Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Prescription déclaration de succession Posée par selva31, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Notre père est décédé en 2012, suite à une succession très compliquée , la déclaration de succession n'a toujours pas été effectuée; le notaire a seulement rédigé l'acte de notoriété. nous souhaiterions savoir si le délai... Répondre

Renonciation sans bilan de patrimoine Posée par NG01230, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues J'ai refusé une succession à tout juste 18 ans - aucun rdv avec le notaire, aucun bilan du patrimoine, aucune information sur la possibilité d'accepter à concurrence de l'actif net. un simple papier signé sous la... Répondre

Retirer un liquidateur Posée par Gued, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Ma mère est décédé depuis le 13 septembre.aucun de mes frères prends la responsabilité..je décide de faire pour respect de ma mère décédé, je paie les arrangements funéraires de ma propre poche, je vais faire une recherche testamentaire... Répondre

Delivrance de leg Posée par Gilberte, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Les legataires universels et particulier ne m'ont toujours pas demandé la délivrance (ni ils ont versé de droits)de leur legs, je suis l'héritière réservataire, puis je les forcer à accepter leur leg... Répondre

Décès du conjoint Posée par CO, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant avec 1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit. ses 3 enfants m'ont menacée de me faire vivre un enfer jusqu'à que je parte. nous sommes voisins car nous partageons le même terrain. peuvent... Répondre

Refus de sortir de l'indivision Posée par lucette73, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1250 vues J'ai hérité des 3/4 d'un bien immobilier , l'autre quart est à la fille de ma belle mère (2e femme de mon père tous deux décédés). le tribunal à ma demande a désigné un notaire pour régler la succession. la co-indivisiaire fait la... Répondre

Droit du conjoint Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Je suis veuve et j'ai 3 enfants. j'ai décidé de vendre mon appartement pour aller en maison de retraite je souhaiterai savoir si je dois donner la part de mon époux aux enfants lorsque l'appartement sera vendu. je... Répondre

Succession et vente maison rv notaire Posée par resilience, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Nous avons rv chez le notaire à la fin de cette semaine (29.10) pour la succession suite au décès de notre père. le même jour se fera la succession et ensuite la signature de la vente de la maison familiale (indivision-nous sommes... Répondre

Partage de biens immobilier aprés succession Posée par jo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Ma soeur et moi avons 2 biens dont l'un sis en france pour une valeur de 200000e (loué pendant les vacances d'été ,cs un studio à kerjouano en bretagne environ 2 mois 600e/mois soit 4800e/an)estimé par un agent immobilier... Répondre

Sortir d'une succession Posée par Miiel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1404 vues C'est un dossier qui traîne depuis 2002. ma mère était héritière du bien de sa mère comme ses 6 autres frères. ma mère étant décédée, mon frère et moi souhaitons sortir de la succession. comment doit-on procéder ? vous remerciant... Répondre

Succession internationale Posée par LILI1907, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1361 vues J'aimerais savoir comment se passe une succession france-algérie. mon père qui résidait en france est décédé en algérie et ma mère est décédée en mars 2015 en france et on n'a pas procéder à la succession (nous sommes... Répondre

Indivision Posée par Laurent 06, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Nous voudrions sortir d'une indivision le montant estimé est de 500000? quel sera les frais total à payer ? merci... Répondre

Notaire succession recours: aide juridictionnelle ? Posée par rose, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Si un notaire demande un recours, lorsqu'il y a impossibilité de démontrer par un médecin qu'un héritier est handicapé et possêde une carte de de mobilité inclusion, peut-on bénéficier de l'aide juridictionnelle ?... Répondre

Sortie d'indivision et prêt familial Posée par val27, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Suite à une succession je sollicite de sortir de l'indivision je te vois l'heure du calcul de la dette qui était un prêt familial celle-ci se voit majorée d'intérêt lors de la demande de sortie d'indivision... Répondre

Refus d'héritage Posée par samsara0303, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Notre tante étant décédée en mars 2018, nous sommes 4 éventuels héritiers, la notaire s'occupant de cette succession, nous contacte le 4 janvier 2021 nous demandant de faire un refus d'héritage, ma soeur et moi-même avons... Répondre

