Fiche pénale Posée par Roro, il y a 58 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 23 minutes - 41 vues Ou puis je récupère la fiche pénale de mon fils actuellement incarcéré ? son avocat peut il la demander au greffe ? par mail... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai employé une (jeune) architecte independante d'interieur pour faire des appels d'offre, suivre des travaux et decorer notre appartement. j'ai decouvert que l'architecte avait truqué les resultats de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Victime violence Posée par Inconnue, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 111 vues J ai été auditionnée dans le cadre de "violences" conjugales. j'ai mentionné que je ne voulais pas porter plainte (bien mentionné sur le procès verbale). mon conjoint est convoqué en composition pénale et sur le document il... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Saisie Posée par Titi, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 87 vues J’aurais aimé savoir si un huissier qui représente un organisme de crédit peut saisir un véhicule financé par un autre organisme de crédit. merci... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 22 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Al3x1491@ - 375 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures - 262 vues Dès lors, l'oubli d'une attestation par une entreprise peut entraîner des sanctions si cela est dû à une négligence du gérant, et un restaurateur peut demander à un client de quitter l'établissement s'il ne... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jld Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 188 vues J'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux. spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute. je n'avais pas la copie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 183 vues Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation Posée par Hetot1, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 341 vues Peut ont potter plainte pour une fausse déclaration sur la convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte Posée par Hetot1, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 371 vues Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'aimerais savoir s'il est possible pour un avocat de prendre rdv avec un juge d'instruction? mon avocat me dit qu'il allait le voir pour prendre un peu la température sur le dossier et demander des actes mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question sur mes droits Posée par Cc, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cc - 259 vues J’ai aussi une question, je vous explique ma situation, j’ai été victime de violences conjugales avec mon copain suite à mon passage aux urgences avec certificat médical ils m’ont dépôt de plainte, il a été juger le lendemain et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a une tension avec mon conjoint( pas violence physique, c était une dispute qui a été dégénéré), j été placé en garde a vue ( 24h ) + prise d empreinte et photo, après l opj m a libéré sous la décision du juge le fait : mise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils de 18 ans est condamné en tant que mineur par un port de bracelet électronique (9mois) depuis décembre dernier mais qui n est pas encore installé .est ce qu il peut partir à l etrnager à l état actuel et si le bracelet est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle judiciaire Posée par Hetot1, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 175 vues Comment savoir si on es sous contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été condamné à 6 mois ferme mais le procureur a fait appel la peine peut être s’aggraver ? ou la maintenir ? que puis je faire pour me protéger d’une grosse peine merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Projection Posée par La12345678*2005, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 247 vues Quand on a des preuves audio et vidéos, l’avocat peut il les diffuser à l’audience avec son ordinateur et un projecteur ? le projecteur sera-t-il fourni par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Cour d’appel Posée par Roro, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 324 vues Mon fils est détenu pour une peine de 6 mois ferme et 12 mois de sursis depuis décembre 2024 mais le procureur a fait appel de sa condamnation la cour d’appel peut elle aggraver ou confirmer merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement avocat Posée par Alexi13, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 247 vues J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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