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Accès à la location d'un bien acquis sous le loi pinel. Posée par Francette, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4593 vues Un appartement à louer m'est refusé car mon divorce par consentement mutuel est en cours. cette raison est elle justifiée ?... Répondre |
Prononcé du divorce Posée par Lol, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4592 vues Voila je suis en instance de divorce depuis octobre 2014 une ordonnance de non conciliation a etait donné avril 2015 eu ensuite nois avons signé une pv de divorce accepté en décembre 2016 ma question et la suivante... Répondre |
Mon ex veut contester ma demande en divorce ,le partage du patrimoine s'est fait Posée par Jo, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Est ce possible et comment... Répondre |
Convention de divorce Posée par chantaltyb, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Est on tenu de prendre les avocat ds le mm département ou se trouve le bien matrimonial( logement ou habitaient les 2 époux) si l'un des deux à déménagé?... Répondre |
Question par rapport aux droits d'un père qui a quitté le domicile conjugal. Posée par lolo, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal en me laissant avec nos 2 enfants âgées au moment des faits de 2 ans pour la grande et 1 semaine pour la dernière. nous n'avons toujours pas enclenché de procedure de divorce. a l'âge des... Répondre |
Determiner les revenus du conjoint avant ordonna e de conciliation Posée par saxo, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Je dois passer en conciliation fin janvier 2017 mais mon "époux" qui travailke en tant qu expatrié au gabon refuse de communiquer ses revenus exacts et à priori les dissimulent à son avocat dans le but de me verser le miniimum de prestation... Répondre |
Convocation chez le notaire après divorce Posée par bellot, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Pendant la procédure de divorce qui a durée 5 ans, nous avons vendu notre maison et réalisé une petite plus value (environ 80000€). sur les conseils de mon avocate, cette somme n’a pas été partagée mais mise chez un notaire en... Répondre |
Droit d'hébergement Posée par Coco, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues J'aimerai savoir si le père de mes enfants à le droit de m'interdire de téléphoner à mes enfants quand ils sont chez lui le week-end? et je voulais aussi savoir comment faire car une fois mon fils est rentré avec une boulette de... Répondre |
Je souhaite conserver ma maison après le divorce ma femme est parti et à laissé un crédit immobilier et 4 enfants... Répondre |
Exonération de l'impôt - couple pacsé Posée par clapang, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Je me sépare de mon partenaire de pacs. pour le moment, nous n'avons pas encore rompu le pacs car j'aimerais ne pas être seule à l'origine de la rupture. nous sommes propriétaire d'une maison que nous allons vendre à la fin de... Répondre |
Comment protéger mes enfants du harcèlement psychologique des grands parents? Posée par NINON, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Mille mercis de m'aider !!! lors du divorce, le père a demandé la garde 1 w-end sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur deux. or il n'a jamais respecté le justement. de plus il a loué son appart. qui est au nom... Répondre |
Mon mari est venu dérober des biens commun dans la nuit Posée par anne60, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Je suis en instance de divorce suite à des violences conjugales. monsieur a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel avec un sursis de 3 mois, 18 mois de mise à l'épreuvre et une obligation de soin... Répondre |
Refus de carte de résidents Posée par lise, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Mariée avec un marocain en 2007, j'ai été victime de violences conjugales en 2009 ou j ai porte plainte et en juin j ai du appelé la police enfermée dans les toilettes car j été en danger mon mari a été condamné à 3 mois avec sursis et 2... Répondre |
Mettre de l'argent sur le compte d'un tiers Posée par vivelafrance, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4590 vues J'ai mis 35000 euros que j'avais sorti compte joint sur le compte d'un de mes freres . la banque a déclaré la somme et maintenant il doit me faire une reconnaissance de dette et prouver qu'il m'a rendu... Répondre |
Divorcer sans ressource Posée par atsouhait, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Ma mère âgée de 61 ans et remariée à un autre homme depuis 18 ans,lui est patron d'une société de gardiennage et elle vit seule (depuis plus de 4 ans) dans leur maison finie de payer, car ce dernier l a quitté pour une autre... Répondre |