Taxe foncière Posée par VALI, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Suite au décès de mon père il y a 11 ans je suis seu le héritière. la taxe foncierevest toujours à son nom. apparemment une partie a pas été faite pas le notaire. que dois-je faire pour qu'elle soit à mon nom... Répondre

Quote part de la résidence principale revenant au conjoint survivant Posée par gabriel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Mariés en sb en 1987 nous avions rédigé une donation aux derniers des vivants mon époux est décédé en 2003 . le dossier succession n'est toujours pas soldé - quelle est la quote part me revenant sur la résidence principale compte tenu des... Répondre

Terrain en déshérence Posée par PATRICK.F, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues J'occupe un terrain depuis 2010, sur lequel j'effectue une activité de récupération de métaux, je louais ce terrain à une dame qui est désormais décédée, ( depuis 2017) qui étais à son compagnon, lui également décédé, (... Répondre

Présence des héritiers universels désignés par testament Posée par Corinette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues 1 - quelle conséquence si l'un des héritiers universels ou plusieurs designés par testament ne peuvent être présents pour l'acte de notoriété. 2 - que veut "cet acte contiendra diverses déclarations" quelles sont ces... Répondre

Mon beau père est décédé madame veut divorce j'ai droit a l'héritage du beau pèr Posée par Araujo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Madame... Répondre

Acte de notoriété Posée par Zenshine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Mon père est décédé en france récemment et j'ai deux frères aînés qui sont nés et vivent à l'étranger, avec qui les liens étaient coupés et qui ne se sont jamais occupés de notre père. je dois payer divers frais liés à... Répondre

Bonjour Posée par Amelie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Mes parents ont achetés une maison en 1994(je crois) sous clause de tontine. aujourd'hui mon père est malade et la maison va donc revenir à ma mère. qu'elle est notre position en tant qu'enfant?nous sommes deux issus de cette... Répondre

Un heritier se soustrait à la vente definitive Posée par JV, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Compromis de vente maison, décès d'un des vendeurs 'mon époux) 4 jours avant signature définitive. une de ses trois filles (d'un premier mariage) ne réagit pas à la demande de procuration du notaire. comment faire... Répondre

Différence d'évaluation Posée par Nini, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1460 vues En 1982, mon père nous donne en indivision une maison de village évaluée à 200 000 francs. en 1987, il nous donne un appartement en bord de mer évalué à 180 000 francs . ce jour là, nous échangeons nos biens en indivision pour être chacun... Répondre

La creance agricole Posée par dodi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Mon frére demande une créance agricole alors que mon pére lui a acheté des vignes mais je ne peus pas le prouver... Répondre

Partage des biens Posée par Sharla, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Maître. sur la décision de justice il est écrit de partager le bien. personne, sur le jugement à la jouissances du bien. que faut-il faire si monsieur c'est attribué seul le bien et m'interdit tout... Répondre

Legataire universel sans son leg Posée par lilli, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Je suis légataire universel d'une succession avec 2 héritiers réservataires, nous sommes en conflit, et à l'étape du notaire judiciaire , cela fait huit ans que ça dure, on me dit que j'aurais... Répondre

Donation au dernier vivant. avant 2001. séparés de biens. Posée par Quid 1, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1357 vues "si... " partiellement exécutée.. jouissance de l usufruit... sans révocation de donations dument requise dans l acte notarié... . ?décès des 2 époux !!! quid du règlement de la 1ere succession... inachevée... sans liquidation régime... Répondre

Litige suite au décès père Posée par Lolie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Suite au décès de notre père le 30 septembre, ma soeur aînée et moi voulons vider et rendre sa chambre en ehpad, mais notre 3 éme soeur s'y oppose ( sans renter ds les détails tous s'est mal... Répondre

Assurance vie au nom de mes enfants par leur grand-père Posée par Emie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Mon beau-père a souscrit une assurance vie au nom de chacuns de ses petits-enfants. a son décès, l’assureur a envoyé des courriers au nom de chacuns des enfants, à mon mari dont je suis en instance de divorce, pour pouvoir verser... Répondre