Prestation Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Je posais une question à laquelle je viens de trouver réponse... |
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Soulte et compensation Posée par nanouchka, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Je voudrai savoir si je peux demander une soulte a la place d une compensation? quelle diference entre une soulte et une compensation financiere pour un divorce a l amiable en n ayant pas de bien immobilier... |
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Pendant combien de temps une femme divorcée sans emploi peut elle toucher la prestation compensatoire ?... |
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Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous... |
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Je me suis mis d accord avec mon epouse pour la repartition du mobilier et je garde la maison et je fini de payer le restant du credit puis on ses mit en accord pour que je lui reverse la moitié du credit en copurs a une date meilleur... |
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Affiliation fiscal Posée par nini-kas, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Divorcée depuis 2012 ou une garde alternée avait été accorde par le jaf d'un commun accord avec le papa notre fille et venu vivre chez moi en 2013 ma fille rentre en fac de medecin en septembre prochain or on me refus les... |
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Pourriez vous me donner la marche à suivre pour divorcer¨ -mariage entre un français et une thaïlandaise conclu le 11/01/2011 -j'ai quitté la thaïlande le 10/03/21014 suite à une incompatibilité culturelle entre mon épouse et... |
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Mon epouse et moi sommes en procedure de divorce,et séparés en attendant celui ci. rien n'a encore été acté, cependant son avocate lui dit qu'elle a la jouissance de la voiture, vehicule a mon nom, (carte grise... |
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Separation Posée par sire, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4070 vues Je suis en situation irréguliére et grace a la cimade jai pu deposer mes papiers a la préfcture vpf. au moment du dépot jétais en couple avec un francais on a fait 1 ans ensemble et du coup la jai recu une réponse de la... |
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Durant le mariage nous avons ouvert un pel au nom d'un de nos enfants, alimenté par les comptes de la communauté (cela peut être prouvé), afin de financer leurs études futures. nous sommes en instance de divorce, et le pel est... |
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Renseignement Posée par soleil, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4068 vues Je suis , marocain , expulsé de l'ile de la reunion suite a la vie conjugale qui est devenu difficile a maintenir pour plusieur raisons ....je suis papa d'une petite fille , je ai quitté l'ile de la reunion en etant dans l'obligation suite... |
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Mon ex époux a la garde alternée des enfants. ils les emmènt chez des amis que je connais mais que je ne fréquente plus. c personnes se droguent et s'alcoolisent régulièrement et j'ai déjà vu ceux ci se mettre à... |
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Je suis marier depuis de 3 ans sous aucun régime spécifique je vais divorcer pour violence conjugale je suis propriétaire et somme tout les 2 sur le bail je voulais savoir comment les bien serons partager( meuble, maison ect... |
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Dans le jugement du 24 aout 2016, le jaf m'accorde la garde de ma fille la 2eme partie des vacances sauf pour les vacances de noel ou il prècise bien que j'ai la garde la 1er semaine les années paires comme la pour 2016... |
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De quelle manière un avocat peut il enquêter sur les comptes épargnes du conjoint de son client. mes parents, mariés sous le régime universelle de la communauté des biens, sont en instance de divorce. ma mère détient plusieurs comptes... |
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Nous avons acheté un étang de 40000€ à crédit l'an dernier. nous sommes mariés sous la communauté. nous souhaitons divorcer. monsieur souhaite conserver l'étang. comment cela se passe? avons nous obligation de passer... |
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Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains... |
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Le permis de conduire rentre t il dans la pension alimentaire ?... |
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Annulation de mariage Posée par marie fati, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4066 vues Le mariage fai ou françe le 26 04 2014 jai une carte de sejour de 10ans nationalité algerien jai fait une avocat pour le sépartion et lui de sa part il a fi un huissier pour annulation de mariage je ne sais pas cemmont fair merci... |
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Mon mari et moi avons pris la décision de divorcer à l'amiable. souhaitant racheter un logement chacun de notre côté, nous mettons en vente l'appartement que nous avions acheté en commun avant le mariage (nous... |
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Pension de reversio Posée par Dédette, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4065 vues Divorcée, 3enfants, pension mensuelle de quelle façon la toucherai-je ,si mon ex mari décèd3 gontard bernadette... |
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Garde alternee Posée par sab, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4065 vues Pour apl allocation pention c est calculer aux ressources? sachant ke je n ai ke je n ai ke de la caf et mon ami un smic et 3 enf dont 2 ki partirai en garde alternee... |
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Je suis franco-marocain et vit avec avec ma femme française et mes 2 enfants au maroc où nous résidons de façons habituelle. nous nous sommes marié en france et au maroc (disposons de 2 actes de mariage). nous souhaitons divorcer à... |
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Pension alimentaire Posée par brickmania, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4060 vues Divorcé depuis 2012, je suis militaire et dans le jugement de divorce j'ai accepté de versé 250 euro de pension alimentaire pour mes 2 enfants, tout les mois l'armée verse ls sfs d'un montant de 73.79 euro. lors de... |
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Mon fils âge de 14 ans ne veut plus les droit de visite en milieu de semaine chez son père ils sont en conflits permanent et mon fils se sent rejeter d ailleurs à ce jour il consulte une psychologue pour adolescents que dois je faire un... |
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Remariés depuis 4 ans mon marî m'a rejetée sexuellement dès notre mariage et voyage de noces ..sans raisons ni explication et refus d'en donner et donc 4 ans de mariage que ça dure...je me sens tres frustree..humiliee et... |
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Remariés depuis 4 ans mon marî Ã rejeté toutes relations sexuelles et sans raison et refus d'explication ...donc non consommation dù mariage...qui entraîne chez moi bcp, de frustrations..complexes...humiliation.. comment le prouver pour... |
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Je suis divorcé depuis peu et avec mon ex femme nous avons 1 dette que nous devons partage. j'aimerai savoir comment faire pour séparer officiellement la dette si c'est possible.. merci de votre réponse... |
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Hhuissier Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4048 vues Huissier mes droit... |
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Jugement de divorce Posée par Modsoie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4046 vues Le jugement de divorce qui arrive par courrier est ce en recommandé ?... |
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