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Aah a taux plein Posée par Marie, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marie - 2004 vues Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5602 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Une aide à la complémentaire peut-elle être maintenue après un mariage ? Posée par titine, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 12347 vues J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de me remarié mon mari étant au chômage ais je encore le droit de bénéficier de cette... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Impossible d obtenir ma carte vitale Posée par Keren, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11559 vues Au même moment où je changeais de domicile on m'a volé ma carte vitale. j'ai donc déclaré le vol à la cpam, rempli un formulaire pour la renouveler. une premiere m'a été envoyée chez mon ex mari. j ai donc renouvelé... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas Posée par ch_air, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ch_air - 4709 vues La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10548 vues J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour... Consulter la réponse deMaître Huglo |
Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZD - 2266 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Décision après contestation de consolidation Posée par Aigle de bourgogne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aigle de bourgogne - 5510 vues Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4340 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joanna - 4859 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Indemnité jourmaliere Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 6431 vues Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il... Consulter la réponse deMaître UZEL |
Refus invalidité Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2572 vues J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
Calculs rectificatifs de cotisations msa Posée par Taillou32, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taillou32 - 3882 vues La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Désaccord avec un médecin conseil Posée par veroanne, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par veroanne - 7268 vues Rapport de consolidation etabli sans aucun examens medical. precis avec des chiffres non constates physiquement. recours amiable sans reponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pension d'invalidité Posée par David, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par David - 790 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reclamation d une facture de 2016 Posée par sam, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 4270 vues Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Caf Posée par Amilo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stefani - 3898 vues J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de... Consulter la réponse deMaître BERTHOLIER |
Consolidation maladie Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 4473 vues Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Déclaration maladie professionnelle Posée par Chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 5224 vues Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Invalidité Posée par patoudes, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2188 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort Posée par Amin, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amin - 3517 vues J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome - 4959 vues Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république... Consulter la réponse deLAFITTE |
Capital décès, non payé Posée par Madamamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madamamel - 5029 vues Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Question sur le pôle social Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7637 vues Le pôle social dépend il du civil ?... Consulter la réponse deMaître Lasfer |
Régime général des salariés ou indépendant Posée par Mark, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mark - 4000 vues Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2796 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à Posée par Pierrick, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5644 vues Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3836 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Revalorisation du taux d'ipp Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ikram - 19535 vues Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me... Consulter la réponse deDIGIURO |
Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2471 vues Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
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