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Demande d’autorisation provisoire de séjour
Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 3716 vues

Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant...

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Maître DIARRA
 
Achat non conforme sur site aliexpress
Posée par maryse, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya - 3589 vues

Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me...

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Maître DAHAN
 
Arnaque dexcar
Posée par Leslie T, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3737 vues

J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon...

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Maître SALECK
 
Report pour raison médicale d'un procès en espagne
Posée par sblib, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sblib - 3662 vues

Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars...

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Maître Javel
 
Quand saisir le conseil constitutionnel
Posée par ilian, il y a 3 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3813 vues

Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?...

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Maître de VILLELE
 
Bien propre
Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 2925 vues

Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement...

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Maître DAHAN
 
Possibilité du regroupement familial sur place
Posée par Elizabeta, il y a 4 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4145 vues

Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Comment faire appliquer une décision de justice en espagne pour
Posée par Melly, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 2945 vues

Je souhaiterais savoir comment faire appliquer une décision de justice espagnole pour le paiement de la pension alimentaire quand le debiteur vit en france...

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Maître Nicolet
 
Droit international : partir étudier à l'étranger ?
Posée par 1999Smia, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 1999Smia - 3388 vues

Madame, monsieur, je vous contact car j'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire des études à l'étranger pour avoir un master en di ou travailler dans le domaine du di, s'il vous plait ? bien à vous...

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Maître DAUSSE
 
Déclaration fiscale
Posée par CHOKRI.C, il y a 4 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4112 vues

Ma femme est française et moi tunisien. je travaille en tunisie mais je me suis aperçu qu'elle me déclarait comme vivant en france et bénéficiait d'une part supplémentaire alors que je me --déclaré en tunisie et paie mes...

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BERGER
 
Extradition
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 4944 vues

Je desir savoir est ce que une personne ayant la double nationalité française et tunisienne qui se cache en tunisie et qui est recherche en france peux être extradé vers la france à la demande des autorités françaises par les...

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Maître DIARRA
 
Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens
Posée par AlgériensBloqués, il y a 4 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlgériensBloqués - 4376 vues

L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de...

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Maître DAHAN
 
Factures impayées
Posée par Gouza95, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 3189 vues

J'aimerai savoir si la douane française à l'aéroport peut m'empêcher de quitter le territoire français à cause de 2 factures impayées...

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Maître Nicolet
 
Voyage avec récépissé
Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3754 vues

Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je...

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Maître ISSA
 
Qui est le demandeur en matière d'exequatur
Posée par Cynty, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cynty - 4145 vues

Recherche...

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Maître DAUSSE
 
Homme qui voyage en arabie saoudite
Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 3920 vues

Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il...

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Maître DAHAN
 
contrat international
Posée par Santatra, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5962 vues

Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a...

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Maître DAUSSE
 
Frère en prison en thailande
Posée par OLIVEBON, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par OLIVEBON - 3772 vues

Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Covid 19 et voyages
Posée par Inès, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 3236 vues

J'ai réservé un voyage sur le site veepee bien avant l'épidémie, il est prévu du 31 mai au au 14 juin à bali en indonésie. j'ai donné un accompte d'une bonne somme et je dois être prélevée du montant restant le...

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Maître DAHAN
 
Inexécution du contrat de vente internationale
Posée par MLzn, il y a 5 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MLzn - 4002 vues

Quel problème se pose en cas d'inxécution d'un contrat (de vente) international (e) ?...

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Maître DAHAN
 
Vente en ligne problème avec une acheteuse.
Posée par Moi, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans - 3734 vues

J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit...

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Maître DAHAN
 
Virement à l’international
Posée par Marco, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans - 3598 vues

Je dois faire un virement à l’international pour un achat de particulier à particulier pour la somme de 135,000€ (se sont des instruments de musique) mon vendeur me propose deux comptes, soit en turquie soit en ukraine quel est le...

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Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Yumi, il y a 5 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yumi - 5660 vues

Y a-t-il une procédure moins coûteuse pour annuler un divorce au portugal fait en france en 1999 je n'ai fait qu'une déclaration de mariage au consulat portugais en france ! pourquoi aujourd'hui le portugal me demande de faire un...

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Maître de Almeida Costa
 
Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger
Posée par Philouh67, il y a 5 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philouh67 - 6048 vues

Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de...

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Maître TANGALAKIS
 
Exequatur de divorce
Posée par Lafreddaye, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La freddaye - 6445 vues

J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me...

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Maître de Almeida Costa
 
Sujet pour memoire en droit :)
Posée par Fadwa, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fadwa - 5907 vues

Quels sont les types de contrats internationaux? merci...

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la réponse de
Maître KARZAZI
 
Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger
Posée par Sophie, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6689 vues

Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ?
Posée par Tang14, il y a 6 ans dans International
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tang14 - 6405 vues

Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la...

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Maître LE DILY
 
Prélèvement frauduleux.
Posée par cirla, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cirla - 8827 vues

J'ai cliqué sur un mail upclk...pour voir et je l'ai supprimé immédiatement...et j'ai eu un prélèvement de 14,97 €.sur mon compte bancaire alors que je n'ai rien commandé. j'ai porté plainte à la...

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la réponse de
Maître EBERT
 
Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge
Posée par Outofafrica, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Outofafrica - 7495 vues

Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait...

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Maître DAHAN
 
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