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Partage des biens loi suisse Posée par mans, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4550 vues Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse... Répondre |
Peut on faire une demande d Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4549 vues Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai... Répondre |
Divorce mari invalide a negocie la pension alimentaire Posée par pamela26, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4549 vues Nous sommes en procédure de divorce depuis 4 mois, et mon mari a négocié le montant de la pension alimentaire auprès de l'avocat du service de médiation. . il dit qu'en raison de son invalidité il ne peut travailler pour... Répondre |
Mon ex mari résident en guyane et moi en métropole avec nos enfants appelle tous les jours et ce jusqu'à ce que je décroche afin de parler aux enfants. parfois jusqu a une dizaine de fois par jour et ce matin et soir. est ce un cas... Répondre |
Suspension d'un pret immobilier en attendant la vente Posée par valerie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4549 vues Mon mari a quitter le domicile conjugal et ne ma informer de son départ que quelques jours avant son départ. il a louer un appartement meublé s'en rien me dire . nous avons un fils de 19 1/2 qui est autonome et un autre de 171/2... Répondre |
Divorce effet retroactif et pàrestation compensatoire Posée par choupette, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4549 vues Suite à divorce contentieux ( 25ans) , celui ci a ete prononcé avec effet retroactif à 1990 -1ere onc le juge a fixé les effets du jugement à la date a laquelle toute cohabitation et collaboration ont cessé dans ce jugement... Répondre |
Examen psychologique des enfants Posée par GOLDSTAR, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4548 vues Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée ni par qui ni quand ni pourquoi. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce dans le divorce?... Répondre |
Divorce et sarl Posée par Sosso, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4548 vues Je souhaite divorcer et ne travaille pas. mon mari est associé avec un ami à lui dans une sarl ai je droit à quelque chose ?... Répondre |
J' ai quiter le domicie conjugal Posée par edith.dehays@orange.fr, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4548 vues J' ai quiter le domicile conjugal il y a 3 mois avec l' accord de mon avocat et je viens d' apprendre que je devais me rendre au commissairiat de police pour prevenir j'y suis aller il y as quelque jours mais... Répondre |
Pension accident du travail est elle divisible Posée par Kaderabdel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4548 vues J'ai capitalisé une pension accident du travail. t pendant 30 ans serra t elle divisible après le divorce suis je protège par un article de loi si oui lequel .merci maître pour réponse que vous m'apporterez. merci de vos... Répondre |
Je suis tunisien marié avec une française a la nationalité tunisienne aussi. j ai ma carte de séjour valable jusqu'au 2027 ma question c est que après la divorce et après l expiration de la date de ma carte de séjour est ce que je peux la... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Miloud, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4548 vues J aimerai savoir si je paie la pension alimentaire,devrai-je payer les frais de scolariter de mes enfants?... Répondre |
"déménagement".. quoique... Posée par marcfrancisco, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4548 vues Dans le but de réduire la pension (déjà basse) que je verse à mon ex-femme, je souhaiterais revoir la décision du juge datant de février 2016. sur tous les documents il est spécifié que j'habite en france pas loin de mon ex-femme... Répondre |
Arrêt de pension alimentaire sur saisie Posée par David31, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4548 vues Mon fils vient de m apprendre qui quitter la région. donc il ne vivra plus chez sa mère et il a un travail. sa mère à fait une saisie sur salaire pour avoir la pension plus vite que la date de mon versement de salaire. celle-ci a... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Hakim tlidjane, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4548 vues Je suis franco algérien je me suis mariée en algérie avec algérienne et je suis divorcé là bas. maintenant je suis en france et même mon ex avec mes deux enfants. le mariage était en 2000 et le divorce était en 2012. ma question... Répondre |
Achat bien immobilier quand séparé de fait Posée par jojo, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4548 vues Séparée de fait depuis 6 ans nous faisons notre déclaration d'impôt séparément nous ne souhaitons pas divorcer. nous envisageons d'acheter en commun avec mon époux un bien immobilier pour me loger. est ce possible ?... Répondre |
À quoi ai-je droit Posée par Carmen, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4547 vues Je suis séparé depuis le 1/12/2013 à quoi ai-je droit nous étions pas marier ?... Répondre |
Conserver son nom d'épouse Posée par Lyly, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4547 vues J'ai posé une question et j'ai oublié de préciser que mon mari et moi étions séparés de fait, depuis quelques années. les impôts en sont informés (puisque deux déclarations ) . en conservant le nom d'épouse... Répondre |
Garde des enfants Posée par ourti, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4546 vues Ayant divorcé à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile , et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir reprendre les enfants et... Répondre |
Divorcer d'un conjoint étranger qui refuse de vous fournir ses documents. Posée par liwaii, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4546 vues Je souhaiterais déposer une demande de divorce mais mon conjoint a coupé les ponts avec moi. j’ai un acte de naissance de lui de plus de 6 mois. dès que je récupère un livret de famille et un acte de mariage transcris je compte... Répondre |
Manquement au devoir de conseil Posée par Sweety59, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4546 vues Dans une affaire relative au divorce de mon père, acté en février 2013 et au jugement rendu par le juge aux af sur le partage des biens en septembre 2016, non encore soldé à ce jour, je suis très surpris de la manière dont a été... Répondre |
Merci de me répondre Posée par khf, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4546 vues Je suis arriver en 2013 en france et la tout se passe mâle ac ma femme et elle veut pas me renouvler mon titre de séjour je voulais savoir si je peut le renouvler et demander celui de 10ans ou bien je court un risque qu'il ne... Répondre |
Repartition des charges avant divorce Posée par Mme Grandjean, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4544 vues Nos charges s' elevent à 4300 euros avec le nouveau logement de mon mari. je gagne 2450 e et lui 3450 e comment repartir equitabkement la contribution aux charges au regard de nos salaires cordialement... Répondre |
Biens propres Posée par clémentine, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4541 vues ... Répondre |
Biens propres Posée par clémentine, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4541 vues Mon mari a vendu des biens propres,au début du mariage et depuis tout ce qu'il achète,vend ou place dit que c'est avec de l'argent propre et donc que je n'ai droit à rien si je divorce , en sachant que nous... Répondre |
Il y a t il un premier montant a verse avant qu on te la donne par moi Posée par speely, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4541 vues Il y a t il un premier versement avant de ka tiuche par moi... Répondre |
Signification pour un appel de l'onc Posée par ed75, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4541 vues Dans le cadre de la procédure de divorce, j'ai fait appel des mesures provisoires. l'arrêté vient d'être délivré. faut-il faire signifier ou pas par huissier de justice? je ne comrend pas les enjeux les avantages et... Répondre |
Achat residence secondaire avant mariage Posée par adroit33, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4540 vues Nous avons acheté une résidence secondaire à 50/50% avant notre mariage elle est en vente nous sommes soumis au régime séparation des biens - après notre divorce pourrai-je céder la totalité de ma part à mon ex épouse sans taxe -... Répondre |
Requête devant le jaf reporté 2 fois Posée par Linda2810, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4540 vues Bônjour en attente d'une nouvelle audience devant le jaf ( autorité parentale et pensions alimentaire çar pas mariée civilement) le père de ma fille me donne des nouvelles une fois tous les 5 mois pas d'aide à l'entretien ne viens pas voire... Répondre |
Garde fixe de mon conjoint Posée par sab, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4540 vues Voila mon conjoint a eu le jugement les enf sont place cher leur mere provisoire et le juge lui a fixer une pention ainsi k une enquete sociale . la kestion c est ai je le droit de refuser l enquete jil a rien n a se reprocher mai... Répondre |
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