Une question en divorce ?

Mes parents se sont mariés en 1969 au consulat en france. d'origine algérienne tous les deux. en 2009 mon père décide de se remarié en algérie sans l'accord de ma mère. en 2013 ma mère décide de divorcer en france car...

Combien de temps prendra la transription d un divorce divirce en france marie en italir et kel procedureapres poyr pouvoir me remarie en france...

Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?...

Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit...

Mon époux n'a qu'une petite retraite mais nous avons acheté une maison à nous deux .( valeur : 200.000€ ) et fait une donation au dernier vivant .. nous ne nous entendons plus . séparée , nous pourrions la louer ( car...

Je suis en instance de divorce. nous avons effectué la première audience le tribunal avait rendu son ordonnance. il était prévu que mon ex mari est à payer le prêt immobilier,ainsi que ses deux crédits à la consommation qui étaient...

Nous sommes mariés sous la séparation des biens. mon mari a été licencié pour rupture conventionnelle ces indemnités de licenciement sont elles propres au couple ou personnelle. lors du licenciement elles ont été réparties de son...

Je vis en concubinage. mon ex-mari est décédé depuis 3 ans. ai-je droit à sa pension de réversion même si il a été remarié? je ne connais plus son n° de sécurité sociale; pouvez-vous m'indiquer les démarche à suivre. merci...

Suite à divorce en 2000 je suis entrain de régler une prestation compensatoire sous forme de rente à vie . je précise que nous n'avions pas d'enfant ni biens en commun et que la décision a été prise par le juge en appel du premier jugement...

Mariée en 1981 en algérie tous les deux de nationalité algérienne je vis en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour une procédure de divorce?france ou algérie? merci merci de vos...

Je suis née en france en 1978.j'ai la double nationalité (franco-algerienne).j'habite à paris.j'ai une fille de 7 ans née de mon union maritale. je me suis mariée en août 2006 avec un ressortissant algérien qui a pu obtenir la...

Comment se passe le partage d'un bien immobilier vendu avant le divorce sachant que nous sommes sous la séparation de bien et que je détient 2/7 et mon ex mari 5/7., un prêt doit être remboursé . merci de me répondre. cordialement...

Est ce que des échanges de sms équivoque peuvent être utilisés pour porter une accusation contre sa conjointe ?...

Sur l'ordonnance de divorce il est prévu que le deuxième parent paye la moitié des frais de garde quand l'enfant grandi est-ce-que cette moitié s'applique aux frais de scolarité ? merci...

Je suis séparé de mon conjoint de puis quelques mois et le papa a emmener notre fils de 15 mois à la crèche avec un bleu et le siège très irrité car il n'a pas été changé la vieille au soir jusqu'au lendemain matin 9h. la...

Ma femme refuse le rapport sexuel depuis 4 ans sous pretexe que je ne travail pas (elle me demande de l`argent afin de coucher avec elle) je suis amener a me masturber de temps en temps j`ai 69 ans et 2 enfants ma femme est marocaine et moi...

Je paye une pension de 101.46, combien je dois payer au moi de juin merci...

J'ai une amie, maman d'un militaire de carrière qui était promis à un bel avenir, qui s'est marié très vite, une petite fille en moins d'un an après leur rencontre. dès que l'épouse a su qu'il devait être muté, elle lui a annoncé...

Comment puis je prouver l alcoolisme de mon mari? merci...

Voilà, nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel, avec prise ne charge de la moitié chacun. dossier déposé au tgi de limoges, mais les délais étant très longs , je souhaiterai le faire par notaire, mais mon...

Si il reste un crédit immobilier, à quelle date on apprécie le restant dû pour le calcul du passif ? date de l onc ou date du partage ? merci...

Propriétaire suite à une séparation et en attendant la vente de la maison ,je voudrais savoir si mon ex compagne doit me verser une indemnité d occupation pour le logement que j occupe actuellement?( ayant quitter le domicile) il y...

Je suis une jeune fille de 22 ans franco-tunisiens qui s'est mariée avec un tunisien, nous avons vécu ensemble pendant 8 mois mais ça ne marchait pas entre nous... donc là ça fait 3 ans qu'on s'est séparé et que je...

J'ai fait appel de mon divorce car, bien que je l'ai gagné, le montant de la prestation compensatoire était dérisoire du fait que mon ex mari a dissimulé ses revenus. mon avocat me dit qu'il va y avoir une fixation de dossier mais...

Mariée depuis 31 ans,régime de communauté universelle signé en 2013. epoux parti chez une autre dame sans preuves bien sûr, puisqu'il avait à l'époque un logement concédé dans l'intérêt du service à 65 km de...

Si le conjoint est partit avant date de conciliation mais quand il es parti est allé a la gendarmerie prévenir que vivait plus sous le même toit?...

Je réfléchis à demander le divorce mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon époux est artisan sous le régime de l'entreprise individuelle et il est actuellement en redressement judiciaire avec plan de...

Séparés depuis mai 2015, divorce prononcé en sept 2016. moi j'ai renvoyé l'acte d'acquiescement mais pas monsieur. du coup mon avocate me signale qu'elle va lui signifier par huissier et que cela va me coûter...

On ne m'a pas expliqué une situation compensatoire... je pourrais avoir votre avis svp sur ce point? il s'agit d'une moitié de 3 ième pilier payable. jusqu'ici pas de problème me concernant, mais c'est alors que mon ex-épouse m'envoie aux...

Je suis tunisien marié à une franco tunisienne je viens tout juste d'avoir ma carte de 10 ans suite à un mariage date du 31 décembre 2014 je suis venu en france le mois de juillet 2015 moi et ma femme souhaitent divorcer (ça...