Une question en divorce ?

L'onc est passée depuis huit mois, et mme n'est toujours pas venues récupérer les affaires qu'elle m'avait demandé de mettre en carton, par contre elle à prélevé une somme importante sur les comptes en...

Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait qu'en cas de séparation d'un couple pacsé, ses membres peuvent conserver le bien acquis en duflot en indivision et conserver l'avantage fiscal pour chacun ? quel est le fondement toutefois...

Nous somme un couplé français avec 3 enfants ,sa fait 2 ans qu on vit en turquie à izmir ,je voudrais divorcer car sane vas plus ,lje ne travail pas ,les avocats turques sont très cher ,je voudrais qu on me dise comment divorcer au...

Divorce entre un français et une tunisienne comète on fait sachant ils se sont mariés en france et est ce la femme à le droit d'avoir une dotations...

En septembre je dois renouveler mon titre de séjour pour la 4 em fois sûrement sa sera celui de 10 ans. ma question est la suivante est ce que après l'obtention du titre de séjour un divorce menace t-il l'annulation du titre de...

Je me suis marié à l'étranger et le divorce a été prononcé je dois exposer ma demande au procureur de la république afin mettre mon divorce sur mon extrait de naissance en espérant avoir une réponse veuillez agréer mes...

En juillet 2014 mon ex époux demande le divorce et vide son compte personnel de dépenses hors communautés.je disposais d un compte ou depuis 17 ans seul mon salaire était versé. jamais 1ct de sa part peut il avant l onl qui a eu...

J' ai obtenu au mois de décembre suite à un procés une indemnité pour préjudice d'anxieté ayant été en contact avec de l'amiante. cette indemnité rentre telle dans la communauté lors d'une séparation. merci de...

Je dois divorcer. mais nous souhaitons vendre la maison avant la demande de divorce afin de ne pas payer de taxes supplémentaires. si je fais une déclaration séparée aux impôts, en signalant la date de séparation. est ce que cela...

Nous avons lors de la séparation obtenu chacun le droit de jouissance d'un véhicule. il n'y a pas eu de liquidation de biens car juste les vehicules comme état de bien. monsieur lui a vendu la moto et son véhicule. lui...

Je suis de nationalite marocaine et je me suis mariee a un marocain de nationalite francaise l acte de mariage a ete etabli au maroc et puis prescit en france on vient de divorser maintenant je veux savoir quelles sont les...

Je suis divorcé dupuis 3 semaine est ve que j'ai droit renouvelé ma titre du séjour , et ma titre terminé dans 4 mois ?...

Mon nouveau compagnon a trouvé un nouveau travail et on voudrai se rapprocher car 1 h de trajet pour s y rendre j ai un jugement car j ai eu 2 enfants auparavant monsieur a le droit de les prendre 1 week end sur 2 et la moitié des...

Suite à un désaccord concernant la liquidation de la communauté et face au mutisme de mon ex mari depuis que nous lui réclamons des pièces, une procédure judiciaire est prévue. j'aimerais savoir si je peux donner mon point de...

J'ai demandé un divorce pour fautes en 2006. le divorce a été prononcé en 2010. malgré une expertise bancaire terminée , les mises en état se succèdent: 18 renvois à ce jour! la partie adverse, non pressée de payer ce...

Je voudrais savoir quel poucentage peut( on me demander quand je vais passer devant le juge et comment le calculer je sais que l' on ne peux pas me prendre pour la pension et les frais d' etude de ma fille un certain...

Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?...

Suite à une jugement mon conjoint a notre enfant les 1-3-5 fins de semaines. ainsi que l'intégralité des petites vacances d'avril. il doit bien prendre notre enfant le 5ème weekend du mois même s'il l'a eu...

Nous avons des comptes séparés mais tous les placements se font sur les comptes de monsieur. en cas de divorce, ai-je droit à la moitié de ses comptes ? cordialement...

Ayant divorcée à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir les reprendre et avoir la garde...

J'habite en guyane je veux divorcer de ma femme depuis en haiti. est ce que c'es posible?...

J ai lancer une procedure de divorce depuis decembre et mon mari vient de recevoir la date du jugement et maintenant il me dit que si c pas a l amiable il me menace de me metre sous tutelle que faire je suis percu et j ai peur car...

J'ai été marié 20 ans avec ma femme a t elle droit a 54% de la totalité de la pension de réversion avec le régime général? et non au prorata des années de mariage en ce qui concerne l'arric etl'arrco est ce le mème calcul? merci...

Le jugement de divorce a été prononcé au tort exclusif de monsieur. le problème est que, par peur car violence, je lui ai laissé la jouissance de ma maison jusqu au divorce .monsieur ne veut plus partir me fait des menaces...

Ma sœur a reçu la donation d'une maison de sa belle -mère pendant le mariage .suite à son divorce et au remariage de son ex mari , elle vient de se rendre compte qu'il y a eu une sorte de révocation . lors du jugement de divorce...

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

Je voudrai savoir la procédure de transcription de mon divorce prononcé en algérie et les documents a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

Je voudrai savoir la procédure de transcription de divorce prononcé en algérie et les document a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

Je veux savoir si je change d avocatnque celle ci a envoyer une premiere requete et que mon avocate penaliste en envoie une deuxieme,laquelle compte merci maitrede me repondre...

Le divorce a été prononcé il y a quelques temps déjà. mon ex ne m'a jamais versé la pension alimentaire pour ma fille et la pension pour moi. d'autre part il devait me verser une compensation décidé à la prononciation du divorce et je n'ai...