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Donation Posée par Philippe37, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3044 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) ce n'est pas une plus valu , ce bien lui appartient depuis plus de 30 ans il... Répondre

Problème validité donation et mariage Posée par nathanenzo72, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3291 vues Suite à une demande de mise sous tutelle de notre papa, un jugement de non lieu a été rendu le 8.04.2011. il a été fait appel de la décision le 20.04.2011 au tribunal angers. suite à la demande d'expertise médicale le... Répondre

Ma mereatant fait une renonciation o droit de successions cela vat faire un an Posée par rose, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3194 vues Il ya un ans que ma mere sous curatelle a renoncer a son droit de successiot tous les papiers sont renduo tribunal et toujour pas de nouvelle notre notaire atend aussi merci de votre reponce... Répondre

Reconnaissance de dettes Posée par Valmont, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3300 vues Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. comment pourrais-je garantir que ces membres... Répondre

Notaire ne reponds pas Posée par choucou74, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3674 vues Voici veuve depuis 1 mois, la succession se deroule très mal. pas de fons dans la succession donc notaire refuse de traiter mes demandes, ne délivre pas de document dévolution successorale qui est demandée par plusieurs... Répondre

Mise sous tutelle pour débloquer une succession Posée par seefeld, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3237 vues Notre père est décédé depuis trois ans. notre mère est décédée lorsque nous étions jeunes. je suis restée dans la maison familiale avec ma jeune soeur handicapée. notre père s'est remarié avec une dame ayant une fille, ils... Répondre

Succession bloquée suite mention sur acte de naissance Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3234 vues La grand-mère de mon fils a perdu son époux il y a 2 ans et ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. avant son décès le gd père voulait faire un changement de régime mais ses enfants de 2 précédentes unions ont... Répondre

Demande de renseignements suite deces Posée par ATTILA78, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3113 vues Mon beau- père est décédé laissant comme héritier mon mari et sa soeur. donation partage des biens immobiliers faites en 2001 suite décès de ma belle-mère. il n'y pas eu d'ouverture de succession auprès d'un notaire... Répondre

Frais de recherche bancaire Posée par Youna, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3117 vues Suite au décès de mal mère en 2015 ma soeur qui n'est pas venu le voir pendant 20 ans a fais des recherches bancaires et voudrais que les frais soient payes par tous les héritiers a-t-elle le droit de nous obliger à payer ?... Répondre

Heritage de ma femme donnataire de ses parents Posée par FRED, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3678 vues L heritage de ma femme comportait une donation des parents.notre couple avait une donation au dernier vivant.apres le deces de mon beau pere ma belle vient de decedee suis je toujours heritier de la donation faite par les parents... Répondre

Héritage d'un enfant étranger Posée par léa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4117 vues J'ai actuellement double nationalités franco-vietnamienne. je suis divorcé et j'ai un fils qui habite avec sa mère au vietnam. mon ex-femme et mon fils sont vietnamiennes. je suis divorcé avant d'acquérir la... Répondre

Legisllation sur un partage Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3117 vues Un terrain acheté en 1975 à 50/50 par mes deux sœurs dont l'une célibataire sans enfant vient de décéder. sur ce terrain 2 maisons mitoyennes construites, puis extension de celle de la défunte importante, plus véranda et... Répondre

Règle de prise en compte donation-partage et leg (testament) Posée par Paul, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2825 vues Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons avec mes 2 frères à gérer sa succession avec son compagnon. il s'avère qu'en 2010, notre mère a fait une donation-partage de la nue-propriété des parts de sci contenant sa... Répondre

Droit de l'épouse a la part héritage de son mari décédé sur héritage de ses pare Posée par lilil, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3118 vues Mon mari décédé aurais je droit à sa part sur héritage de ses parents sachant qu'il avait fait l'objet d'une adoption simple de la part de son beau père ( les 5 autres enfants également) merci pour votre réponse merci de vos... Répondre

Désaccord sur la succession entre 3 héritiers sur biens mobiliers et foncier. Posée par louk 73, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2865 vues Suite au décès de mon père, nous sommes trois enfants pour le partage de la succession. a 90 ans mon père a fait un testament olographe, dont j' ignorasi l' existence. ma sœur cadette a reçu la quotité de 1/2 et... Répondre

Heritage en indivision Posée par stella, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3070 vues Suite au déces de mon oncle qui n avait ni epouse ni enfant un testament a ete etabli pour 5 personnes les premieres sont son frere et sa soeur qui est ma mere qui sont heritiers directs apres vient la fille de son frere puis moi... Répondre

Compte courant caisse épargne Posée par Nocky, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2818 vues Ma mère est décédée en janvier 2016. elle avait un compte courant de 50 000 € que nous avons enlevés. nous avons laissé 300 € que nous ne pouvons récupérés malgré un certificat d'hérédité, un attestation des frères et soeurs... Répondre

Explication de : "acte de liquidation sans partage de liquidités " Posée par loulou 64, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2645 vues Pourriez vous me dire à quoi exactement m'engage une procuration demandée par le notaire pour : "établir un acte de liquidation sans partage des liquidités ", le terme " liquidation" signifie t'il la clôture de la... Répondre

Evaluation d'un terrain de donation Posée par puguen, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2738 vues Sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "rapport par la donataire" "la présente donation sera rapportable en totalité à la succession de la donatrice. "ce rapport se fera en moins prenant, pour la... Répondre

Donation totale entre époux bien mobiliers et financiers Posée par gpatoune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3049 vues Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la... Répondre

Usufruit toujours d'application après +de 30 ans de disparition? Posée par Léa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de... Répondre

Chantage sur usurfruit Posée par Seb68480, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3410 vues Je vous contacté car j'ai un gros soucis avec mon père il est usufruit d'une maison et moi et mon frère on est propriet aire à hauteur de 30 % chacun 40 % pour notre père. depuis 2 ans il ses muscles en ménage avec une... Répondre

Present d'usage est-il envisageable ? Posée par philippe, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3301 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... Répondre

Manquemant suite au partage. Posée par BXA, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3288 vues Pour faire simple après 20 ans de procédure, nous sommes arrivé au protocole de partage.( 7 enfants et une maman veuve contre 1 enfant qui à spolié toute la famille. multi terrains et biens immobiliers. les terrains (... Répondre

Déclaration de réemploi pour achat de voiture pendant le mariage Posée par sweetypoppins, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3256 vues Mon conjoint et moi souhaiterions nous marier sans contrat de mariage. cependant nous nous posons une question : est ce qu'en faisant une déclaration de réemploi, on peut acquérir l'un ou l'autre une voiture et que... Répondre

Captage d herritage Posée par Lp53, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3288 vues ... Répondre

Droit du veuf de ma soeur sur succession de mes parents Posée par Kinny, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3288 vues Mes parents ont eu 3 enfants. mon père est décédé en 2007, il y avait une donation au dernier vivant. ma sœur est décédée en 2015. elle était mariée et avait 2 filles. ma mère est décédée fin 2016. quels sont les droits de mon... Répondre

Au deces de mman usufruitiere Posée par patrice, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3518 vues Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?... Répondre

Je suis passé je souhaite acheter seul Posée par Ca, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3409 vues Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en... Répondre

Usufruit ou quart des biens pour le derniers vivants Posée par Carlette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3337 vues Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4... Répondre