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Indivision Posée par Laurent 06, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Nous voudrions sortir d'une indivision le montant estimé est de 500000? quel sera les frais total à payer ? merci... Répondre

Indivision Posée par fanfan, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Dans le cadre de notre divorce à l 'amiable mon mari souhaite mettre notre maison en indivision . nous sommes mariés sur le régime de la séparation des bien 2/3 pour lui et 1/3 pour moi ; je ne suis pas d'accord parce que je... Répondre

Vente d une parcelle de terrain de m pour aider mon fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je reviens vers vous mon probleme mon fils vient de se faire operer a coeur ouvert donc pour l instant il est dans l imlpossibilite de travaille pour l aider financierement je voudrai vendre une... Répondre

Comment changer rapidement de tutelle????? Posée par kadija, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Ma curatelle se désiste du jour au lendemain?????? jje déménage qui va la remplacer et dans combien de temps... Répondre

Donation aux petits enfants j' 87 ans Posée par lomprez, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues J'ai fait une donation à mes petits enfants cette donation à ete declare au impots avec le 2735 a mon dece cette sommes reste aquise ou cette est-elle remise en cause... Répondre

Erreur notaire succession dans le cas d'une adoption simple Posée par syl, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues J'ai fait l'objet d'une adoption simple à l'âge adulte. mon père adoptif est décédé en 2016 et sa mère (ma grand mère adoptive) est décédée en 2020. suite au décès de ma grand mère adoptive, le notaire qui... Répondre

Notaire Posée par H, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Lors d'un décés est il possible de ne pas connaitre l'existence de la totalité des biens du défunt. en effet le défunt peut il avoir eu plusieurs notaires et le notaire qui régle la succession peut il ne pas connaitre... Répondre

Indivision depuis 2007 Posée par bégé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Malgré un jugement rendu en 2015 et un notaire nommé pour mettre en vente un bien indivis nous n' arrivons pas à obtenir gain de cause. que faut-il faire pour exiger que le dit notaire fasse enfin son travail? merci pour votre... Répondre

Impots succession Posée par Chabatena, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Quels sont les delais de prescription en matière d'impots sur une succession et du paiement des intérêts de retard en particulier... Répondre

Dévolution successoriale Posée par Gloanec, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Mais mon notaire n'a aucune trace de ce document même dans les archives car cé documents daté de1998... Répondre

Droits de succession sur des parts indivises d objets en dépôt dans un musée? Posée par Alexsyah, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Droit de partage des mêmes objets en dépôt... Répondre

Taxe foncière Posée par VALI, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Suite au décès de mon père il y a 11 ans je suis seu le héritière. la taxe foncierevest toujours à son nom. apparemment une partie a pas été faite pas le notaire. que dois-je faire pour qu'elle soit à mon nom... Répondre

L'usufruitier conserve t'il l'intégralité des liquidités Posée par Boubou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Suite aux décè de mon père, ma mère hérite de l'usufruit de la maison et avec ma sœur de la nu- propriété. apparemment elle dispose aussi de l'intégralité des liquidités de mon père. est ce normal. merci d'avance de... Répondre

Contrôle fiscal pour une taxe foncière de 2009 Posée par pierre 07, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du... Répondre

Récupérer la maison de ma maman décédé Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Ma maman vient de décédé elle vivait avec mon papa ils ont divorcer mais mon pere vivait tjrs la alors que ma mère été déclarer seule ils ont signé leur bail à 2 ils y a 35 ans. aujourd'hui on nous dit que mon pere n a pas le... Répondre

Succession Posée par Ficus, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Mes neveux ont renoncé à la succession de ma soeur décédée il y a 12 ans, peuvent ils heriter de leur grand mere par representation qui est décédée en 2020. merci... Répondre

En cas deces puis je avantager un des 2 enfants Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Je me retourne toujours sur votre site en cas de deces puis je donner les 3/4 de la vente ma famille 1/3 vraiment tout mes remerciements cdt... Répondre

Partage des biens non respecter par deux membres de la famille Posée par mimi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Nous sommes cinq héritiers , deux se sont partagés les meubles et autres bien, quel recours avons nous, le notaire dit que nous devons nous débrouiller... Répondre

Droits Posée par kiki, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Les droits de la partie adverse... Répondre

Je dois justifier le fait que je suis fille unique de mes parents divorcés en 19 Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Madame, monsieur, je n'ai pas le livret de famille de mes parents qui ont divorcé en 1971 et je dois prouver à mon notaire que je suis bien la seule et unique fille de leur union. ma maman est décédée le 3 septembre dernier et... Répondre

Don d'argent Posée par nounou1952, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Ma maman âgée de 89 ans souhaiterait donner une somme d'argent à son petit fils. est-ce qu'ils ont droit à l'abattement sans condition, quel imprimé doit-il remplir, et si sa grand-mère meurt avant 15 ans après la déclaration du... Répondre

Indivision et entretien courant des biens en indivision Posée par Mireille, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Nous sommes en indivision, 6 frères et soeurs, certains sont éloignés géographiquement et une famille s'oppose à une vente rapide, les bien locatifs ont été mis en gestion. il reste l'appartement de maman, situé dans le bâtiment... Répondre

Facture des pompes funèbres majeur protégé Posée par Alex P, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Ma mère étant décédée en mai dernier et ayant été sous curatelle renforcée, l'udaf avait prévu une somme de 5000 euros afin de préparer l'enterrement. les pompes funèbres m'avaient contacté afin de me prévenir... Répondre

Quote part de la résidence principale revenant au conjoint survivant Posée par gabriel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Mariés en sb en 1987 nous avions rédigé une donation aux derniers des vivants mon époux est décédé en 2003 . le dossier succession n'est toujours pas soldé - quelle est la quote part me revenant sur la résidence principale compte tenu des... Répondre

Adoption simple Posée par marthe 31, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1454 vues J'ai 73 ans célibataire sans enfant je voudrais faire une adoption simple pour mon neveu de 39 ans qui a perdu ses 2 parents.je désire connaitre le montant des droits de successions... Répondre

Présence des héritiers universels désignés par testament Posée par Corinette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1454 vues 1 - quelle conséquence si l'un des héritiers universels ou plusieurs designés par testament ne peuvent être présents pour l'acte de notoriété. 2 - que veut "cet acte contiendra diverses déclarations" quelles sont ces... Répondre

Remboursement allocation supplement viellesse Posée par Ghjise, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Mes parents possédait une maison, au décès de ma mère en 2009 mon père nous en a fait donation. nous sommes 5 héritiers, mon père est décédé en 2017 il percevait le fond national de solidarité. la sécurité sociale nous demande une... Répondre

Trouver la meilleure solution la moins penalisente Posée par Bness, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Suite covid décès du conjoint couple non marie, deux enfants étudiants 18 et 26 ans sans revenu et à charge des parents donc la maman se retrouve avec son seul salaire d'agent de maîtrise. ils avaient acheté ensemble 50-50 une maison quel... Répondre

Versement anticipé à un héritier Posée par Lysia, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1454 vues J'ai demandé 1 indemnité pour compenser les soins prodigués à ma mère 24/24 pendant plusieurs années. mon frère était décédé. ses enfants ont abandonné leurs grands-parents depuis 35 ans. un petit- fils a... Répondre

Succession (disparition d'actifs et d'argent sur cptes bancairespersonnes agées) Posée par Tom, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1454 vues J'ai de grosses difficultés dans une succession avec des actifs(matériel) disparus et comptes bancaires vides, produits financiers disparus suite aux décès successifs de mes 2 parents, ainsi que avec une donation qui n'a... Répondre