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Droits de succession à verser pour un héritier issu de. germain Posée par Persane, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Nous sommes 3 héritiers du côté maternel et 1 du côté paternel. tous issus de germain. père mère cousins germains du défunt quel est le pourcentage des droits de succession à verser à l'etat ? merci de bien vouloir me... Répondre

Sous estimation des terrains réévalués pour supprimer la soulte Posée par Josiane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1525 vues L admistration fiscale rattrape t elle et a qu'elle hauteur les déclarations de parcelles sous évalués lors de la réunion fictive de la masse successorale ? le devoir du notaire en ce domaine quel est il? peux t on connaître... Répondre

Problème succession Posée par Flashbak, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Mon problème concerne ma concubine. son ex conjoint est décédé alors qu’ils étaient pacsés. ils ont eu un enfant. son ex et sa sœur avaient acheté un immeuble de deux appartements. a son décès l’immeuble a été... Répondre

Récompense après remariage avec la même personne Posée par Belarbi59120, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. au moment du divorce il n'y avait plus aucun fond. plusieurs années... Répondre

Usufruit ou droit d'usage et d'habitation sur ma maison pour ma concubine Posée par halli, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Ma compagne et moi vivons en belgique. elle est belge et moi français.je possède une maison en lorraine où nous nous rendons très fréquemment et que nous aimons beaucoup.nous comptons nous y installer quand nous serons tous les... Répondre

Droit de succession adoption simple Posée par Civisa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Dans votre article il est indiqué : l'adopté bénéficie, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants de l'adoptant, dans les cas prévus par la loi :-pour les enfants issus d'un premier mariage du conjoint... Répondre

Factures de plus de deux ans concernant mon père décédé en octobre 2020. Posée par MAJ76000, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le... Répondre

Déclaration de succession Posée par Martine, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Suite à un auto-contrôle , le contrôleur des impôts m' a renvoyé la déclaration de succession pour que je la refasse. le cachet de la poste faisant foi de son renvoi, quel délai ai-je pour lui renvoyer une nouvelle... Répondre

Quel pourcentage en fonction des annees de mariage pour pour une ex le l'actuell Posée par Jiellebe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Madame, monsieur, j'ai été marié 7 ans avec un enfant une première fois, puis 42 ans à ce jour avec 2enfants. merci de me donner à titre indicatif le pourcentage de réversion pour chacune. avec mes meilleures salutations. jlb... Répondre

Dons manuels Posée par Laurent49, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Un dons manuels à un enfant de 100 000€ après 15 ans en cas de dédés il est rajouté à l'héritage à ça valeur actuelle de 200 000€. puis le calcule des parts de l'épouse et de l'enfant sont fait avec les abatements et le dons... Répondre

Heritage information Posée par MMSLV, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1522 vues L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? ma grand-mère a eu une première relation, on va appelé se monsieur paul. ma grand-mère et paul, on eu 2 enfants ( melanie... Répondre

Majorité des 2/3 pour indivision Posée par anna33, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Pouvez-vous me dire quelle règle s'applique pour vendre un bien en indivision, qui appartient à 2 personnes (de plus de 85 ans) comment s'applique la règle des 2/3 quand il n'y a que deux propriétaires ? - et... Répondre

Donation entre époux et divorce Posée par apolonia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux en 2003. nous sommes mariés sous le régime de la séparattion de biens. nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable mais souhaitons conserver cette donation entre... Répondre

Pension versé par ma mère Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Ma mère âgée de 90 ans vit depuis mars 2020 chez moi. mon mari e t moi-même sommes retraités, mais vu nos petites retraites devons continuer à travailler. nous avons réussi à emménager nos horaires de travail pour que ma mère ne... Répondre

Protéger au maximum le conjoint survivant Posée par jEANPHIL, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1521 vues J'ai un enfant d'un premier mariage et deux enfants communs du second. une donation au dernier vivant a été établie. quelle est la part maximum pouvant revenir à mon épouse à mon décès ?... Répondre

