La femme de mon frere a quitte le domicile conjugal et demande le divorce,,, elle demande une indemnistee compensatoire en sachant que elle n'a pas tout declare aux impots, il ny a pas d'enfant,,est ce qu'il va etre oblige de lui... |
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En garde alternée depuis que ma fille a 2 ans, aujourd'hui je dois partir immigrer au uk pour chercher du travail et rejoindre mon mari après 4 ans de séparation car je voulais que ma fille finisse son cycle secondaire. ma fille en... |
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Nous désirons divorcer, ma femme et moi, nous vivons dans une maison que j'ai acheté avec ma première femme qui est décédée, il en est de même pour le véhicule. tous les revenus de notre couple proviennent de moi. (assurances... |
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Je suis marié à une française depuis 2 ans. j'ai un titre de séjour qui s'expire dans 3 mois. il y a des chances que nous engageons une procédure de divorce. je travaille dans une ecole publique en tant qu' avs sous... |
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Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). je lui rembourse via un virement... |
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Heritage Posée par HELENE, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4104 vues Procédure de divorce en cours. monsieur a hérité d'une somme de 55000 euros au décès de son père en 2006. cette somme a servi aux dépenses communes et monsieur n'a pas fait de déclaration de remploi. peut-il demander lors de la liquidation... |
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Mon avocate ne veut pas faire le necessaire pour la transcription de mon divorce a la mairie, divorce de juin 2015, car je n'ai pas fini de la payer etant au chômage a t elle le droit ? n'y a t il pas de delzi pour le... |
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Vente de voiture Posée par Falconex, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4088 vues La procédure de divorce étant engagée avec mon épouse ,néanmoins je souhaite vendre ma voiture ,sachant que la carte grise et la facture sont à mon nom. dois-je reverser une part à mon épouse ???... |
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Pension alimentaire Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4082 vues Ma femme a décidé. de partir en israël avec ma fille pour y vivre qud de la pension alimentaire ? et des frais de voyage pour voir ma fille durant les vacances scolaires ?... |
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J'ai un jugement de divorce de fevrier 1976, mais il a ete seulement en juin 1981 mon ex avait-il le droit de se remarier avant cette date merci pour votre réponse... |
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J'ai la jouissance de la maison ,et quand je me renseigne pour les panneaux photovoltaique,on me dit que je n'ai pas le droit car mon mari, a mis le contrat à son seul nom.on ne se parle plus et il ne veut pas rajouter mon... |
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Rachat de soult Posée par mimi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4080 vues Bjr divorcéé depuis novembre 2016 nous avons une maison en commun dont j'ai paye les echeance pendant les " derniere années , je dois quand meme une indemnité d'occupation a mon ex depuis janvier 2016, pour la liquidation... |
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Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la... |
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La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?... |
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Pension alimentaire Posée par vic59, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4079 vues Pendant les 6 premier mois de la séparation mon ex n'a pas verse de pension alimentaire je n'ai pas prévenu mon avocat et cette année j'ai appris que pour la déclaration d'impôts à noté qu'il avait déclaré avoir versé la pension toute... |
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Quel serait le montant des frais pour un appartement estimé à 320 000 ? ? en vous remerciant... |
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Mon ex mari est français j'ai fais les démarches de divorce au maroc et j'aimerai le transcrire à nantes ça prend combien du temps... |
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Dans le cadre d'une séparation de fait au 01 janvier 2016 (marié sous le régime de la séparation), a quelle date le patrimoine (dont les emprunts) sera évalué : - a la date effective de separation - a la date du jugement du divroce... |
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Garde enfants en garde élargie, comment calcule-t-on la pension alimentaire? (tous les mardis et du vendredi au lundi deux w.e par mois)... |
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Je viens de renouvellement mon titre de séjour pour la deuxième fois et j'ai eu un titre d'un an au lieu de 10 ans puisque c mon droit en tant que je suis algérienne marie avec une française et la on'ai en procédure de divorce, je... |
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Divorce:donation Posée par amr, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de... |
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Je suis divorcée depuis décembre dernier et conjointement avec mon ex mari nous avons organiser et validé la garde alternée de nos enfants âgées de 17 et 12 ans, cependant cela se passe pas très bien chez leur papa et le plus grand... |
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Pension de secours Posée par Fifi13, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Mon mari a un revenu du double du mien aurais je droit à la pension de secours... |
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Après avoir pris il y a deux ans un avocat ,ou à cette époque je percevai un salaire un peut plus conséquent , et depuis je suis en retraite pour invalidité avec mes 1250 ? .je ne peut plus payer se que me demande mon avocat, donc avec son... |
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J'ai fait appel à l'aide juridique pour mon divorce j'ai du payer 500$ pour la contribution financière. sa fait maintenant 2 ans que mon divorce à été prononcé. l'aide juridique ma contacté pour me dire que je... |
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Mon époux et moi venons d'acheter une maison en indivision avec l'un de nos amis (sans convention spécifique, 3 parts égales). nous souhaitons divorcer à l'amiable (sans juge) mais continuer à habiter ensemble ; cela... |
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Je suis marocaine marier avec un français depuis 21/12/2010.je suis arrivée en france le 28/10/2012. mon mari il m'a fait des violences et j'ai porté plainte contre lui 05/10/2015 et aussi il a demander le ddivorce.après on n'a réconciliée... |
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Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation... |
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Voila je m'apelle hakim je suis algerien marie avec une francaise le 04 04 2016 en algerie et elle la declare notre marie ici en france et moi jai fait ma demande visa de installation et je suis venue ici on france le 12 11 2016 et le... |
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Pension pour ma fille Posée par Orchideerose159, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Dans l'onc il est ecrit que mr doit me verser la somme mensuelle de xx euros pour l'education de ma fille (incluant les frais scolaires et de fournitures). je voudrais comprendre ce que cela signifie svp ? merci car ma... |
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