Une question en droit du travail ?

S'il vous plaît je suis totalement perdu en ce qui concerne le calcul de cette indemnitée. dans le cas où l'employé à une ancienneté de 14mois, qu'il a perçu en tout cette dernière année 12 000€ net et que les...

Le fait qu’on m’envoi un ordre de mission pour un déplacement professionnel et un rdv de visite médicale de reprise alors que j’étais toujours en arrêt de travail suite à mon accident de travail. mon employeur en a t’il le droit ?...

Est-ce que un employeur peut demander à un salarié par courrier de signer un avenant au contrat du travail pendant sont arrêt maladie ? et est-ce que un employeur peut rompre la période probatoire suite à la demande du salarié...

Je souhaiterais savoir si je prends des congés ce mois ci, aurais je droit au 2,5 jours normalement du ou non...

Depuis le mois de février 2016, je suis en arrêt maladie prolongé jusqu'au 31 aout pour harcèlement moral j'ai une proposition d'un nouveau contrat début aout en cdd transformable en cdi, avec une autre société...

Mon arrêt de grave maladie s arrête le 21 avril 2016 et mon employeur milieu hospitalier ne ma toujours pas propose de poste ,je ne suis pas titulaire mais je suis en cdi j ai peur de me retrouvé sans revenus que faire ?je suis...

Mon entreprise majore le travail du dimanche et jours férié a 10%, a t elle le droit ? je suis assistante de vie, et aussi a mi temps dans un college comme surveillante, donc impossible de récupérer les majorations. une amie elle...

Je subis de la discrimination au sein de stage (obligatoire) qui dure 2mois et je sais que dans les conventions il est obligatoire de payer un stagiaire qui reste plus de 44jours en entreprise. sur les conventions elle devait...

Je suis en invalidité n°2 depuis le 1er juin 2017, puis j'ai été déclarée en inaptitude définitive par le médecin du travail, l'employeur a-t-il le droit de ne pas me licencier ? cordialement...

J'aimerais avoir un renseignement svp je m'occupe des papiers d'un ami qui n'est pas très papier il à obtenu une pension d'invalidité à 100% du rsi mais pour des raisons de divorce (son ex femme lui 'a...

Je travaille actuellement dans une agence immobiliere en tant que vrp. sur mon contrat de travail il est précisé que mon salaire est "remboursable" par mes commissions éventuelles mais à ce jour je suis redevable de 10000 euros. je...

Je suis assistante maternelle en crèche familiale ( employée par la mairie).j ai eu un accidentde travail reconnu par la sécurité sociale qui m a indemnisé à hauteur de 60% lors de mon arrêt de travail. la mairie elle ne me...

La législation prévoit 11 jours fériés (1er janvier, lundi de pâques, 1er et 8 mai, ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et le jour de noël ( c. trav. art. l. 3133-1). mon contrat (de la...

Lors de la signature de mon solde de tout compte, mon employeur m'informe qu'il a retenu sur mes congés payés la somme de 1800 € afin de régler la dette au fisc. en a t'il le droit ? quelle somme doit être retenue...

Est ce que apres avoir subît une procédure collective de liquidation judiciaire de mon activité libérale je peux me réinstaller a la fin de celle ci?...

Je suis en arrêt de maladie depuis le 17 aout jusqu'au 31aout, j'ai envoyé ma démission le 21aout, l inspection de travail me dit que je dois les jours de mon arrêt et quand je lis sur internet on me dit le contraire. est...

Mon employeur veut m'obliger à prendre la mutuelle entreprise obligatoire. je suis dans cette entreprise depuis 10 ans. suis je obligée? merci pour votre réponse...

J ai signé un contrat aidé par l état de 35h dans une micro crèche de confession juive. nous avons en plus des 5 semaines de congés payés les fêtes juives chômées. donc 3 semaines en plus (imposées). hors chaque fois qu il manque...

Voilà j ai un contrat à 30 heures et j aimerai passer à 35h on m'a dit que normalement pour que je passe à un 35h il faut qu il embauche quelqu un en cdd ce qui est fait .sont il obliger de le faire ou pas ? merci de vos...

Je suis en arrêt maladie depuis le 25 juin et jusqu'au 4 septembre, je dois reprendre le 5 septembre. mon responsable a fait circuler un mail indiquant que je serai en congés durant 3 semaines à mon retour alors qu'initialement je...

Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il...

Je souhaiterais prendre un congés parental et je voudrais savoir si le temps du congés je peux bénéficier de la mutuelle entreprise. toutes mes heures supplémentaires sont payés en juillet ainsi que le 13 ème mois.  est ce que l...

Suite a un changement d agence depuis aout2016 , je vais devoir signer un avenant reçu ce jours , sur lequel est stipulé " déplacement ponctuel" comme lors de mon cdi d origine , sauf que dans cette nouvelle agence les grands...

Après un arrêt pour longue maladie. j'ai repris mon travail le 1 septembre en mi temps thérapeutique. mon employeur a décidé de me faire travailler l'après midi de 13h30 à 17h soit 3h30 et il me précise que j'ai 9...

Après un arrêt pour longue maladie. j'ai repris mon travail le 1 septembre en mi temps thérapeutique. mon employeur a décidé de me faire travailler l'après midi de 13h30 à 17h soit 3h30 et il me précise que j'ai 9...

J'aurai aimé savoir ce qu'en cours mon patron suite à une rupture de contrat en période d'essais sans avoir respecté pour autant la période de prévenance obligatoire et pour motif "économique". en sachant que celui...

Ma femme est fonctionnaire titulaire depuis 1991. elle a eu un enfant en 1980, année où elle n’était pas fonctionnaire ( elle était adjoint collaborateur ) .pour sa future retraite, la cnracl lui a dit qu'elle prendrait en...

Actuellement en arrêt maladie je désire démissionner de mon emploi en cdi (depuis 2014) . quelles sont mes démarches ? comment cela se passe t il concernant le chômage ? y ai je droit et si oui À partir de quand y ai je droit ? est...

Voici ma situation, merci de me confirmer qu'elle est bien conforme au cas de démission légitime donnant droit aux allocations de chômage : - le 17.05.2016 : je vis et travaille en région parisienne, mon compagnon vit et travaille...

Voila je vous expose mon problème je suis actuellement en poste de gardiennage logé à temps plein catégorie b soumis aux unités de valeur avec une amplitude horaire de 13h je ne suis donc pas soumis à des références horaires je vis...