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Aah a taux plein
Posée par Marie, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marie - 2004 vues

Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux...

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Maître PETSOKO
 
Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement
Posée par magdel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5602 vues

J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant...

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Maître DUPONCHELLE
 
Une aide à la complémentaire peut-elle être maintenue après un mariage ?
Posée par titine, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 12347 vues

J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de me remarié mon mari étant au chômage ais je encore le droit de bénéficier de cette...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Impossible d obtenir ma carte vitale
Posée par Keren, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11559 vues

Au même moment où je changeais de domicile on m'a volé ma carte vitale. j'ai donc déclaré le vol à la cpam, rempli un formulaire pour la renouveler. une premiere m'a été envoyée chez mon ex mari. j ai donc renouvelé...

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Maître CISSE
 
Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas
Posée par ch_air, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ch_air - 4709 vues

La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10548 vues

J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour...

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Maître Huglo
 
Affection longue durée et mdph
Posée par ZD, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZD - 2266 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de...

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Maître Cavalier
 
Décision après contestation de consolidation
Posée par Aigle de bourgogne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aigle de bourgogne - 5510 vues

Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Droit au rsa
Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4340 vues

Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans...

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Maître ISSA
 
Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau
Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joanna - 4859 vues

Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce...

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Maître DUPONCHELLE
 
Indemnité jourmaliere
Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 6431 vues

Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il...

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Maître UZEL
 
Refus invalidité
Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2572 vues

J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Calculs rectificatifs de cotisations msa
Posée par Taillou32, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taillou32 - 3882 vues

La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations...

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Maître DUPONCHELLE
 
Désaccord avec un médecin conseil
Posée par veroanne, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par veroanne - 7268 vues

Rapport de consolidation etabli sans aucun examens medical. precis avec des chiffres non constates physiquement. recours amiable sans reponse...

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Maître DAHAN
 
Pension d'invalidité
Posée par David, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par David - 790 vues

J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier...

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Maître BELIGHA
 
Reclamation d une facture de 2016
Posée par sam, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 4270 vues

Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte...

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Maître DUPONCHELLE
 
Caf
Posée par Amilo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stefani - 3898 vues

J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de...

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Maître BERTHOLIER
 
Consolidation maladie
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 4473 vues

Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que...

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Maître DUPONCHELLE
 
Déclaration maladie professionnelle
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 5224 vues

Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Invalidité
Posée par patoudes, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2188 vues

Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci...

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Maître BELIGHA
 
L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort
Posée par Amin, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amin - 3517 vues

J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai...

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Maître DUPONCHELLE
 
Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république
Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
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Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république...

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LAFITTE
 
Capital décès, non payé
Posée par Madamamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madamamel - 5029 vues

Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai...

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Maître DUPONCHELLE
 
Question sur le pôle social
Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7637 vues

Le pôle social dépend il du civil ?...

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Maître Lasfer
 
Régime général des salariés ou indépendant
Posée par Mark, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mark - 4000 vues

Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime...

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Maître DAHAN
 
Indus infirmière libérale
Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2796 vues

Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à
Posée par Pierrick, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5644 vues

Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il...

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Maître MAYADOUX
 
Procès rsi urssaf
Posée par didier, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3836 vues

Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Revalorisation du taux d'ipp
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ikram - 19535 vues

Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me...

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DIGIURO
 
Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2471 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en...

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Maître TOURREIL
 
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