Une question en droit immobilier ?

Propriétaire d'un appartement de 83 m2 habitables et de 70 m2 de terrasse privative, j'ai effectué sur une partie couverte de la terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci est d'ailleurs prévu dans le certificat de conformité délivré pour...

J ai vendu une parcelle de mon terrain et l avheteur devait faire une demande de crédit avant le 29 février et déposer son permis le 29 avril il a déposé son permis le 30 juin et sa demande je ne sais pas s il l a faite et fin...

Je suis marie sous le regime de la communaute. je souhaite investir dans differents biens mais ma femme pas du tout. nous travaillons tout les 2. avec mon salaire je vais donc acheter un immeuble en faisant un credit. nous avons 2...

Mon proprietaire vend le logement que je loue doit il me retrouver un logement ou le baillleur ?? cdlt...

Je vous ecris pck j ai fais appel a un avocat pour mon affaire de degats des eaux chez moi mais l avocat n a jamais rien fait. aucun courrier envoyè ni rien a l encontre des acteurs pour demander une indemnitè ( promoteur;syndic ou...

Mes parents ont acheté en 1970 une maison en pierres sur le pignon ouest se trouve une cheminée dont le conduit se trouve dans la maçonnerie en pierres de se pignon une battisse a été construite et accolée a ce pignon plus basse...

Avec mon épouse nous avons 73 ans et mon propriétaire veut récupérer sa maison pour soit disant y habitez, hors il savère qu il a plusieurs maison vide en location, et ses parents sont très riches ils ont des maisons partout en...

J'ai loué un appartement et il m'a été imposé un bail notarié.le notaire m'a compté des frais d'état des lieux et des frais d'entretien et vidage de fosse sceptique . je croyais que ces frais incombaient au...

Mes parents habitent depuis 15 ans dans une maison en location et le propriétaire veux lâ récupèrer pour la louer beaucoup plus cher donc il a fait la procédure de relogement dans un appartement , mes parents ne veulent pas partir...

En 1970 mes parents ont acheté cette maison en pierre sur le pignon ouest il y a une cheminée dont le conduit est incorporé dans ce mur de pignon en 1990 avant la mort de mon père j'ai hérité de cette maison mon frère a acheté...

Une hypothèque judiciaire provsoire ( sur un bien immobiler) entaché de nullités: acte de signification donné à mauvaise adresse et pas à la bonne personne , ne comportant pas l'ordonnance du juge en vertu de laquelle...

Nous sommes propriétaires d'un bien depuis 5 ans dans le centre historique de bordeaux. en toute connaissance de cause, nous avons acheté ce bien comme local commercial. nous avons gardé la partie avant donnant sur la rue en...

Marié depuis plus de 30 ans mon mari à souhaité une séparation de fait, j'ai changé de région et acheté une petite maison pour moi et ma fille de 11 ans, notre maison familiale n'étant pas encore vendue mon mari a jugé...

J'occupe en tant que locataire un rez de chaussez donnant sur jardin commun , des gros travaux sont effectués depuis une vingtaine de jours devant ... pour régler des do de la copropriete ce qui engendre des troubles de...

Voilà je suis divorcée depuis le 23/09/2014 et je suis toujours dans la maison que j'avais acheté avec mon ex mari j'ail eu en rentrant du travail une sommation de huissier à la demande de mon ex mais je ne sais pas de...

Je viens vers ce forum car j'ai un soucis avec mon propriétaire. nous avons donné notre préavis pour quitter notre appartement le 18 aout 2016, en ayant un accord avec la propriétaire et en mentionnant dans le préavis...

J'ai signé un devis de rénovation d'un appartement le 30/06 sans date de livraison. l'artisan m'envoie une facture supérieure au devis sans m'avoir fait signé de devis complémetaire. des questions ont été...

Mon agence de location souhaite me facturer le changement de nom sur l'interphone.. 160€ !! certaines personnes me disent que ce n'est pas une charge récupérable par le propriétaire, d'autres stipulent que si. dans...

Madame ,monsieur je vous contacte au sujet de mon syndic . nous avons décidé d’ouvrir un compte séparé au nom de syndicat des copropriétaires en 2015 et la décision a été adopté a l'unanimité mais a ce jour le syndic...

Je viens de recevoir un courrier de mon locataire m'indiquant qu'il diminuait son loyer vu que les indices sont négatifs. je viens de vérifier, il y a bien une baisse de 0,01%. est il légal que le locataire baisse lui...

Je vous écris afin de peut etre comprendre la situation. en effet, j'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours aucun versement ni même d'attestation de non remboursement. a mon état des lieux...

Voila plus de 5 ans que je vis dans un dans un logement hlm depuis le début j'ai une voisine qui me épie surveille mets les poubelles devant ma porte ,remplis ma boite de lettre de pub et télephone tous les semaines au...

On a acheter la maison y'a 6 ans passé je me suis séparée de mon ex y'a deux ans et sans payer le crédit de moitié de la maison je ne paye rien vu qu'il y a l'indemnité d'occupation. il désire garder la...

Mon ex-conjoint a racheté mes parts de l'appartement, acquis ensemble (50/50) sous crédit, lors de notre séparation. nous avions un prêt principal et un prêt à taux 0 ptz. il a fait les démarches nécessaires auprès de la...

Je vous sollicite pour un petit probléme avec mon propriétaire, il dénonce donc le bail pour les motifs situés dans le titre. le logement est quasiment neuf. le motif est-il selon vous légitime et sérieux? le droit de préemtion...

Maître, nous vous contactons pour vous demander quels éléments, hormis le respect des délais, pourrait justifier une dénonciation de surenchère dans les 15 jours ? nous avons trouvé le cas de dénonciation suivant : cependant, cette...

Je suis en fin de bail le 20 novembre mais je n'ai pas trouvé de logement , j'ai envoyé un recommandé pour avoir un délai mais ai je droit a l'apl le temps que j'occupe le logement hors bail ? merci de vos...

Nous avions un droit à la cour commune entre notre maison et celle de notre voisin. ce dernier nous a demandé si nous acceptions de lui céder notre droit afin d'être vraiment chez lui, nous avons accepté et avons signé chez le...

Nous avons obtenu une proposition de financement pour rachat de credit et achat d'un bien immobilier (combles), pour la somme totale de : 25 000 euros. après pré-acceptation de notre part, nous avons transmis les documents...

Je suis divorcée, je vis seule avec mes deux filles à charge. je titulaire de l'aah. le père de mes enfants titulaire aussi de l'aah vit dans une chambre d'hotel dans la region. malgré nos relations compliquées sans...