Plainte classée Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4590 vues J'ai déposé une première plainte pour escroquerie au tribunal car mon ex n'a pas déclaré son compte courant d'associé lors de l'onc concernant la pension. cela vient d'être classée sans suite par le... Répondre |
Demande de renseignements pour un bien immobilier Posée par Fdj38, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4590 vues J ai une question sur la liquidation de mon bien immobilier sachant que le divorce à été prononcé,il y a 1 an. mon ex époux ne veut pas me donner ma part, est-ce qu'il y a un autre moyen sans passer par la liquidation pour avoir ma... Répondre |
Séparation de corps Posée par TINE, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Je voudrai savoir le prix d'une séparation de corps par rapport au divorce?... Répondre |
Non respect de la convention Posée par BILBOIS, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Qu'elle est l'alternative juridique du non respect de la convention notariale validée par la j.a.f ?... Répondre |
Comment éviter le créanciers poursuivant???? Posée par godstrong, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Je me permets de vous écrire car j'ai vraiment besoin de votre conseil. en effet mon épouse voulant divorcer elle me l'a fait savoir et donc quelques jours plustard je reçois un courrier de son avocate comme quoi sa cliente... Répondre |
Indemnite conpensatoire Posée par nouche, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Je voudrai savoir en cas de décès de l'ex conjoint l'ex conjointe touche la reversion l'indemnité compensatoire est elle supprimée alors qu'il reste 7 mois à verser... Répondre |
Disparité de pension de retraite après un divorce Posée par Noisette, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4577 vues Nous avons divorcé en 2005 par consentement mutuel. j'ai travaillé à temps partiel et quelques années été mère au foyer (mariage de 30 ans). j'avais retrouvé un travail (j'avais 45 ans) peu avant notre divorce et je... Répondre |
Rente pour jouissance du bien immobilier aprés séparation Posée par Romain, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4571 vues J'ai acheté un bien immobilier avec mon ex conjointe ( nous ne sommes pas mariés ) et depuis la séparation je ne vis plus dedans et n'ai pas la possibilité d'y aller quand je le souhaite sans l'accord de mon ex... Répondre |
Renseignement Posée par Rachida, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4561 vues Bjr. peux je demander le divorce même si mon mari a le cancer !! À savoir qu?il a 70 ans et moi j?ai 60 ans nous ne vivons pas ensemble depuis plus de 4 ans !! il a signé les papiers du divorce, 3 jours après il est tombé malade après on a... Répondre |
Je veux partir travailler mais mon mari ne veux pas m aider alors qu il ne me to Posée par Hanta julie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4560 vues Es ce que ce serait une faute si je depose une lettre a la gendarmerie comme quoi, je vais partir travaillé et revenir chez moi le week end ou le fin du mois? mon mari ne me donne rien du tout alors que moi je m ennuie trops, et en plus... Répondre |
Dépense notre argent aux jeux Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4558 vues Mon mari donne de l'argent a ses propres enfants d'une première union qui leur permettent de mettre de l'argent dans une sci . comme il va souvent au casino,il dit qu'il perd tout au jeu .comment le prouver et... Répondre |
Liaison extra-conjugale Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4556 vues Je commence à émettre un doute sur le fait que mon mari ait une relation extra-conjuguale. après avoir étudié des devis auprès de détectives privés, il se trouve que je n'ai pas les moyens financiers pour engager un détective... Répondre |
Je suis algérienne résidente en tunisie et mon mari est tunisien on s'est mariés en tunisie en 1980 un an apres on est venu vivre en france on a achete des biens en tunisie et en france . monsieur à demande le divorce en 2011 et suite à ca... Répondre |
Son titre de séjour peut être retiré Posée par Samia, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4551 vues Je suis française d'origine tunisienne et je me suis marier avec un tunisien. il à régulariser sa situation en france grâce au mariage et il a obtenu son titre de séjour d'un an sachant qu'on s'est marier en mai 2014 je me suis... Répondre |
Je cherche à savoir ce que doit contenir une déclaration de remploi, au juste ? lieu du bien, signature conjointe? y a t il d'autres obligations à prévoir ? merci d'avance pour vos réponses... Répondre |
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