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Non conformité de la toiture de mon logement Posée par Axel21, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par LaurineLf - 309 vues Je me permets de vous solliciter concernant une situation problématique que je rencontre depuis maintenant trois ans, suite à l’achat d’un appartement. peu de temps après mon acquisition, un dégât des eaux est survenu. mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
état des lieux sortant sans travaux Posée par marie010, il y a 11 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 heures - 92 vues J'ai saisie le médiateur cdc le 03/04/2025 à ce jour sans réponse droits d'état des lieux sortant sans aucuns travaux et mes régules de charges 2023 et 2024, la cdc indique qu'il ne font la demande des intérêts. ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que mon cousin est mon représentant pour une visite annuelle locative ? Posée par Kalriop, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 312 vues Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en bail non meublé (3 ans) à un locataire. je souhaite faire une visite annuelle, non pas par moi mais par mon cousin, étant pour ma part occupé et mon cousin étant bricoleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résolution en ag Posée par Sylvie, il y a 17 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 169 vues Un syndic a t-il le droit de mettre à l'ordre du jour et de sa propre initiative une résolution (comme la résiliation d'un service collectif) sans qu'aucun copropriétaire ne l'est demandé ? pouvez-vous me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
DÉratisation Posée par Nanou24700, il y a 14 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 14 heures - 108 vues Si un rat (mort) est retrouvé (cours intérieur sécurisé par un portail mais à ciel ouvert) à proximité de l’emplacement du véhicule d’un locataire - , que doit t’il faire dans ce cas de figure, le locataire, merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Congé pour vente locataire et enfant handicapés Posée par Amandepilée, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Amandepilée - 258 vues J’écris pour ma cousine. elle vient de recevoir un congé pour vente valable jusqu’au 1er novembre 2025. situation : handicapée à 80 % (rqth + aah), mère isolée. son fils de 11 ans est également handicapé à 80 %. elle craint de ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus notaire convention proposée par maître beligha Posée par CARAVAN, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 22 heures - 254 vues Beligha j'ai suivi vos conseils et j'arrive d'un rendez-vous avec le notaire qui a refusé net la proposition de convention . il m'a dit qu'aucune étude accepterait la convention et qu'il faudrait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire d'une agence immobilière et mandat de vente en cours.. Posée par ct, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ct - 176 vues J’ai accepté en janvier dernier un mandat simple de vente pour un bien immobilier avec une agence, or, je viens d’apprendre que cette dernière est placée en liquidation judiciaire depuis le 15 mars dernier alors même que l’agent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Escroquerie par le syndic et notaire Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par LaurineLf - 529 vues J ai reçu une assignation de payer des dettes de copropriété et le notaire qui m'a vendu mon bien m a empêché de vendre en refusant de repondre a ma demande des titres de propriété. je soupçonne le notaire d e m avoir fait... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Eléctroménager vétuste dans un non meublé, qui a la charge ? Posée par Kalriop, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 314 vues Dans un bail d'habitation non meublé (3 ans), si quelques équipements électroménager sont tout de même listés dans l'état des lieux d'entrée (frigo, cuisinière...) et tombent en panne ou fonctionnent mal après plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revalorisation loyer bail professionnel Posée par JILOU, il y a 2 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 515 vues J'ai un problème avec mon bailleur et je n'arrive pas à trouver une réponse ou un cadre légal à ma question si vous pouvez m'aider ça serait top 👍 voici le problème qui est au fond assez simple... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dégradation d’un box – responsabilité ? Posée par ryuk69, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 140 vues Je me permets de solliciter votre aide. locataire d’un appartement, je dispose d’un box fermé (garage) situé dans le parking souterrain de la résidence. des individus se sont introduits dans le parking et ont tenté de forcer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Payer un loyer alors que je suis séparé avec mon ex-conjoint Posée par Lilia, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lilia - 295 vues Je suis séparé(e) depuis le 26/02/2025. j’ai quitté le domicile qui était au nom de mon ex-conjoint et moi-même. j’ai informé le bailleur par e-mail de la situation, en précisant que je ne comptais plus payer le loyer, puisque c’est mon... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Jurisprucence constante Posée par JILOU, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 138 vues Avez vous la possibilité de vérifier cette jurisprudence et avez vous les références qui s'y rapportent comme le numéro de décision ? merci par avance pour votre aide « la clause d’indexation produit effet à condition que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commission départementale de conciliation vs conciliateur de justice ? Posée par Kalriop, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 184 vues J'ai plusieurs litiges avec mon bailleur (charges non régularisées, hausse de loyer mal calculée, travaux non réalisés, diagnostics absents…). j'ai saisi la commission départementale de conciliation (bail... Consulter la réponse deMaître REY |
