Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

International

Par nombre de réponse

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2286 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse de YAZDI

Contrat de mariage en suisse Posée par Gérard, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gérard - 8700 vues Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge Posée par Outofafrica, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Outofafrica - 7296 vues Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3630 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse de Maître ISSA

contrat international Posée par Santatra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5739 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non respect de la sentence de garde partagée en espagne Posée par Mleo, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mleo - 1292 vues Suite à une séparation avec enfants, en espagne, mère française filles françaises père colombien domicile madrid. nous avons avec le père une garde alternée d'une semaine, suite à une gravissime erreur d'accord signée au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dois-je faire une demande de titre de séjour ? Posée par Lola, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2290 vues J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut rece Posée par ins.am, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1129 vues Je suis diplômée d'un m2 en domaine des eaux, et j'ai un titre rece. puis-je changer mon statut avec un cdi en restauration, vu que c'est un métier en tension ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa france Posée par Dija, il y a 1 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1232 vues Je suis un afghan résider au france je me suis marié avec une femme marocaine résider au maroc et nous sommes une bébé je veux créer une société sarl a la france je veux créer la société et donner 50% pour ma femme comme une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fadwa - 5715 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 3564 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité française Posée par Mario, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mario - 1740 vues Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Arnaque dexcar Posée par Leslie T, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3562 vues J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon... Consulter la réponse de Maître SALECK

Renouvellement titre de séjour entrepreneur profession libérale Posée par FaruSZ, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FaruSZ - 2319 vues En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon ca de 2022 était de 23400 euro. j'ai fait une demande de renouvellement de ma carte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Séparation/divorce avec un américain. avec enfant franco/américain Posée par Frenchie23, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frenchie23 - 2954 vues Je pense sérieusement à me séparer de mon époux américain. nous avons un fils de 4 ans. je vis aux usa depuis 2009, avec un retour de 2017 à 2019 pour accoucher de mon petit garçon. mon mari est venu avec moi pendant les 1 an et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Droit international : partir étudier à l'étranger ? Posée par 1999Smia, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 1999Smia - 3274 vues Madame, monsieur, je vous contact car j'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire des études à l'étranger pour avoir un master en di ou travailler dans le domaine du di, s'il vous plait ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sophie - 2015 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Habilitation et accréditation secret défense Posée par Philippe, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 10108 vues Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mariage et divorce à l'étranger, et transcription de naissance Posée par frenchabroad, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1910 vues Je suis française et j'ai accouché de mon enfant en allemagne. mon partenaire, le père de ma fille, est britannique. au moment de l'accouchement, je n'étais pas encore officiellement divorcée de mon ex-mari (divorce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Droit de la famille divorce Posée par Llouise, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1853 vues Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Prélèvement frauduleux. Posée par cirla, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cirla - 8573 vues J'ai cliqué sur un mail upclk...pour voir et je l'ai supprimé immédiatement...et j'ai eu un prélèvement de 14,97 €.sur mon compte bancaire alors que je n'ai rien commandé. j'ai porté plainte à la... Consulter la réponse de Maître EBERT

Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cadichon - 2518 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier Posée par caranthir, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caranthir - 9629 vues Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Frère en prison en thailande Posée par OLIVEBON, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par OLIVEBON - 3634 vues Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Demande de visa étudiant après expiration d'aps et départ volontaire Posée par 010203040506@?, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1257 vues Je suis venu en france en 2019 et j'ai obtenu mon diplôme en 2022. mon aps a expiré en 2023, et j'ai quitté le territoire français de manière volontaire, sans recevoir de qqttf ni demander de prolongation de mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Inexécution du contrat de vente internationale Posée par MLzn, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MLzn - 3823 vues Quel problème se pose en cas d'inxécution d'un contrat (de vente) international (e) ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Traducteur et consulat Posée par Yann, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yann - 1455 vues Je suis interprète assermenté par une cour d’appel. le consulat m’a également mis sur leur liste officielle. a chaque citoyen ayant un besoin de traduction, le consulat délivre leur liste officielle afin que les travaux soient... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Qui est le demandeur en matière d'exequatur Posée par Cynty, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cynty - 3993 vues Recherche... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation matrimoniale en france ou en allemagne Posée par Lara, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 620 vues Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Exécution d'une décision d'administration de bien italienne suite à un coma Posée par Alain Neyret, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans - 7332 vues Monsieur s. a la double nationalité français et italien , il est marié en italie, suite à un accident cardiaque il est dans le coma en italie, le juge d'arezzo a confié l'administration de ses biens à son épouse de nationalité italienne. la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS