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Comment savoir si je suis divorcer à l'étranger Posée par Armi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 927 vues J ai divorcer en france en 2006 mais en demandent un acte de naissance au portugal ce jour je suis toujours mentionnée marié. pourtant mon ex mari c est remarier entre temps donc c est qu il à déclarer le divorce au consulat que... Répondre |
Bjr je suis marié par l'accord du président de la république mariage postume l'effet du mariage remonte au 8 8 2020 qu'elle sont mes droits cordialement... Répondre |
Non respect des mesures provisoires du jaf Posée par Kitty, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 947 vues Mon mari n a respecté aucune mesure provisoire du jaf rendu à exécution immédiate et prenant effet aux charges depuis mai 2023 : ni pension, ni entretien secours, ni paiement part crédit immobilier du bien où j ai la jouissance qui s... Répondre |
Signification jugement et appel Posée par scotch, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1445 vues La signification du jugement de divorce est-elle obligatoire si en amont la partie adverse a demandé l'appel ?... Répondre |
Est-ce que mon ex peut décider toute seule d'inscrire ma fille dans une crèche ? Posée par SamuelD, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 909 vues Je suis en plein divorce et on a déjà un jugement provisoire qui dit que la garde est pour la mère et moi je récupère ma fille une journée par semaine...pour l'autorité parentale c'est noté qu'elle est commune et... Répondre |
Le bien immobilier en cas de divorce à l'amiable Posée par Mima, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 923 vues L'appartement familial appartient à mon mari. pour quelle durée maximale il peut me laisser l'utiliser, en cas de divorce à l'amiable ? sous qu'elles conditions ?... Répondre |
Avocate qui ne fait pas son travail Posée par anonyme, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 894 vues Mon avocate ne fait pas son travail, je l'ai payée dès le début au forfait et elle n'a jamais rien fait. elle ne fournit aucuns documents , aucunes conclusions à la juge alors qu'elle a tout. la prochaine audience... Répondre |
Travaux sans aucune demande de mon ex mari Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 921 vues J ai rdv notaire la semaine prochaine pour état liquidatif. mon ex mari me réclame la moitié du prix des travaux effectués dans les deux maisons sans mon accord ni verbale si écrits aucune autorisation . qu en est il..? nous sommes... Répondre |
Recours en revision 2eme chance Posée par lidia, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 858 vues En 2018, 2019 j 'ai fait une aide jurdictionnelle pour un recours en revision qui m 'a ete refuse car je ne possedais pas assez de preuves j 'ai porte plainte contre l ex pour faux documents et temoignages si a... Répondre |
Partage licence de taxi Posée par Ward, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 876 vues En 2009 j'ai divorcé avec mon ex mari nous avions une plaque de taxi achetée sous le régime de la communauté et aussi avec ma participation, une longue procédure de partage m'a donné raison en 2019 j'ai eu le... Répondre |
Femme au foyer separation pacs selarl du compagnon Posée par B., il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 924 vues Je suis à la recherche d'un avocat qui puisse m'accompagner, spécialiste du droit de la famille et de la selarl. je vis à montpellier, je suis pacsée, femme au foyer, mère de deux enfants. mon compagnon est en train de se... Répondre |
Garde alternee et cni Posée par Choupie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 922 vues Je dois renouveler la cni de mon fils. sur le formulaire il m'est demandé de cocher la case si mon enfant est en gade alterné. est-ce obligatoire de le noter? a ce jour il est bien en garde alterné mais je suis en procédure... Répondre |
Garde des enfants Posée par Lolo1456, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 900 vues Mon ex compagne à changer d'école mes enfants pour la deuxième fois en 3 mois sans m'avertir, ni l'école d'ailleurs. quels recours puis-je avoir je suis dépité je vous remercie... Répondre |
Transcription divorce Posée par hosinos, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 873 vues Je suis algérien avec titre de séjour de 10ans j'ai divorce avec mon ex femme ici en france et en algérie puis je ne sais pas comment faire pour transcrire mon divorce a nantes es ce qu'il faux prendre un avocat ou je... Répondre |
Je ne veux pas divorcer et je ne suis pas régulier Posée par Fleur, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 899 vues Mon mari veut nous faire sortir de la maison, moi et mes filles, je ne veux pas divorcer. je n'ai ni argent ni papiers, je suis irrégulier. cela ne m'a pas aidé à obtenir la résidence. qu'est-ce que je peux faire ? où puis-je m'adresser... Répondre |
Je suis déjà séparé avec mon conjoint depui 2016 Posée par aliassani466@gmail.com, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 945 vues ... Répondre |
Appel sans signification divorce Posée par julie89, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 877 vues Mon ex époux ne m'a pas signifié mon jugement de divorce. mais j'ai tout de même fait appel. avec mon avocat nous nous sommes rendus compte que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été faite à la... Répondre |
Perte autorité parentale Posée par Yop, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 884 vues J'ai perdu l'autorité parentale de mes enfants. ai-je le droit d'être accompagnateur à leurs sorties scolaires ? ai-je le droit d'assister à leurs entraînements de football et match ? ai-je le droit de demander... Répondre |
Code confidentiel Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 866 vues Je ne trouve pas mon code confidentiel ?... Répondre |
Achat immobilier en instance de divorce Posée par Rod, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 894 vues Je suis perdu dans le cadre d'un achat immobilier... je suis en instance de divorce conflictuelle avec une onc d'octobre 2019. demande de divorce de mme. séparé de corps depuis décembre 2019. j'ai repris le divorce... Répondre |
Re-saissir le jaf Posée par vitorip, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 879 vues Procédure jaf cour d'appel en cours, ca a déjà été plaidé, on attend le jugement, est ce que c'est possible de ressaisir le jaf tribunal avant le jugement jaf cour d'appel pour une demande qui n'a jamais été... Répondre |
Cause de divorce Posée par Andrea, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 872 vues Le refus d'une épouse atteinte de stérilité de se prêter à une fécondation in vitro peut-il être une cause de divorce... Répondre |
Je suis rentrée en france depuis avril 2021 par regroupement et j'ai eu mon cdi en mai 2021 j'ai eu aussi ma carte de resident d 10 ans apres un an j'ai eu des problemes de violence j'ai deposé plainte mais il y... Répondre |
Prescription soulte divorce Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 893 vues Mariés sous le régime de la communauté, si un époux garde la maison , qu il doit verser à l'autre la soulte en 1 fois à la liquidation hors comptabilité notaire (liquidation faite) , mais que cette soulte n'a pas été... Répondre |
Frais de cantine et étude école privé Posée par Phil91, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 868 vues Je suis divorcé je paye une pension et les frais de cantine de l'école comme indiquer dans le jugement jaf. mon ex femme me demande si je vais participer à l'inscription et si je suis d'accord pour lonscrire en privé... Répondre |
Dépens pour 50%- créance reçue du trésor public Posée par Wadel, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1043 vues J'ai reçu une demande de remboursement du trésor public pour obtenir le remboursement des sommes réglées par l'État au titre de l'aide juridictionnelle partielle dont bénéficiait la mère de mes enfants dans une... Répondre |
Opposition sortie du territoire Posée par vitorip, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 885 vues Dans la demande d'opposition sortie du territoire c'est ecrit que le prefet saisi le procureur que si adhere saisi le jaf pour que une interdiction sortie du territoire soit etabli. est ce que cela veut dire que on est... Répondre |
calcul dsu patrimoine famillialle Posée par Claude, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 978 vues Advenant un divorce, car ces pas ce que je souhaite j'opterais plus pour une séparation de fait, ce que je crois serais plus avantageux dans notre situation, à suivre. le calcul de séparation du patrimoine familiales se fait quand. lors du... Répondre |
Soulte et plus values Posée par Caroline, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 940 vues Nous avons acheté une maison en 2018 et nous sommes mariés en 2019. mon mari ayant mis un apport, il est propriétaire à 70% et moi à 30. nous allons divorcer et avons fait un début de liquidation matrimoniale. il veut me racheter ma... Répondre |
Procedure jaf cour d'appel en cours,on attend le jugement,si un parent demande l'ost, et cela est accepté,une demande de ist est alors sollicité par le procureur. ma question,le procureur saisira le jaf tribunal or le jaf... Répondre |
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