Une question en droit immobilier ?

J'ai emménager dans une maison en location (maison neuve) le jour de l'état des lieux il n'y avait pas de compteur d'eau et donc la maison n'était pas raccordé au réseau d'eau. est-ce que je peux...

J ai un problème avec ma mairie ( les herbiers 85).nous voulons faire sur les herbiers une maison pour locatif loi pinel nous avons un terrain de famille qui est bloqué en jardins protégés avec la ville, en dédommagement, l adjoint...

Je suis propriétaire d'un petit immeuble( pas de copropriété) dans une ville de moins de 10000 habitants suis-je obligé de demander une autorisation spéciale pour transformer un logement en rez de chaussée en commerce merci de...

Mon mari a quitte le domicile en 2007, je suis restee dans la maison en travaux ,j ai effectue des travaux et ameliore a mes frais la maison ,facade cloture piscine... a ce jour la maison est en vente,puis je recuperer les frais de...

Merci de m'aider pour ces quelques questions : je loue un appartement depuis 2013,(appartement date des années 1970), l'agence de location me demande de rembourser le changement totale d'un robinet de douche, (pas...

Une famille a visité notre maison à la vente il y a 6 mois avec une agence qui leur a fait signer un bon de visite. nous avions signé avec cette agence un mandat simple. ils n'ont pas donné suite à l'époque car le bien...

Le syndic douteux de ma copropriété (ses dirigeants sont aussi copropriétaires à la même adresse via une sci) ne répond pas aux courriers de mon notaire qui leur demande un pré état daté en vue de conclure une vente. que puis je...

Je suis propriétaire d'une maison avec mon ex-conjoint que nous devions vendre depuis un moment. nous nous sommes séparés en 2015. et cette année on avait enfin decider de l'estimer et de la vendre mais cela n'a pas...

Je souhaite avoir une réponse sur une décision de justice suite a une injonction de paye pour loyer impayé en novembre 2016. en juin 2017 la societé ayant demandé l injonction a fais une demande d opposition car je ne me suis pas...

En fevrier 2015 je me separe de mon ex compagnon j envoi donc un courrier recommander a l agence disant que je part du logement et de me desolidariser du bail ( bail d un an signé en mai 2014). le 15 septembre 2017 je decouvre une...

Madame, monsieur je suis usufruitier d'une maison, 13 rue armand barbes. 34170 castelnau-le-lez. mon frère jean françois en est le nu propriétaire depuis 1986. la maison à été achetée par maman et moi en 1974. 50.000 francs. "...

Je vais essayer d'etre le plus clair possible dans ma question. je suis en instance et mon ex femme et moi même sommes co gérant égalitaire d'une sci familliale, pour des raisons personnelles, je rachete en nom propre...

Je cherche actuellement un appartement je change de région suite à la mutation de mon compagnon et je me suis fait refoulée de plusieurs agences par ce que je n'ai pas de cdi sans préavis ou cdd de plus de 6 mois... cependant...

La future propriétaire de ma maison a signé le compromis de vente,en ayant connaissance du diagnostic qui signale quelques points défaillants sur l'electricité(la maison date de 90),elle veut me faire remettre aux normes tout...

Je suis un homme de la quarantaine d'année sans emploi pour cause dun handicape depuis de tres nombreuses année et qui est donc invalide a plus de 80% (sans que pourtant cela ne se voit a vue d'oeil car j'ai une...

Avec ma conjointe nous avons mis l'année dernière un appartement nous appartenant en vente. une agence immobilière a demandé à s'occuper de la vente et un mandat sans exclusivité a donc été signé entre nous. en septembre...

Séparée de mon époux alduterin, je vis seule dans la maison que nous avons acheté et paie seule le prêt immobilier. il refuse de payer sa moitié de la mensualité et a notifié par écrit à la banque qu’il ne paierait plus, ce à quoi...

J’ai acheté un appartement en vefa livré au mois de mai 2014 avec une tva a taux réduit (7%). nous avons eu notre premier enfant en janvier 2015. si nous souhaitons revendre dans 1 an (cela fera 4 ans et demi que nous y vivons)...

Je me separe de mon conjoint (ni mariée ni pacsee) et nous avons fais un bail de location à nos deux noms. je suis partie de l appartement mais lui ne veut pas . puis je me retirer du bail en faisant une lettre de préavis ou suis...

Mon conjoint et moi avons fait une rupture de pacse en 2017, en indivision normale, nous avons 2 biens immobiliers que nous voudrions attribuer a l'un et a l'autre a l'amiable, nous avons des prêts sur ces 2 biens...

En cas d'impayé de loyer et d'assignation en expulsion, si le règlement de la dette de loyer est fait avant l'audience, peut on éviter la mise en oeuvre de la clause résolutoire prévue dans le bail, même si le...

Nous avons acheter une maison ya 1 mois et nous nous sommes aperçu que la vmc ne fonctionner pas nous sommes monter au grenier et la surprise sous la laine de verre au sol bien cacher les spots enfoui de la salle de bain qui sont...

J'habite dans un appartement avec une isolation thermique et phonique inexistante. j'entends le portable de la voisine du dessous vibrer, les discussions... ma voisine du dessous est venu me voir pour m'indiquer...

J,ai signé la fin du bail , pour un meublé, le 21/09/2017 au lieu du 30/09/2017 le propriétaire doit 'il me remboursé au prorata des jours de location, soit 9 jours pour aller à la fin du mois? merci...

Je viens de me faire saisir mon compte pour les loyers impayés ou datent sauf erreur de ma part de 2002 quel est le délai légal pour procéder à ce type de saisie ? l’huissier n’est il pas hors délai ?...

Propriétaire d un logement, je souhaiterai que ma copine me rejoigne. cependant elle possède des dettes, nous ne sommes ni marié ni pacse. nous avons un enfant en commun. tout le mobilier à l'intérieur de l'appartement...

Je souhaite connaître les conséquences de la vente d'un bien immobilier en indivision avant ou après le divorce. pourriez-vous répondre à ma question? merci...

Nous nous sommes engagés dans l'achat sur plan d'un logement dans une résidence séniors. aujourd'hui après une réservation en octobre 2016 nous avons versé 50% du montant du projet. nous voulons abandonner ce projet...

Je viens d'être informé de travaux de renforcement de basse tension dans ma rue et aussi dans mon terrain vue qu'un pilon électrique de basse tension est chez moi. et je le droit de refusé les travaux sur mon terrain?je...

Je vous contact car il y a un mois j'ai aménagé dans un appartement que je loue et depuis le début la locataire qui habite en dessous de mon appartement me persécute. récemment elle a carrément couper l'électricité de...