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Adresse fausse sur acte de notoriété Posée par Maxime49000, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues J'ai reçu, dans le cadre de la succession de mon père l'acte de notoriété avec une fausse adresse concernant mon domicile. puis-je contesté cet acte, si oui, cela prolonge t-il le délai des quatre mois merci de vos... Répondre

Existe t-il un droit de recours suite renonciation héritage Posée par SLY, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues J'ai renoncé à prendre ma part d'héritage suite decès de mon père lors de la vente de la maison familiale fin juillet 2021: c'est à dire 1/8 eme du montant de la vente car ma mère a touché 50 %... Répondre

Procédure illégale succession Posée par Dm21, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Je souhaiterais votre aide concernant les problèmes que je rencontre avec le service succession de ma banque. suite au décès de ma mère qui avait une assurance vie, nous avons fait par le biais de notre notaire toutes les démarches... Répondre

Changement de carte grise Posée par SJ, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Nous avons acheté une maison suite au décès de la personne qui l'occupait (usufruitière) .cette maison était remplie de meubles effets personnels vêtement et une voiture . le fils ( le vendeur) nous a laisse gratuitement aussi... Répondre

J'ai refuse la succession de mon frere au bout de 4 mois mes enfants refuse Posée par marc 2, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues J'ai refuse la succession a 4 mois mes enfants refuse également ils ont droit a combien temps pour leurre refus... Répondre

Renonciation à succession Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Mon mari est décédé nous étions maries sous le régime séparation de biens et donation au dernier vivant. mon mari était propriétaire de la maison d'habitation.comme il y avait des dettes j'ai renoncé à la succession.il y'a 3 enfants... Répondre

Salaires différés Posée par Volvo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Bjr. je viens de perdre ma grand mère. mon papa étant décédé il y a plusieurs années mon frère, ma s?ur et moi devenons héritier de notre grand mère. un de mes oncles etant également décédé depuis plusieurs années ses enfants font valoir un... Répondre

Nue propriete sur liquidites Posée par LIBELLULE1250, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Mon pere a fait un testament a ma mere lui attribuant toutes les liquidites. je suis enfant unique. suis-je nu proprietaire de ces liquidites ? ou quel est mon statut ? svp ? ma mere n a pas fait de succession seulement une declaration d... Répondre

Succession bloquée Posée par alain, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Nous avons trois héritiers de mon frère défunt qui ne répondent pas au notaire malgré une sommation à prendre parti délivrée par un huissier de justice. au décès de ma mère le 26/08/2018, tous les héritiers ont reçu un courrier début... Répondre

Usufruit et adoption dimple Posée par Florent, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Peut-on donner tout ou partie d'un bien immobilier en usufruit à un adopté simple à l'âge adulte ? quels seraient les frais ou impôts ?... Répondre

Leg residuo et fiscalité Posée par fermon, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1515 vues J'envisage de mettre en place un leg residuo en faveur en premier lieu de mon épouse et en 2eme lieux de mon neuveu. a mon deces, mon épouse heritera de mon patrimoine sans fiscalité/ frais de succession. et le reliquat de mon... Répondre

Mariage Posée par JPC, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Le mariage de mes amis était prévu le 15/05/2020 (ban déposé), à cause du covid19 il a été annulé par la mairie. nouvelle date du mariage le 19/09/2020 (ban publié) le futur marié est décédé le 10/08/2020. que peut faire mon amie... Répondre

Récupération manque à gagner Posée par xxx, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Mon époux vient de décéder. depuis qu'il était sous tutelle, j'ai vu ma situation financière nettement diminuée puisque nos finances étaient communes et du jour au lendemain, je me suis retrouvée sans rien. en effet... Répondre

Prestation compensatoire Posée par jaffrennou jean-pierre, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Je verse une prestation compensatoire ((pension alimentaire) à mon ex femme . je suis remarié et propiétaire d'un studio locatif ( acte de donation au dernier du vivant établi chez notaire.) . que se passer t-il à mon décès ? . qui versera... Répondre

