Une question en droit immobilier ?

Nous sommes divorcés depuis le 20 fevrier 2017 (date jugement de divorce après delais d'un mois en cas d'appel) bref nous avons toujours la maison en commun je l'habite avec notre fils dont je suis la curatrice car...

Je loue un logement dans une société immobilière d'aide au logement. je suis seule avec ma fille. le bail est à mon nom. mais elle décide de s'installer avec son ami et de ce fait quitte mon logement. dois signaler son...

Je suis séparée de mon compagnon et il y a 4 ans j'ai signer un contrat de bail pour un show-room.ma question est la suivante: aie-je le droit de récupérer mes parts même si elle sont minim?merci de m'éclairer. merci de...

Je suis en instance de divorce et notre villa est vendue avec une signature definitive le 7 juillet. puis je deja signer un compromis chez notaire pour l'acqjisition d'un nouveau bien avec renonciation de mon epoux pour...

J ai mandaté une avocate depuis 2016, pour au départ, faire une injonction de faire des travaux . s en suis, aucune démarche de sa part, et une incompréhension grandissante avec le bailleur, il m'a même menacé sans preuves...

Svp je veux savoir combien de temps laisse le juge a une famille avant l'expulsion de logement après que il a rendu sa décision de l'expulsion.##c'est une femme célibataire avec un enfant en charge.## elle a fait un...

Help besoin d'aide svp; mon conjoint à un problème de justice et nous venons de recevoir les demandes de paiement, on n'y connais absolument rien.. merci beaucoup à ceux qui peuvent m'aider..... :( pour faire court:...

Nous venons de recevoir la note de frais et honoraires de notre avocat pour le renouvellement d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, sur les biens de la partie adverse de notre procès, car nous arrivions à...

Mais grands-parents habitent habite dans une maison depuis 33 ans que la mairie leur a mis à disposition non jamais payer de taxe d'habitation ni de loyer mais entretiennent la maison depuis 33 ans qu'elle serait quel...

Je cherche à me renseigner sur l'état de lieux de sortie d'un appartement loué depuis février 2006 en région parisienne j'ai donné mon préavis et je voudrais savoir s'il existe une grille de vétusté sachant que...

Je suis rester pendant un peu plus d'un an dans un petit studio de 23m2 que je payais 750 euros. malheureusement dans l'année ont m'a diagnostiqué une maladie qui à engendré pas mal de frais médicaux. j'ai donc...

Je vous expose mon problème: en procédure divorce depuis décembre 2014, j'ai quitté le domicile pour vivre dans un foyer suite à décision de l'onc du tribunal qui accordait la jouissance onéreuse du domicile à ma femme...

Je suis mariée sous le régime de la communauté.separee depuis 2015 après 19 ans de mariage.suis je obligée de partager mes économies faites avant le mariage au regard de la loi? j'ai conservé tous les relevés de banque et il n...

Je m'adresse à vous afin d'obtenir de l'aide ... j'ai acheté ,en contractant un crédit immobilier, un terrain avec mon conjoint il y a quelques années .nous nous sommes séparés et monsieur ne voulait plus payer...

Je souhaiterai avoir des conseils car je me trouve dans une situation délicate. je suis propriétaire d'un studio que je loue. contrat d'an du 7 mars 2016 ou 7 mars 2017 fin contrat je me suis présenter pour faire...

Je suis actuellement à la recherche d'une maison en location, nous passons par une agence immobilière, nous avons en revenus 3x le loyer et même plus, le souci est que l'agence nous demande un cautionnaire hors nous...

J'ai fait ma demande de préavis réduit , mais mon propriétaire ne veut pas me donner les 1 mois. j'ai eu un cdd en décembre 2016 dans une boutique , puis j'en ai repris un autre le 29 mars 2017 dans un parc qui...

Je souhaiterai avoir un conseil je suis propriétaire d'un appartement que j'ai louer avec un contrat d'an du 10 février 2016 ou 10 février 2017 fin contrat , en janvier 2016 le locataire il ma envoyer un courrier...

Suite au dépôt de bilan de notre constructeur pour notre maison (franchisé), nous nous retrouvons avec deux options donné "oralement" par le repreneur de notre dossier (franchiseur). - soit revoir notre ccmi en faisant fi de nos...

Mon conjoint a acheté un bien immobilier tout seul avec un apport venant de ses parents. À l'heure actuelle, il rembourse tout seul le prêt, hors nous vivons en concubinage et je souhaiterai payer la moitié de la mensualité...

Je souhaiterais savoir qu'elle recours j'ai fasse à une propriétaire qui ne veut pas me rendre ma caution, je vous explique après avoir visité un logement et dépose un préavis mon ancien propriétaire me demandé...

J'explique la situation, je viens de trouver un appartement par un bailleur privé, après signature du bail nous faisons un dossier loca pass pour la caution et le garant, en attendant la décision de loca pass le propriétaire a...

Comment procéder pour modifier le mandat de vente non exclusif de l'agence avant signature ? - envoie de bon de visite et diffusion aux autres agences pour contrer les formules évasives (« client présenté », « ayant eu connaissance de la...

Je souhaiterais savoir dans quel delais apres le jugement de divorce je peux demander une indemnité d'occupation. comment fonctionne t'elle ? merci d'avance pour vos réponses...

Comment s'assurer que l'acte de remploi que mon mari me demande de remplir est valable? pagination, entete avec adresse des avocats, adresse du bien. .. je ne suis pas certaine d'avoir un document legal entre les...

Je me suie séparer y a quelques années de mon ex compagnon mes toutes les factures sont à mon nom donc je doit payer moi,ma question elle celle ci,y a un an un huissier es venu noter les meubles objet ect..., mes depuis je n est...

Je voudrais acheter mon appartement mais je suis separe de corps et de bien ( toujours marie ) mon ex ou femme pourrais reclamer quelque chose sur cet achat ? puis je mettre cet achat sur mes fils et que se sois moi qui paye le...

Madame, monsieur,   nous avons acquis un appartement en vefa le 4 décembre 2015, la livraison est prevue au mois de septembre 2017.    pour cette acquisition, nous avons bénéficié d’un taux de tva réduit à 5,5% au lieu de 20% (accession à...

Je voulai savoir si je pouvais racheter la maison de mes parent en saisie...

Nous avons louer une maison familiale en 2011 on etait 4 locataires mes parents moi et mon conjoint en 2012 mon conjoint nous quitte est décidons de envoyé une lettre accusé de réception à notre propriétaire pour notre préavis de 1...