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Dois-je payer des cotisations urssaf sur mes revenus étrangers ?
Posée par Sophie, il y a 4 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1144 vues

Je me permets de vous écrire pour clarifier une question concernant mes obligations sociales. j'exerce une activité sous le statut d'auto-entrepreneur à l'étranger, qui est dûment déclarée en france. je...

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Maître BELIGHA
 
Sucession internationale
Posée par France, il y a 7 mois dans International
1 réponse, il y a 7 mois - 1103 vues

J'aimerais avoir des informations sur une succession quand il y a des biens en espagne et france ma soeur est décédée en espagne laissant des biens dans les deux pays un testament authentique à été rédigé par un notaire...

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Maître DAHAN
 
Contrôle médical international
Posée par sana, il y a 5 mois dans International
1 réponse, il y a 5 mois - 1060 vues

Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation matrimoniale en france ou en allemagne
Posée par Lara, il y a 5 mois dans International
1 réponse, il y a 5 mois - 933 vues

Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Auto certification de résidence fiscale loi facta
Posée par Pj, il y a 2 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 886 vues

Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour...

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Maître BELIGHA
 
Suite à un contrat oral je me suis faites arnaquer de 1500€?
Posée par Leonie_1111, il y a 2 mois dans International
1 réponse, il y a 2 mois - 860 vues

Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence...

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Maître ELLAJI
 
Contravention au royaume-uni
Posée par Béatrice, il y a 2 mois dans International
1 réponse, il y a 2 mois - 808 vues

J'ai loué une voiture chez hertz au royaume-uni au mois d'août. hertz vient de m'envoyer une facture de frais administratifs suite à un excès de vitesse et un parking impayé, et a prélevé le montant directement sur ma...

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Maître Chazard
 
La reconnaissance des dîplomes et la double nationalité
Posée par Sam, il y a 2 mois dans International
1 réponse, il y a 2 mois - 758 vues

Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une...

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Maître BELIGHA
 
Factures medicales des etats unis de mon fils
Posée par paupiette63, il y a 1 mois dans International
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 722 vues

Mon fils à fait une péritonite en arrivant à new york en avril 2024. il a été hospitalisé dans un hôpital pour enfant à ny du mercredi au mardi suivant. nous avons été rapatrié sanitaire le jeudi par notre visa assistance mondiale...

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Maître BELIGHA
 
Quelle juridication dans le cadre d'un litige transfrontalier ue?
Posée par Toto75, il y a 1 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toto75 - 713 vues

Je souhaite introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges(?). je loue occasionnellement ma maison via une plateforme online dont le siège est en irlande (ue), sans bureau en france, et celle-ci me doit de...

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Maître FAJON
 
Ambassade
Posée par Jose, il y a 1 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jose - 563 vues

J’ai un frère au congo kinshasa qui fait la procédure campus france pour une deuxième fois, la première fois l’ambassade lui a refusé le visa avec le motif cinq et d’après son analyse il m’a dit que c'est à cause de sa sœur...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Garde enfant binational
Posée par quebecpaslibre, il y a 2 semaines dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par quebecpaslibre - 523 vues

Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous...

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Maître BELIGHA
 
Conseils refus visa schengen
Posée par AliOpticien, il y a 1 mois dans International
1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues

Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les...

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Maître PETSOKO
 
Tva allemande
Posée par Bernard92, il y a 1 mois dans International
1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues

Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu...

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Maître PETSOKO
 
Pacser en tant qu'étudiante
Posée par Sol, il y a 3 semaines dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 394 vues

Je suis une étudiante depuis 2019, j'ai deja une diplome d'une école et je prepare à une autre diplome par une autre école (alors deux bachelors, equivalent à une licence). mais j'ai eu 2 années d'absences, où...

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Maître DIARRA
 
Procédures
Posée par Moris, il y a 3 semaines dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 350 vues

Ma femme, qui résidait en france avec une carte de séjour temporaire, est rentrée au mali. cependant, sa carte de séjour a expiré. quelles démarches doit-elle suivre pour pouvoir revenir en france ? toute aide ou conseil concernant...

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Maître BELIGHA
 
Question visa e2 usa
Posée par Debbie, il y a 9 jours dans International
1 réponse, il y a 9 jours - 265 vues

Je vis en allemagne et j’ai obtenu un visa e2 en décembre 2023 pour les usa. il y a eu des complications dans notre départ en 2023, et nous prévoyons donc de partir nous installer cet été 2025. faut-il entrer sur le territoire...

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Maître PETSOKO
 
Vente voiture en guyane.
Posée par Michel, il y a 12 jours dans International
1 réponse, il y a 11 jours - 253 vues

Lors d'un séjour en guyane, j'ai acheté une voiture que j'ai mis en dépôt vente lors de mon retour en métropole. ils m'ont payé une partie de la somme et depuis plus de nouvelles malgré des relances par mails et...

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Maître PETSOKO
 
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