Assurer l habitation du défunt Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Mon mari est decede ,il etait proprietaire de sa maison et il a 2 enfants., ,j ai renoncé à la succession . en quittant la maison j'ai résilié l 'assurance habitation et je viens de savoir que je ne devais pas le faire.la... Répondre

Un testament olographe à la limite de la légalité Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon père est décédé il y a quelques mois... le notaire nous a présenté un testament olographe rédigé comme ceci : " ceci est mon testament je soussigné jean pacsé avec gabrielle < ... > j’ai prêté à gabrielle une somme de xxx... Répondre

Sous évaluation valeur d'un bien immobilier Posée par PepeR, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont... Répondre

Renonciation à la succession de mon grand père Posée par Dane, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon père n a pas de son vivant renoncé à la succession de ses parents. est il possible pour moi d y renoncer sans pour autant renoncer à la succession de mon père ?... Répondre

Pea en indivision Posée par Surprise, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Ma mère bénéficiant d'une donation au dernier vivant, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires. ma soeur gère les comptes bancaires de ma mère et elle a une procuration. elle et ma mère voudraient liquider le pea de mon père... Répondre

Indivision Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Indivisaire suite à une succession, je souhaiterais connaître la démarche à suivre pour remettre en location un bien immobilier de rapport sur décision du juge du tgi . ma demande est motivée par un passif croissant de... Répondre

Heritage Posée par sabi1435, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Mon frère et moi meme avons refusé l'heritage de notre mère il y a 5 ans. l ' année dernière, notre oncle le frère de notre mère est décédé . ce dernier n'a pas d'enfants donc pas d'heritier directs mais il reste une soeur . le... Répondre

Prestation compensatoire décès d'ex époux Posée par Charlène, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il ce passe quand l'ex époux décède mais devant encore une pension alimentaire à son ex femme ? les enfants paye t'il s'il accepte la succession ? s'il l'a refusé que ce passe t'il ? doivent t'il donné... Répondre

Mon frère m a mise usufruitière de deux appartements Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Je vis en belgique et je ne sais pas où me renseigner. j ai déjà un avocat qui s’occupe de mon dossier. mais je me pose des questions. mon frère du vivant de mes parents,m a imposé,si on veut par abus de faiblesse,l usufruit de... Répondre

Indivision Posée par Dany Corse, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Mes grands parents étant décédés en 1980 pour mon grand père et 1995 pour ma grand mère sans avoir établi de testament, les partages ont été fait oralement entre leurs huit enfants de leur vivant (je suis... Répondre

Indivision Posée par chatelaillon, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Deux personnes sont propriétaires en indivision d'une maison, l'un des deux décède, la personne décèdée a deux héritiers, l'un des deux se trouve à l'étranger et doit réparation à des victimes...que se passe t'il concernant le bien en... Répondre

Tgi a perdu ma demande Posée par Charly, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1518 vues J'ai renoncé à l'héritage d'un proche défunt l'an dernier. j'ai envoyé ma demande de renonciation de succession dans les délais, en octobre 2020, au tgi de nanterre, sous forme de lettre recommandée. 7 mois... Répondre

Succession grand-mère et mère décédée Posée par Java, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Grand-mère et mère décédée . la succession de ma grand-mère est en train d'être gérée par le notaire de ma grand-mère, succession qui traîne depuis deux ans , car un de mes oncles ne répond pas au lettre du notaire... Répondre

Donation d’un terrain agricole sur lequel une maison a été édifiée Posée par ISADU13, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Mon oncle a reçu des ses parents en 1964 un terrain agricole sur lequel il a construit une maison en 1966 (donation en avance d'hoirie). la donation a été rapportée au décès de mon grand père en 1970 (même montant qu'à la... Répondre

Sequestres et heritiers tous en phase ?? Posée par hervé, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Suite à un litige sur le versement des fonds aprés une vente le notaire a séquestré 20000 euros . a ce jour, tous les héritiers (succession de mon pére) sont d'accord sur le partage des sommes . le notaire traine les pieds et... Répondre