Location d'un meuble Posée par COSMEBIO, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 157 vues Mon locataire a quitté le logement du jour au lendemain sans adresser sa lettre de résiliation et sans respecter le préavis de un mois. je n'ai pas pu relouer l'appartement n'ayant pas fait d'état des lieux mais... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Violation de la vie privée par mon propriétaire Posée par Gigird, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Gigird - 381 vues Je rencontre une situation problématique avec mon propriétaire. en effet, après l'avoir informé de mon départ pour des raisons financières, ce dernier a contacté mon futur ex-mari par sms en l'informant de mon proche... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notification de saisie Posée par Nanard, il y a 2 jours dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 399 vues Si je n ai pas reçu en recommandé la notification de saisie immobiliere après une assignation a qui puis je la réclamer si le syndic ou l avocat de l assignation ne répondent pas ? une vente aux enchères peut elle avoir lieu si je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non restitution de caution Posée par Suzanne, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 334 vues Mon état des lieux de sortie a été fait le 5/4. la propriétaire ne m’a rien fait signer ni rien remis. l’après midi elle m’a appelé pour me dire que les murs étaient jaunis par de la nicotine (je n’ai jamais fumé dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail commercial Posée par Jean D, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 239 vues Un bail pour un local doit être forcément écrit ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Maitre séparé depuis 2007 divocé en 2023 j ai toujours remboursé la moitié du prêt de la maison la question : mon ex femme doit elle de payer un loyer depuis 2007 en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Stationnement dans une cour commune Posée par luc, il y a 3 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 378 vues J'habite dans une cour commune ou les différentes personnes y habitant s'y gare sans que cela gene et ce jusqu'à l'arrivé d'un nouveau propriétaire dont le coté de la maison longe l'accès a cette cour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Honoraires avocat Posée par DJE, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 228 vues Mon avocate a acceptée de m'accompagner pour la procédure d'insalubrité, mais à l'issue de ce rendez-vous aucune convention d'honoraires à été discuté ou signée. un dossier d'aide juridictionnelle est en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement social Posée par Maryse, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 219 vues Je voudrais savoir quels sont nos droits lorsque sur 2 commissions faites pour une proposition logement sur 3 dossiers, il n'en reste qu'un seul à caractére prioritaire handicapé rentrant dans les critéres dalo et que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol,fraude, mise en danger, abus de confiance Posée par DJE, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 342 vues Étant en accident de travail depuis plus d'un an, il est compliqué pour moi de me déplacer déposer une plainte au commissariat contre mes bailleurs pour insalubrité du logement, vol et fraude d'électricité, fraude de non... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taux de tva sur une cuisine aménagée Posée par Phl, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 433 vues Suite à un incendie ma résidence secondaire a été complètement détruite.. rasée entièrement elle est en reconstruction totale a l’identique désirant installer une cuisine aménagée par un cuisiniste . quelle serait le taux de tva... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Légalité des augmentations de loyer avec dpe ancien – logement en zone tendue Posée par Cperso, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 407 vues Je suis locataire depuis 2012 d’un logement situé dans commune classée en zone tendue. ce logement était conventionné avec l’anah pendant 9 ans, avec un loyer encadré. À l’issue de cette période, une augmentation de loyer a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le mandat de gestion locative Posée par bibi, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 129 vues Le mandat de gestion locative se termine en juillet (par tacite reconduction) quand dois je prevenir par lettre recommandée l'agence car je veux changer d'agence. que doit contenir cette lettre. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Achat de terrains agricole Posée par Coquelicot, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 222 vues Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de terrains agricole Posée par Coquelicot, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 200 vues Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre... Consulter la réponse deMaître PLACE |
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