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Bo joirmon exmari mes versé une pension compensatrice si je decede et que mon êt Posée par Nathalie, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Pension compensatrice... Répondre

Demande de releves de compte a la banque suite a un deces Posée par 54ANGELE, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1464 vues De quelle manière légale puis-je obliger une banque à me fournir les relevés des comptes de ma maman décédée ? mon papa est décédé il y a 4 ans nous sommes 3 héritières sur quels texte se baser pour obtenir ce que l'on demande... Répondre

Litige sur une succession Posée par Aya75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Mon compagnon est décédé l’année dernière. il avait rédigé un testament dans lequel il me léguait la totalité de ses biens. il a 2 filles d’une précédente union et nous n’étions pas mariés. il est donc normal qu’elles aient leur... Répondre

Pension de reversion Posée par NADINE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Je percois depuis l'an dernier une somme de180euros en tant que pension de reversion de mon ex mari je viens de regarder ma declaration a faire pour les impots et cette petite somme versée fait que maintenant on me retire 80... Répondre

Puis-je réclamer dommages et intérêts Posée par Lias ALLA, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Ma mère avant son décès à demandé son arrérages résultant de sa pension de réversion de la caisse d assurance retraite cnav. tant qu héritier j ai obtenu la somme due après 15 ans de son née. puis-je réclamer des dommages et... Répondre

Que faire de l'argent quand on refuse l'héritage Posée par manotail, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues A la suite du décès de notre père en octobre dernier, nous avons renoncé à l'héritage et nous n'avons pas pris de notaire, son assurance retraite nous a contacté pour nous verser son dernier versement. je les ai contacté... Répondre

Chapelle funéraire familiaile un étranger à l'indivision et profiter du caveau Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Notre soucis : - 1961 x 12 acte de dévolution (gratuite) de maître valmury j.r époux fourniols m,j,a : soit : donation entre vif à md haslin charlotte : d'une parcelle privée hors cimetière avec... Répondre

Donation de mes biens Posée par Laura PICHON, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues M chers internautes, je me nomme sandrine pichon née le 29 avril 1955 d'origine française. je vous contacte sur ce forum parce que je désire faire une chose très importante. cela vous semblera peut être suspect parce que... Répondre

Peut-on revendre sa concession funéraire. Posée par GB, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent... Répondre

Liquidation de créance Posée par Fanie37, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues J'ai été mariée du 19/09/2009 au 14/01/2014 (mon ex mari s'est remarié en 2015) ; il est décédé le 18 novembre 2020. il existe un crédit, souscrit auprès de créatis en mars 2013, à l'époque où nous étions mariés et... Répondre

Droit héritage Posée par Camilisa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Ma mère a vendu sa maison sans m'aviser à mon frère. je ne connais pas le montant de cette transaction. elle lui avait avant cette vente logé à titre gratuit pendant 20 ans. je précise que ma mère ne vivait pas dedans. en... Répondre

Est il possible d évincer le père de mon fils décédé absent depuis plus de 15 a Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues ... Répondre

Quels sont mes droits ? Posée par nelouche91, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Je vis actuellement une situation floue. je suis une femme de 24 ans. mon père est décédé il y a 2 mois, et je voudrais éclaircir mes droits de succession car ma mère refuse de m'apporter des réponses claires. mes parents se... Répondre

Nièce s'oppose à la vente, comment procéder ? Posée par François, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Je suis d'une fratrie de cinq enfants : judith, luc (décédé), céline, françois (moi même) et marie. nous avons perdu notre père il y a 20 ans et notre mère, ce début d'année. afin de pouvoir payer les sommes dues à l'ehpad... Répondre

Habilitation familiale et avance sur succession Posée par Mic, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Est-il possible de demander une avance sur la succession d’une personne placée sous habilitation familiale ? merci d’avance pour votre réponse... Répondre

Partage suite a succession Posée par liroye, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Suite a la succession de notre grand père qui a trois filles. une de ces filles est dcd. celle ci est ma mère. ma mère a eu trois enfants. le notaire lors du partage des biens n'est pas très explicite quand à la répartition... Répondre

