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Clés de la maison de mes parents Posée par Cannelle, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Mes parents sont décédés mes frères et soeur refusent de lme donner une clé de la maison qui est en indivision.puis je faire venir un serrurier et changer un verrou afin de pouvoir moi aussi rentrer dans la maison merci de vos... Répondre

Demande de créance assistance Posée par Jean, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Je me suis occupé de mes parents jusqu à leur dernière souffle au détriment de ma vie professionnelle car ils étaient tous deux invalides à plus 80% et aucun d eux ne désiraient en maison de retraite c était leur souhait j ai... Répondre

Donation usufruit dans contrat mariage Posée par Robert, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Je souhaiterai savoir si la donation d un bien immobilier en.usufruit à cause de mort inclus dans un contrat de mariage peut être converti en rente viagère...l article 759 parle de l origine de l usufruit mais je ne suis pas sur de... Répondre

Succession d'une soeur décédée en belgique Posée par MaPimiel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Nous sommes 4 frères et sœurs. une de mes sœurs a vécu plus de 25 ans en belgique et a surement eu la nationalité belge par un mariage. elle est restée en belgique après la mort de son mari il y a 15 ans. elle est décédée en 2016... Répondre

Droit de succession Posée par Anito, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Mon père a fait un autorisation de construire à ma soeur décédée aujourd'hui mais qui a eu un fils,mon père a t il l.obligation de laisser la même part de partage pour ce fils pu peut-il vendre so il le désire, sachant que ma... Répondre

Comment prouver que mon frere vivait sur le dos de notre maman durant des années Posée par Zerbina, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Comment prouver une dilapidation de notre héritage entre le décès de notre papa et celui de notre maman 12 ans plus tard un testament rédigé 45 jours avant décès d'une personne âgée de plus de 88 ans 1/ 2 en phase terminale d'un... Répondre

Que faut -il choisir comme usufruit Posée par m a, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Mon epoux decede avec donation avons plusieurs appartements valeurs 640000 aux total + maison... Répondre

La creance agricole Posée par dodi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Mon frére demande une créance agricole alors que mon pére lui a acheté des vignes mais je ne peus pas le prouver... Répondre

Créance d'assistance Posée par nalu, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1452 vues J'ai eu soins chez moi de ma mère pendant 17 ans et j'ai pris sa retraite mensuelle de 800 euros maximum pour m'indemniser est ce que c'est considèré comme une créance 'assistance? comment est calculé la créance d'assistance ?... Répondre

Faut-il entamer une démarche de succession après une donation. Posée par Anne-Gaëlle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Madame , monsieur, j'ai hérité d'une maison il y a environ 2 mois de par ma grand mère qui est décédé , la donation à été faite depuis plus de 15 ans , est-ce-que je dois faire les démarches pour la succession ? (ou est-ce... Répondre

Plafond d'exonération pour un don par donateur agé de 80 ans et plus ! Posée par gg26, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Merci de m'informer sur le plafond des dons manuels lorsque le donateur ou la donatrice est agé e de 80 ans et plus en faveur d un descendant direct donc un enfant en l'occurence ! vu cidessus : 100 000 ? par part pour un enfant... Répondre

Ma mere avait des bien en espagne et avait la double nationalite Posée par mig27, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Ma mère résidait en france et avait la double nationalité française et espagnol ma mère avait des maisons en france et en espagne l'une de mes soeurs veut absolument faire la successions des biens espagnols en espagne car ca... Répondre

Don en argent à mes enfants après 80 ans Posée par Molux38, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Je souhaite donner 2000 euros à chacun de mes 3 enfants et j'ai 86 ans. quelle procédure dois-je appliquer ? et seront-ils imposés ? merci beaucoup pour vos réponses... Répondre

Vente d'une maison en indivision successorale Posée par ginette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1451 vues En 1999 vente maison indivision successorale 1073000 francs soit 164000 € avec l'argent achat en indivision d'une nouvelle maison128000€ qui se vend ce jour 403 000 € quelle est la plus value pour mes 2 enfants qui ont 1/4 de le... Répondre

