Une question en divorce ?

Voila je souhaite savoir mon mari et moi étant usufriés de notre bien immobilier, si nous divorcons que devient l'usufruit et es ce que celui qui quitte le logement à une compensation de son conjoint?? merci pour votre réponse...

En dernier lieu, le 20 juillet 2023 j'ai adressé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction. j'attends sa décision...

Combien estimé vous les prix un divorce l'amiable quand les deux partie son en accord complet sur immobilier le mobilier et donc 3 enfants majeur et partie la maison merci...

Je suis en séparation (union libre) j'ai 3 enfants, que je garderais 1 week-end sur 2. j'ai comme revenu fiscal de référence 55000 euro. faut prendre comme référence les revenu mensuels ou a l'année (car à...

Je suis divorce depuis 2004 il n'a pas eu de liquidation, j'ai quitté la maison en 2012 pour revenir dans la maison où vivre mon ex conjoint depuis 2022 sachant que ce acquérir pendant notre mariage. quel mes droits sur...

Je suis aux minimas sociaux alors que ma femme est en cdi avec un salaire confortable le juge m'a octroyé la jouissance du bien commun contre compensation financière est-ce normal vu l'écart de revenus entre nous deux ?...

Mon frère étant en plein divorce son ex femme réclame 35000€ de prestation compensatoire sachant qu il gagne 1500€ et son ex 900€ lui a un enfant à charge et ils ont eu 25 ans de mariage et là il n est pas...

Mon ex habite toujours à mon domicile et fais venir son.nouveau compagnon chez nous tout les jours , il dort et habite chez moi . les deux s amusent à me déranger lors de mon sommeil régulièrement, je ne peu expulsé mon ex du...

Divorce par consentement mutuel bloqué sujet (cloturé) initié par pachnache, il y a 4 mois - 525 vues , je suis séparée de mon mari depuis juillet 2018. nous sommes tous deux représentés par un avocat. mon avocate a rédigé...

Mon mari et moi sommes actuellement en procédure de divorce, nous avons un enfant de tout juste 3 ans et les rapports sont difficiles entre nous, mon fils vit avec moi et va chez son papa un week-end sur deux et la moitié des...

Mon acte de mariage et de divorce ont été prononcé en algérie, j'ai pris un avocat en france afin de retranscrire le divorce en france et que je sois reconnue en france comme étant divorcée. or mon avocat m'a stipulé...

Notre notaire vous envoi des courriers et des mails mais vous ne répondez pas la reponse de vos assitantes et toujours la même ma situation est bloqué depuis 1 mois je ne comprends pas votre attitude vous avez des devoirs de...

Mon mari a eu sa carte de séjour de 10ans en mois de juillet 2023 est ce que je peux tjrs lui retirere cette carte sachant qu’on est marié depuis 2017 et il travail et on a pas eu des enfants merci d’avance...

Faudrait-il faire un dire si les échanges amiables entre mon notaire et le notaire de ma femme n'aboutissaient pas ? ou alors un pv de difficultés ? quel est le mieux pour le client , chaque professionnel faisant il apparait...

Suite à la vente d'un bien immobilier cause de divorce mon ex époux à demander que la moitié de la somme qui doit me revenir soit mise sous séquestre chez nôtre notaire sans que je sois averti, cette somme est bloqué...

Je suis en passe de divorcer a l amiable depuis plus d un ans et demi ?! j ai quitté le domicile en aout 2022 et je paye en moyenne a ma femme entre 2500 et 3000 euro par mois me faisant vivre ds un placard a titre gratuit et...

Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pièces justificatives y apporter ? je précise que...

J'étais en instance de divorce depuis avril 2019. le prononcé du divorce a été donner par le juge le 4/07/23 en précisant sur le prononcé que le divorce est effectif depuis le 19/11/19 (date de la conciliation) et que monsieur à...

Un jugement vient d'etre rendu,le temps d'appel pour mon ex n est pas encore écoulé,est ce que c'est ce dernier jugement qui doit etre appliqué. merci pour les infos...

Mon ex ma quitté suite à sa famille qui accepte pas notre relation mais le problème elle est partie du jour au lendemain sens me donner nouvelle en me laissant tout ses affaires chez moi linge papier d'identité etc. elle...

Je suis actuellement victime d’un mariage gris. mon mariage n’a pas encore été transcrit aux bureaux des transcriptions du maghreb de nantes. j’ai reçu l’accusé de réception en date du 14/08/2023. entre temps je me suis rendue...

Suite à plusieurs violences conjugales j'ai décidé de porter plainte avec itt. je veux la garder de ma fille et le non renouvellement de sa carte séjour, il est sir le territoire depuis novembre 2022...

Dans les mesures provisoires , concernant l appartement en commun (mr à une part plus importante)le juge à décidé de partager les frais 50/50. lors de la liquidation vais je pouvoir récupérer la partie que j ai réglé en plus ? je n...

Maître diarra, je précise qu il n y a pas eu appel des deux parties . mon avocate me dit qu elle doit recevoir un document du tribunal de versailles je ne peux pas faire de démarches administratives en ce sens . et on passé devant le...

Je me suis marié en algérie en 2014, ma femme est entrée en france par regroupement familial, et aujourd'hui elle demande le divorce. or, en retirant un extrait d'acte de naissance en mairie, notre mariage n'apparaît...

J'ai un renseignement une amie est mariée divorcée d'un premier mariage en france cela pas de soucis jusqu'à la c'est re mariée maintient divorce au maroc de sa deuxième union n'a jamais transcrit sont...

Après une longue procédure, le divorce vient d'être prononcé pour altération du lien conjugal. moi et mon ex sommes tombés d'accord sur le partage à l'amiable du patrimoine familial qui ne comporte pas de biens...

Voici ma petite question, mon mari s’engageant dans une procédure devant le juge car désaccord pour divorce consentement mutuel du fait qu’il refuse ma demande d’indemnité compensatoire. j’aurai aimé savoir si le calcul est pris...

Avec ma future ex femme nous avions acheté un logement neuf en vefa , logement livré en juillet 2023 que j’occupe seul depuis cette date elle ayant gardé notre ancien logement dont nous étions locataires. aujourd’hui je souhaite...

ĵe suis victime d'un mariage gris nous avons eu 2 enfants hors mariage civil nous nous sommes mariés elle était sans papiers un an après notre mariage civil elle a entamer une procédure de divorce à mon inssu et...