Frais de vente d'un bien indivis Posée par Hippolyte, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1514 vues La vente d'un appartement en indivision entre plusieurs héritiers supporte t il d'autres frais que ceux de la vente d'un appartement appartenant à une seule personne... Répondre

Donation de la nue propriété Posée par Ado, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Mon beau père à 79 ans. il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. extrait de l'acte :" les parties déclarent que les biens immobiliers donnés sont évalués en... Répondre

Quelles procédures de donation-héritage Posée par PerrineRbr, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Je suis l’ainée d’une fratrie de 3 sœurs. ma mère souhaite se séparer d’une maison dont elle a la nue-propriété et dont mes grands-parents ont actuellement l’usufruit. je suis intéressée pour récupérer cette maison, mes 2 sœurs ne... Répondre

Clause assurance vie interprétation ? Posée par Tallegro, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas... Répondre

Casier judiciaire pour étranger achetant en alsace Posée par coquette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Lorsqu il y a vente d'un bien en 2016 - quel est le document par le notaire a produire pour un étranger qui achète le bien concernant le casier judiciaire - ce document est il à demander auprès du cjn - merci a vous... Répondre

Au rsa, puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle pour une succession ? Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Ayant reçu des réponses contradictoires, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle puisque je suis bénéficiaire du rsa pour les frais de succession. je ne sais plus trop à qui demander et je... Répondre

Licitation pour indivision Posée par Leci, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues J'aimerais connaitre les différents moyens de sortir d'une indivision successorale. la licitation est-elle le meilleur d'entre eux? que faire si le montant estimatif du bien, proposé par le notaire, est bien inférieur à ceux des... Répondre

Rachat de nu prop et don usufruit Posée par Mariedu14, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Suite au décès de notre père, ma sœur et moi sommes devenues nu prop et ma mère usufruitier. ma sœur veut cette maison , elle a estimée ma part de nu prop , qu'elle va ma racheter . ma mère devait lui donner en avance... Répondre

Succession Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues J aimerais un renseignement sur une succession une notaire a t elle le droit de nous demandez l'argent de l'assurance vie cordialement... Répondre

Pension de réversion Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1512 vues La pension de reversion entre t elle dans la succession? si je renonce à l héritage j aurais droit à la pension de reversion?... Répondre

Mise sous sequestre Posée par miminouche, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Suite à la dissimulation d'un grosse somme d'argent de la partie adverse (preuve à l'appui), je m'apprête par le biais de mon notaire et de mon avocate à demander une mise sous séquestre de la somme totale de la... Répondre

Donation en numéraire après 80 ans Posée par Latuvu, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Bjr quelles droits de succession pour une personne de 80 ans veuve, qui désire remettre en numéraire 80 000 euros a chacun de ces 2 enfants sans passer par le notaire, pour échapper au fisc après des années d économies personnelles de... Répondre

Paiement fractionné _ obligation entre heritier ? Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1... Répondre

Quel montant droit à payer pour donation aux petits enfants ? Posée par Anne, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1511 vues J’ai 84 ans et je voudrais faire un don en argent de 15 000€ par virement bancaire à chacune de mes petites filles j’en ai 3 . quel sera le montant des droits de donation à payer si je les déclare , puisque je... Répondre

Héritier d’une tombe Posée par Nini, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Nous sommes 5 héritiers de la tombe de nos grands parents leur fille et 4 enfants de leur fils décédé. nous voudrions mettre l’urne de notre belle soeur sur cette tombe à côté de celle de notre papa. un de mes frère s’y oppose... Répondre

Indivision entre 2 frères Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1510 vues L'achat d'un bien entre 2 frères qui ont tous les 2 des enfants au décès de l'un des frère, est ce que l'enfant peut exiger la vente du bien pour récupérer sa part en tant qu'héritier sans délai pour le frère survivant? nous savons... Répondre