Conflit suite à la succession de mon défunt père Posée par Aurina, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente... Répondre

Rétractation signature délai Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1450 vues J'ai signé le18 septembre la succession de ma mère avec beaucoup de réticence sous la pression en présence de mon avocate ma sœur avec qui je m'entend bien était pour mais pas moi en très gros conflit avec les 2 autre qui... Répondre

Refus de succession Posée par bab, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Peut on refuser une succession et faire une demande de capital décès auprès de la cpam?... Répondre

Donation après 80 ans Posée par enjoy, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Suite à la succession de ma mère, mon père de 87 ans souhaite effectuer des donations à sa fille unique et également à ses 2 petits enfants. il en a jamais fait. quel montant maximum est possible ? des franchises existent pour cet... Répondre

Renonciation à succession et assurance vie Posée par Elie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Mes enfants et moi-même avons renoncé à la succession de ma mère et je viens d'être contacté par ag2r en tant qu'héritier au sujet d'un contrat d'assurance vie. le contrat stipule pour les bénéficiaires : le... Répondre

Sortir d'une indivision entre frères et soeur et faire donation à son enfant. Posée par Jocard, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Nous sommes 3 personnes - 2 frères + moi sur un terrain qui nous vient de notre mère , qui elle le tenait de ses parents. nous avons fait diviser le terrain en 3 parts de même superficie. je souhaite sortir de l'indivision avec mon lot... Répondre

Que faire contre le notaire chargé d'une liquidation et partage par le tribunal? Posée par scoumoune, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Par testament authentique devant notaire, notre mère, me nomme légataire universelle avec les 2/3, à mon frère les1/3 donnant pour raison que je l'avais gardé chez elle durant 15 ans afin de lui éviter la maison de retraite et que mon frère... Répondre

Renonciation succession et refus de payer loyers de ma mère Posée par Carine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Je viens de perdre ma mère et je suis dans le flou total de ce que l'on me dit: j'ai appelé le tribunal pour faire une renonciation à la succession et certains me disent que j'aurai le ou les loyers et à payer les... Répondre

Indivision 5 personnes d'un bien immobilier Posée par laurie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Faut-il la majorité pour refaire la clôture du bien car une personne refuse cette dépense... Répondre

Calcul de frais de succession Posée par Thiguy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Je suis l un des héritiers d une succession portant sur un compte bancaire d une valeur de 145. 000 euros ainsi qu une assurance vie de 40.000 euros soit une valeur totale de 185.000 euros. ma part représente 1/18..quelle sera le... Répondre

Terrain en déshérence Posée par PATRICK.F, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues J'occupe un terrain depuis 2010, sur lequel j'effectue une activité de récupération de métaux, je louais ce terrain à une dame qui est désormais décédée, ( depuis 2017) qui étais à son compagnon, lui également décédé, (... Répondre

Intérêts capitalisés d'une assurance vie Posée par Laro17, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : même si une assurance vie est un bien propre, les intérêts capitalisés pendant le mariage sont ils systématiquement considérés comme un bien commun ?... Répondre

Paiement des droits de succession et de cremation Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Tout d abord votre forum est excellent lorsque mon mari j ai du paye ses droits seulement je viens d apprendre que c etait aux heritiers de payer 9 ans apres comment puis je si possible de les reclamer... Répondre

Succession Posée par Chiaka, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Bjrs. j'aimerais savoir quel sont les démarches le plus simple a faire l'héritage d'une maison familiale entre 9 héritier passe sur le nom d'un seul de ces hérités sans avoir fait au préalable la succession... Répondre

Comment est-ce possible ? Posée par VV, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues J'ai reçu fin mars un courrier de recouvrement de la carsat me réclamant (alors que nous sommes 3 s?urs et ma maman est décédée le 30/11/18), un trop perçu de la pension de retraite entre le 01/12/18 et le 31/01/2019 de plus de... Répondre

Tutelle Posée par Jenni54, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide. nous avons acheter un bien immobilier. la famille des propriétaires a demandé une tutelle pour les deux parents. nous avons signer et nous vous dépassé le délais de... Répondre