Recel en succession ou non ? Posée par ropiel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Voici mon cas, je vais essayer d'être bref. j'ai 47 ans (fils unique) et suis en litige avec mon père (72 ans, fils unique), depuis le décès de ma grand-mère paternelle . mon père a divorcer de ma mère lorsque j'avais 4 ans... Répondre

Décès d'un des deux parents Posée par Merciavous, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Ma maman est décédée depuis 1 an. mon père qui était toujours marié (communauté aux acquêts) au moment de la mort de ma mère a vendu le véhicule qu'elle conduisait. la préfecture nous demande la liquidation de la succession... Répondre

Sucession // enfants ? Posée par Cerise94, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Notre mère est décédée en 2014. notre père vit dans le pavillon qu'ils ont acheté. ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. il vend le pavillon pour déménager dans le sud. nous sommes une... Répondre

Testament Posée par jacques Virales et Martine Magnier, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Nous vivons en espagne depuis 18 ans. nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté universelle. est-ce que ce régime est reconnu en espagne' sinon devons nous faire un testament afin que ni... Répondre

Aidez moi svp. Posée par Tiare, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues J'aurai besoin d'information s'il vous plaît, mon grand père est décédé et marié m'a faite une donation de la moitié du terrain et de la maison l'autre moitié appartenant à ma grand-mère qui est également... Répondre

Créance d'assistance à ma mère Posée par Mado45, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Sur 4 héritiers, j'ai été la seule à m'occuper de ma mère pendant 7 ans, tant dans les démarches administratives que pour son confort et maintien au domicile, jusqu'à l'entrée en ehpad. comment faire pour déposer une créance d'assistance ?... Répondre

Pension de reversion Posée par martine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues J'ai été marié pendant 14 ans issu de cette union 3 enfants j'ai ensuite divorçée et je me suis remariée mon premier mari vient de décédé : il avait travailler quelques années dans le privé puis était devenu fonctionnaire ai je... Répondre

Refus du notaire de regler une succession Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues J ai contacté un premier notaire pour régler une succession. celui ci m a répondu au bout d un an qu'il ne l'avait pas encore commencée avant de m avoir expliqué la procédure. je l ai relancé un an après toujours sans... Répondre

Legs et location Posée par topaz37, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis légataire réservataire donc dispensé de delivrance. j'herite donc d'une maison. problèmes de partage concernant les liquidités et rien de signé. puis je loué cette maison sans attestation immobilière à la lecture... Répondre

Recel successoral et réserve héréditaire (suite de ma question précédente) Posée par henri75012, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Est-ce la réduction de la part d'un héritier en raison d'un recel successoral qui lui est imputé (il ne reçoit rien de ce montant recelé lors du partage) peut faire descendre la part sous la réserve héréditaire de cet... Répondre

Validité testament espagnol Posée par dimitri, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Dans un testament partage il est interdit en france de leguer la moitié indivise d'une maison qui appartient a la communauté . on ne peut leguer le bien d'autrui dit la loi. mais est ce que en espagne c'est pareil? je... Répondre

Vente maison de son vivant Posée par florence, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Ma mere de son vivant a vendu sa maison a mes 2 soeurs, mais nous sommes 4 aujourdh'ui elle est décédée, comnet dois je faire pour recuperer ma part... Répondre

En indivision: rétroactivitéd'un loyer Posée par Océane, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1460 vues J'etais en indivision avec ma soeur qui est dcd. ses enfants ont hérité de ses parts et veulent me les vendre. puis-je reclamer rétroactivement des loyers puisque ma soeur a occupé la maison pendant19 ans sans payer. merci de... Répondre

Succession et bien en nue-propriété Posée par rd29, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Au décès de mon père, la maison a été attribuée à ma mère qui en a l'usufruit et aux 3 enfants qui ont chacun 1/3 de nue-propriété. au décès de ma mère, la maison entrera-t-telle à nouveau dans la succession, ou serons-nous, les 3 enfants... Répondre