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Renonciation à la succession Posée par JCB, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Une renonciation à la succession supprime t-elle mes droits à la pension de réversion ??... Répondre

Notaire véreux ou incompétent Posée par PAULINE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1470 vues J'ai été prévenu de la succession de mon père 15 jours à trois semaines avant sa clôture. le notaire avait établi l'acte de notoriété qu'avec un seul enfant sur trois et n'avait pas avisé les autres. la... Répondre

Donation partage Posée par Anna16, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Mon papa veut donner ses terres agricoles de son vivant. il veut faire une donation partagé. je ne suis pas d’accord car mon frère aurait un grand terrain agricole qui peut devenir constructible sur une commune où les terrains... Répondre

Testament manuscrit??? Posée par Charly, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Peut-on mettre en cause une donation effectué en 1990 avec un simple testament manuscrit dépose chez le notaire par un des enfants du couple au moment de la succession,??? merci pour votre réponse... Répondre

Démenbrement de propriété Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Si je donne la nue propriété de mon appartement à mon fils qu'elles sont les frais de notaires en dehors bien sûr des droits de succession sur la part en nue propriété ? merci d'avance... Répondre

Divorce en 1990 et donation dernier vivant,puis-je la faire valoir? Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Le notaire a prononcé mon divorce en 1990, sans jamais faire la liquidation des biens,mon ex-mari remarié, décède ,que devient ma donation au dernier vivant faite en 1974? par la faute du notaire,puis-je demander le bénéfice de l'ancienne... Répondre

Provision sur frais acte Posée par VD, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Lors d’une succession, le notaire peut il demande une provision sur frais : - d acte de notoriété, - d attestation de propriété, - de délivrance de legs, - de déclaration de succession... Répondre

Succession compte bancaires Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Ma mère est décédée récemment et était co-titulaire avec sa tante, également décédée, d'un compte joint. la succession de ma mère est en cours, mais celle de sa tante ne l'est pas. il y a 2 notaires. la banque réclame les... Répondre

Succession Posée par Yvon, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Ma mère est décédée le 4 novembre 2019 dans un ehpad pour lequel son mari n'a pas subvenu à ses besoins durant tout son séjour. entre autres, les mensualités dû à l'établissement. leur union est un deuxième mariage sans enfant. après, de... Répondre

Dons aux enfants Posée par gastes40, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1468 vues J'ai 87 ans. je voudrais dès à présent partager 50.000 euros entre mes 4 enfants. puis-je le faire sans passer par un notaire ?... Répondre

Renoncer au profit de ses enfants... mais Posée par lecassetêtedemarie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Je dois au fisc une somme importante, ai-je le droit de renoncer à un héritage en ligne directe au profit de mes enfants? si oui et que mes enfants acceptent l'héritage (modeste), vont-ils hériter de mes dettes au fisc? si vous... Répondre

Donation après 80 ans Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Mon mari souhaite faire une donation de 50 000 euros à nos deux enfants mais il a plus de 80 ans. comment peut-il effectuer cette donation et quelles en seront les conditions ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Répondre

Investigation dur compte Posée par mikado, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Je veux contester la succession de mes parents, sur combien d années est il possible de rechercher sur les comptes bancaires les chèques et les retraits de liquidités retires par un mes frères merci de vos réponse... Répondre

Frais de succession d e cremation umpots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Lorsque mon mari est decede j ai du regler les frais de succession 5800€ regler les feais de cremation 3000€ regler les impots de l annee d avant mon mari est decede en 2012 ne sachant pas les... Répondre

Succession difficile Posée par danielou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Notre père décédé en janvier 2020 a eu 4 enfants d'une première union.celui ci divorcé et s'est remarié avec notre belle mère actuelle pendant cette union ils ont acheté une maison quel sera le pourcentage de chacun lors... Répondre

Refus de remettre titre de propriété Posée par petrounette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Nous sommes 4 heritiers deux d'entre nous ont payer droits et frais de notaire ce dernier doit il refuser de leur remettre leur titres de propriete sous pretexte que les deux autre n ont pas encore payer... Répondre

Aide juridictionnelle et aah ? Posée par Marina, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Je me retrouve dans une situation d'impossibilité de sortie d'une indivision successorale, malgré tous les efforts auxquels j'ai consentis. me rapprocher d'un avocat-conseil est à cette heure indispensable selon... Répondre

Renonciation succession Posée par chambord21, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Je renonce à la succession de maman cependant,je me suis occupée de prévenir les caisses de retraites,faire couper le téléphone etc en avais je le droit? d'autre part,mon frère habitait avec maman renonçant egalement,a t il le... Répondre

Solution autre que le porte fort Posée par lyly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Je voudrais vous demander quelle solution existe pour débloquer les fonds d'une succession qui dure alors qu'il ne manque qu'une signature d'un des frères sur une fratrie. a ce jour, le clerc de notaire n'a... Répondre

Litige entre mes frères et soeurs ainsi que la notaire Posée par titanium, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Ma mère, veuve depuis 40 ans, est décédée il y a environ 3 ans. sa succession se compose d'une maison, d'un jardin, d'une grange. une de mes soeur veut acheter les dépendances uniquement. j'y suis opposé dans la... Répondre

Don d'argent. Posée par mamoue, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1466 vues J'ai eu 80 ans le 2/03/2020. dans l'année de mes 80 ans ,puis je encore donner à mes enfants sans frais ?... Répondre

Renonciation à la succession Posée par Vero, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Suite au décès de ma mère il y a 2mois j'ai du renoncer à la succession car elle avait des dettes. il serait souhaitable que mes enfants renoncent eux aussi , quel est le délai pour qu'ils fassent la démarche, comment doivent ils... Répondre

Loyers réclamés présentés comme donation et enregistrés sur la succession fisca Posée par Aneck, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1466 vues ... Répondre

Delais paiement succession Posée par Chachou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Quel sont les delais pour recevoir le paiement d'un chèque de succession tiré de la caisse des dépôts une fois tous les documents transmis au notaire ?... Répondre

Quel changement après le 1 juillet 2002 pour la donation entre époux au Posée par Dodo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Quel changement à partir du 1 juillet 2002 pour la donation au dernier vivant entre époux ?merci... Répondre

Signature finale compte d'administration Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Présence de 2 héritiers. nous sommes à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais... Répondre

Don Posée par castagne, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Suite à la vente de sa maison ma mère agée de 92 ans veut donner la somme de 25000euros à chacun de ses enfants.quelle est la marche à suivre fiscalement,seront nous imposables? merci... Répondre

Controle compte bancaire de mon papa décédé en avril maman décédée en 2014 Posée par pupuce, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Suite décès de mon papa 2 héritiers ont pris un notaire et avocat pour rechercher sur le compte de mon papa décédé. sur combien d'années peuvent ils remonter sachant que la succession de ma maman a été signée dans le premier... Répondre

Conséquences des options des héritiers d'un héritier décédé avant d'avoir opté Posée par perplexus, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1464 vues D’après l’article 775 du code civil alinea 2 « les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part. ». chacun des héritiers ayant accepté sa part de succession la recevra-t-il... Répondre

Frais sur donation après 80 ans Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Mon père m'a fait une donation sous la forme de la nu-propriété d'un bien immobilier pour une valeur de 50,000€ il y a 6 ans. il a désormais 84 ans et souhaite me redonner 50,000€ sous forme d'argent. - cette seconde... Répondre