-je adopter mon beau-fils sans que cela n'invalide les droits de ses parents biologiques aux yeux de la loi polonaise ? en france il y a...

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LELOUVIER
 
Que faire après un refus de visa long séjour?
Posée par Rachelm1997, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3389 vues

Je vous expose ma situation. mon fiancé (indonésien) à fait une demande de visa long séjour pour venir en france rencontrer ma famille etc. cette demande nous à été refusé avec comme motif : que nous n'avions pas fournit de...

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Maître DIARRA
 
Annulation de mariage
Posée par Harmali, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmali - 2628 vues

Je suis française 60 ans de mariage mon mari algérien est décédé je viens d’apprendre que depuis 5ans il avait une seconde épouse sans mon consentement quand faire pour annuler mariage qui a du être autorisé avec un faux merci de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
L'activité d'auto-entrepreneur à l'étranger et abus de droit
Posée par Sophie, il y a 4 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2444 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc libéral. les revenus générés par cette activité sont dûment déclarés en france. en parallèle, je dispose également d’une micro-entreprise en...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture de compte bancaire en france
Posée par Vava, il y a 3 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vava - 1536 vues

Mon frère de nationalité française résident en afrique du sud puis à abou dhabi souhaite rentrer en france pour sa retraite il a entrepris des démarches afin d'ouvrir un compte bancaire en france ce qui lui a été refusé il a...

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Maître BELIGHA
 
Demande de divorce depuis la france, enfants américains
Posée par LifeinNJ, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ParkslopeFrance - 3033 vues

Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par betty06230, il y a 10 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par betty06230 - 2474 vues

J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire...

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Maître DIARRA
 
Arrestation et extradition
Posée par Dylan62, il y a 4 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dylan62 - 1663 vues

Je me suis récemment fait coller tout mes documents d'identité à l'étranger, je suis de nationalité française et en egypte actuellement j'ai pris un rendez vous à l'ambassade mais celle ci voulait apparemment...

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Maître PETSOKO
 
J'ai vendu ma maison au portugal mais je n arrive a récupérer l'argent
Posée par Paul Simoes, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 2960 vues

J ai vendu ma maison au portugal le virement a été fait sur ma banque au portugal depuis 3 ans je n arrive pas a me faire virer l argent en france la banque veut que je me déplace mais j'ai de gros soucis de santé je peux pas...

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Maître Nicolet
 
Demande refuge politique
Posée par Kseniya, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kseniya - 2474 vues

Je suis bielorusse et j'ai demandé d'asile politique après vivre 6 ans en france, maintenant je veux annulée mon demande pars que j'ai peur avoir réponse quitte la france pendant 48 heure, comment je peux annuler...

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Maître TANGALAKIS
 
Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents
Posée par Sophie, il y a 4 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1777 vues

Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention...

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Maître DIARRA
 
Arnaque au sentiment et l'heritage
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi 82 - 4907 vues

Je m'appelle jérôme, je me suis fait embobiné et escroqué de l'argent pour un faux héritage. je me suis sur endetté et je n'y arrive plus je suis allé porte plainte et je fais toujour croire à cette personne que je...

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gracia
 
Transport de marchandises
Posée par CK, il y a 11 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2148 vues

Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au...

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Maître DIARRA
 
Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux
Posée par fred, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 3145 vues

...

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Maître BAUCHE
 
Quelle juridication dans le cadre d'un litige transfrontalier ue?
Posée par Toto75, il y a 1 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toto75 - 691 vues

Je souhaite introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges(?). je loue occasionnellement ma maison via une plateforme online dont le siège est en irlande (ue), sans bureau en france, et celle-ci me doit de...

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Maître FAJON
 
Frais tribunaux maroc
Posée par Suzanne.P, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2583 vues

Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garde enfant binational
Posée par quebecpaslibre, il y a 12 jours dans International
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par quebecpaslibre - 490 vues

Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quand saisir le conseil constitutionnel
Posée par ilian, il y a 4 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3901 vues

Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger
Posée par Philouh67, il y a 6 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philouh67 - 6128 vues

Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Divorce international
Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2261 vues

Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens
Posée par AlgériensBloqués, il y a 4 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlgériensBloqués - 4454 vues

L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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