Une question en droit immobilier ?

J'ai une sci familliale avec mon ex conjoint à 50% chacun, je viens de m'apercevoir qu'il a retiré 10000? du compte sans me il dire et il a ouvert un autre compte de cette même sci dans une autre banque, encore sans me le dire et je suis...

Merci de m'avoir répondu . j'espère qu'en montrant vos réponses , je ferai cesser les séances d'intimidation du patron de la sarl qui bien sûr veut me démontrer qu'il a raison parce que son entreprise est...

Mon nouveau propriétaire en plein hiver et en cours de bail à fait couper son compteur edf que j ai dû reprendre par force ai je le droit de déduire de mes loyers que j ai toujours payés ces charges non comprises au départ edf...

Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux...

Je viens d'acheter une maison en saisie pour non paiement de taxes à la mrc. j'ai entré dans la maison et elle est pleine de meubles. je sais que je suis responsable de la maison pour un an (adjudicataire). je sais que...

Na...

Je suis propriétaire d'un grand appartement et je viens d'acheté une seconde habitation plus petite. comme propriétaire, puis-je occuper (pas de location) une fois l'un, une fois l'autre,comme occupant...

J erais hebergee par une personne recement decedee je suis donc en attente pour savoir si on me laisse l appartement ou si on me reloge ailleurs. j ai souscrit une ouverture de ligne edf gdf a mon nom sans bail puisque j en ai le...

Depuis 8 ans environ, on est en procès pour une servitude de passage. une personne est enclavé. et la,il y a eu appel, notre avocate arrête son travail. on nous,demande de l'argent et c'est reparti pour encore des années...

Mon papa et retraiter mineur il a donc le droit au logement gratuit on ce moment il a deux appartement de f4 sur le même pallier et a fais une demande auprès de l'agence pour une maison individuel contre les deux logement il a...

J'aimerai ceder mon apt a mes 2 parents quel sont les avantage fiscaux et la significations de usufruit ?...

Control des vente particulier...

Ayant loué un appartement meublé, la machine à laver qui avait 4 ans à cassé. ..ainsi que la porte coulissante de la douché qui avait été changé en 2006.le propriétaire me réclame la réparation à neuf...est ce légal? il a gardé ma...

Je suis actuellement en location. je rencontre un problème niveau câblage internet, il n'est pas relié à l'appartement. le propriétaire refuse de payer les charges pour relié celui-ci, est ce normal ? doit-il payer ?...

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Dans le cas de l'achat d'une maison réalisée conjointement par 2 personnes pacsées. l'homme a déjà 3 enfants d'un précédent mariage et un enfant avec la femme avec laquelle il s'est pacsée. en cas de décès...

Je suis madame bunel catherine , il y a 14 ans nous avons pris une location qui était un taudis , nous étions au rsa , mon mari , avec l'accord de la propriétaire qui a payé beaucoup de matériaux a tout refait , dans un...

J'aimerais savoir si jai le droit à quelque chose ou ma part si je me désolidarise? la moitié de la valeur de la maison ou autre?...

J'ai loué un appartement sur le luxembourg la période de ma maladie suite à un cancer du sein comme tout mes soins étaient là-bas. j'ai donné 1700 euros de caution mais suite à ma maladie comme je vous ai expliqué je suis...

Je suis propriétaire et je dois vendre (séparation) je rencontre un problème pour la futur location car mon salaire n équivaut pas a 3 fois un loyer sur type f2 ou f3 (je suis mère célibataire) on me demande un garant mais mes...

Nous rencontrons des soucie avec notre propriétaire sa fait 5 mois que nous avon déménager et fait des demande de travaux dans l'appartement et sa doit faire que une semaine qui a enfin pris notre demande mes le soucie ces qui...

J ai acheté une maison avec mon compagnon. nous nous sommes séparés et mes parents ont racheté sa part. avec son accord le prix a ete fuxe chez le notaire. il s'est engagé a payé la moitié du crédit jusqu'à...

Nous avons acheté le 28/08/2015 une maison de 1974. dans le cadre de notre installation, nous avons malheureusement constaté que le débit d'eau chaude était anormalement faible. nous avons consulté un plombier...

Mon père est decedé il y a 3 ans..en 1998 il a fait donation a mon frere ,ma soeur et moi..dans cette donation il y a une maison de vacances en partage avec ces derniers..j ai 60 % mon frere 20% ma soeur 20%..ma mere est...

Je me permet de vous ecrire car je cherche ce que dit la loie sur un probleme , non voisin a enterrer mes bornes de terrain ,que puis je faire pour lui faire remetre ? en plus il vient de construire un mur qui touche le miens...

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Je me pernmes de vous posez cette question pour voir un peu claire depuis 2002 j'ai pris une maison en location vente ,mais apres 8 ans le proprietare est decede ,donc j'ai arrete de payer ,,les papier signer du...

Je ne croyais plus au prêt d'argent car toutes les banques rejetaient mon dossier; en effet j'étais fiché par ma banque. mais un jour une amie m'a conseillé un prêteur particulier dont elle m'a donné...

Le vendeur(professionnel immobilier) refuse de signer le compromis de vente malgré l'acceptation et la signature d'une offre d'achat de maison + terrain individuelle. cette offre d'achat a été géré par une...

Je suis devenu depuis novembre 2014 proprietaire de ma maison par heritage et je dois une soulte a mes freres et soeurs de 10 000 euros chacun depuis fevrier 215 j ai dut etre relogee avec mes 7 enfants ( tous a ma charge ) dans un...