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Obtenir le divorce Posée par nana, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Après plus d'un ans d'abandon de domicile conjugale et sans aucune prise en charge de la femmes comme des enfants que faire?... Répondre |
Validité d'un divorce entre français dans leur pays de résidence à l 'etranger Posée par Guy, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Deux français mariés selon le droit français résident à l'étranger ,pays en dehors de l union européene. ils divorcent en france. le divorce a- t- il des effets a l'étranger,à quelles conditions? et selon quelles formalités ?... Répondre |
Divorcer en payant aprés Posée par Gaetan, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Ma cousine, s'est séparé de son mari il y a 4 ans, ils ne vivent plus ensemble, elle a demandé le divorce, entre temps celui-ci à contracter des crédits, qui n'ont pas étés honorés s'en est suivi un dossier en banque... Répondre |
Pension de reversion Posée par CatGn, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues D'après ce que je lis, je n'aurais pas droit à la pension de réversion de mon ex conjoint car mes revenus actuels dépassent le seuil maximum. cependant lorsque je prendrai ma retraite, dans quelques années, je serai en-dessous de... Répondre |
Assurance mutuelle Posée par mamicat, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui... Répondre |
Huissier Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Je dois regler des dommages et intérêts a ma future ex mais ne pouvant les regler, j ai tenté un échelonnement avec l huissier qui a refusé en disant que madame trouvait cela peu. et cela malgre tous les papiers de ma situation... Répondre |
Demande information pour une séparation Posée par gayel, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Je souhaiterais savoir comment faire pour demander une séparation de fait je n'es pas avocat svp merci on souhaites ce séparé avec un consentement mutuel... Répondre |
Chantage entre epoux Posée par WASILA, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Lors d'une confrontation au poste de police ,mon mari a presente un courrier que je lui ai écrit lui demandant 50€ pour pouvoir faire les courses car j avais un découvert de 1200 € à la banque et nous étions séparés à... Répondre |
Séparée depuis 4 ans, je me bats pour l'arrêt d une garde alternée non souhaitée le père l a voulun, juste pour le côté financier. il ne s'occupe absolument pas de ses enfants. ils ont un train de vie absolument pas... Répondre |
Demande une solution à mon problème Posée par Hamza, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Je suis marié en france en 2007 avec une étrangère elle à la carte résidence jai pas d'enfant avec elle après je suis marié en algerie en 2012 je les ramène en france ilya 2 ans jai une fille de 17 mois jai peure le de... Répondre |
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Indemnité d'occupation et valeur locative Posée par Zazaz, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Les impôts m'avaient précisé que l'indemnité d'occupation était fbasée sur la valeur cadastrale et non sur celle du marché. existe t il un texte qui le précise ? avec mes remerciements... Répondre |
Mon mari a quitté le domicile conjugal car il à quelqu'un il veut divorcer mais ne fait rien que faire le fait qu'il soit parti peut-il dire que je l'ai mise à la porte ce qui n'est pas le cas bien sûr quels... Répondre |
Divorce partage biens Posée par ilci, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté de biens, d'origine tunisienne, tous deux français vivant en france et marié en france, nous avons 4 enfants, 15, 13, 8 et 5 ans. nous décidons de divorcer car nous... Répondre |
Indemnite d occupation Posée par celine76450, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?... Répondre |
La liquidation n 'est pas faites mon ex mari occupe la maison et fait des travau Posée par celine76450, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Merci de m indiquer si mon ex mari a le droit de faire des travaux dans notre maison sans mon accord sachant que la liquidation du régime matrimonial n'est pas faite... Répondre |
Après l'ordonnance de non conciliation Posée par Marco, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues MaÎtre ma femme À demander de divorcÉ j'ai acceptÉ nous sommes passÉ devant la jaf avec nos deux avocats aprÈs nous avons reÇu l ordonnance de non conciliation ma femme À la garde de la fille je versÉ une pension... Répondre |
La garde de mon bb de 10 mois Posée par Olivier 59, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Voilà ma conjointe et partie. au moi d avril avec ma fille de 10mois et sa fille de 6ans et ma laissé ses garçons de11ans et15ans qui voulait reste avec moi donc elle et parti dans mon chalet dans le nord les 2garcon ont été placé o... Répondre |
Ordonnance de protection Posée par manouch, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je me suis enfui de la maison depuis 2mois j ai fai une plainte contre mon mari parce qu il est violent avec moi et j ai fai une ordonnance de protection mais elle est rejeté d après le juje comme c edt le certificat après 15jour... Répondre |
Liquidation du regime matrimonial Posée par dany 20, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Communauté réduite aux acquets. constituée d'une sci geré par le mari qui bloque tout depuis 15 ans. l'habitation principale maison de ville et villa à royan constitue la sci a cette epoque... Répondre |
Est ce que a droit a la pension alimentaire Posée par Kimo, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je suis tunisien et mon ex aussi on est divorce en tunisie et elle ne peux pas rentre au bled carte séjour périmée elle ne se pas présente a aucune audience est ce que a droit a la pension alimentaire qu a ete fixe a 250dinars... Répondre |
J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en tant... Répondre |
Droit de partage obligatoire ? Posée par Christel, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Nous nous sommes mis d'accord sur le partage de la vente de la maison et de la répartition des biens communs (meubles,voitures...) devons nous payer quand même cet impôt ? quelle est la meilleure solution pour éviter de tels... Répondre |
Prestation comprensatoire Posée par david, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je suis marié sous contrat avec le régime de séparation de bien. j'avais un appartement de 150k? et 300k? de patrimoine avant mon mariage. ma femme n'a rien. j'ai un appartement acheter avec mes avoir financier et un emprunt... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par Nena, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Mon mari ne travaille pas depuis plus de 5 ans car il ne cherche pas d'emploi je subviens à quasiment toutes les charges du ménage. il possède un studio en location et la vente de notre maison de laquelle nous avons aussi détacher un... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par Michel, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues J'ai commencé de payer une pension alimentaire pour ma fille et une prestation compensatoire pour mon ex épouse en janvier 1998 suite à la non conciliation. le jugement de divorce est tombé en février 1999. aujourd'hui, je continue... Répondre |
Soulte et enfants Posée par Amine, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je souhaite donner la part qui me revient dans une soulte à mes enfants. de façon à ce qu'ils soient co-propriètaires avec leur mère . comment faire?... Répondre |
Droit de visite Posée par gismo, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Après avoir envoyé une lettre recommandée ar la mère de mon enfant deux mois avant la date, elle prétend que les dates que j'ai indiquées pour les vacances d'été ne sont pas bonnes l'école dit qu'avec... Répondre |
Partage des biens Posée par Définitive, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Mariée (depuis 30ans) sous le régime de la communauté réduite aux haquets ,j'ai arrété de travailler en accord avec mon mari pour élever les enfants , lui faciliter son installation en libéral ( il est urologue) et développer son activité... Répondre |
Calcul de récompense Posée par lilou, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je vous expose mon souci, mariée depuis 9 ans, mon mari a acquis en bien propre 3 ans avant notre mariage un appartement d'un montant de 150 000 euros il y a apporté 60 000 euros de fonds propres; par la suite nous avons toujours... Répondre |
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