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Droit du conjoint Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Je suis veuve et j'ai 3 enfants. j'ai décidé de vendre mon appartement pour aller en maison de retraite je souhaiterai savoir si je dois donner la part de mon époux aux enfants lorsque l'appartement sera vendu. je... Répondre

Succession et vente maison rv notaire Posée par resilience, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Nous avons rv chez le notaire à la fin de cette semaine (29.10) pour la succession suite au décès de notre père. le même jour se fera la succession et ensuite la signature de la vente de la maison familiale (indivision-nous sommes... Répondre

Partage de biens immobilier aprés succession Posée par jo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Ma soeur et moi avons 2 biens dont l'un sis en france pour une valeur de 200000e (loué pendant les vacances d'été ,cs un studio à kerjouano en bretagne environ 2 mois 600e/mois soit 4800e/an)estimé par un agent immobilier... Répondre

Sortir d'une succession Posée par Miiel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues C'est un dossier qui traîne depuis 2002. ma mère était héritière du bien de sa mère comme ses 6 autres frères. ma mère étant décédée, mon frère et moi souhaitons sortir de la succession. comment doit-on procéder ? vous remerciant... Répondre

Succession internationale Posée par LILI1907, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1430 vues J'aimerais savoir comment se passe une succession france-algérie. mon père qui résidait en france est décédé en algérie et ma mère est décédée en mars 2015 en france et on n'a pas procéder à la succession (nous sommes... Répondre

Indivision Posée par Laurent 06, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Nous voudrions sortir d'une indivision le montant estimé est de 500000? quel sera les frais total à payer ? merci... Répondre

Notaire succession recours: aide juridictionnelle ? Posée par rose, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Si un notaire demande un recours, lorsqu'il y a impossibilité de démontrer par un médecin qu'un héritier est handicapé et possêde une carte de de mobilité inclusion, peut-on bénéficier de l'aide juridictionnelle ?... Répondre

Sortie d'indivision et prêt familial Posée par val27, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Suite à une succession je sollicite de sortir de l'indivision je te vois l'heure du calcul de la dette qui était un prêt familial celle-ci se voit majorée d'intérêt lors de la demande de sortie d'indivision... Répondre

Refus d'héritage Posée par samsara0303, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Notre tante étant décédée en mars 2018, nous sommes 4 éventuels héritiers, la notaire s'occupant de cette succession, nous contacte le 4 janvier 2021 nous demandant de faire un refus d'héritage, ma soeur et moi-même avons... Répondre

Taxe foncière Posée par VALI, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Suite au décès de mon père il y a 11 ans je suis seu le héritière. la taxe foncierevest toujours à son nom. apparemment une partie a pas été faite pas le notaire. que dois-je faire pour qu'elle soit à mon nom... Répondre

Quote part de la résidence principale revenant au conjoint survivant Posée par gabriel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Mariés en sb en 1987 nous avions rédigé une donation aux derniers des vivants mon époux est décédé en 2003 . le dossier succession n'est toujours pas soldé - quelle est la quote part me revenant sur la résidence principale compte tenu des... Répondre

Terrain en déshérence Posée par PATRICK.F, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1443 vues J'occupe un terrain depuis 2010, sur lequel j'effectue une activité de récupération de métaux, je louais ce terrain à une dame qui est désormais décédée, ( depuis 2017) qui étais à son compagnon, lui également décédé, (... Répondre

Présence des héritiers universels désignés par testament Posée par Corinette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1449 vues 1 - quelle conséquence si l'un des héritiers universels ou plusieurs designés par testament ne peuvent être présents pour l'acte de notoriété. 2 - que veut "cet acte contiendra diverses déclarations" quelles sont ces... Répondre

Mon beau père est décédé madame veut divorce j'ai droit a l'héritage du beau pèr Posée par Araujo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Madame... Répondre

Acte de notoriété Posée par Zenshine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Mon père est décédé en france récemment et j'ai deux frères aînés qui sont nés et vivent à l'étranger, avec qui les liens étaient coupés et qui ne se sont jamais occupés de notre père. je dois payer divers frais liés à... Répondre

Bonjour Posée par Amelie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Mes parents ont achetés une maison en 1994(je crois) sous clause de tontine. aujourd'hui mon père est malade et la maison va donc revenir à ma mère. qu'elle est notre position en tant qu'enfant?nous sommes deux issus de cette... Répondre

Un heritier se soustrait à la vente definitive Posée par JV, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Compromis de vente maison, décès d'un des vendeurs 'mon époux) 4 jours avant signature définitive. une de ses trois filles (d'un premier mariage) ne réagit pas à la demande de procuration du notaire. comment faire... Répondre

Différence d'évaluation Posée par Nini, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1538 vues En 1982, mon père nous donne en indivision une maison de village évaluée à 200 000 francs. en 1987, il nous donne un appartement en bord de mer évalué à 180 000 francs . ce jour là, nous échangeons nos biens en indivision pour être chacun... Répondre

La creance agricole Posée par dodi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Mon frére demande une créance agricole alors que mon pére lui a acheté des vignes mais je ne peus pas le prouver... Répondre

Partage des biens Posée par Sharla, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Maître. sur la décision de justice il est écrit de partager le bien. personne, sur le jugement à la jouissances du bien. que faut-il faire si monsieur c'est attribué seul le bien et m'interdit tout... Répondre

Legataire universel sans son leg Posée par lilli, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Je suis légataire universel d'une succession avec 2 héritiers réservataires, nous sommes en conflit, et à l'étape du notaire judiciaire , cela fait huit ans que ça dure, on me dit que j'aurais... Répondre

Donation au dernier vivant. avant 2001. séparés de biens. Posée par Quid 1, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues "si... " partiellement exécutée.. jouissance de l usufruit... sans révocation de donations dument requise dans l acte notarié... . ?décès des 2 époux !!! quid du règlement de la 1ere succession... inachevée... sans liquidation régime... Répondre

Litige suite au décès père Posée par Lolie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Suite au décès de notre père le 30 septembre, ma soeur aînée et moi voulons vider et rendre sa chambre en ehpad, mais notre 3 éme soeur s'y oppose ( sans renter ds les détails tous s'est mal... Répondre

Assurance vie au nom de mes enfants par leur grand-père Posée par Emie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Mon beau-père a souscrit une assurance vie au nom de chacuns de ses petits-enfants. a son décès, l’assureur a envoyé des courriers au nom de chacuns des enfants, à mon mari dont je suis en instance de divorce, pour pouvoir verser... Répondre

Quel changement après le 1 juillet 2002 pour la donation entre époux au Posée par Dodo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Quel changement à partir du 1 juillet 2002 pour la donation au dernier vivant entre époux ?merci... Répondre

Je dois justifier le fait que je suis fille unique de mes parents divorcés en 19 Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Madame, monsieur, je n'ai pas le livret de famille de mes parents qui ont divorcé en 1971 et je dois prouver à mon notaire que je suis bien la seule et unique fille de leur union. ma maman est décédée le 3 septembre dernier et... Répondre

Vendre des biens agricoles provenant d'une succession Posée par nannord44, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1582 vues La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des... Répondre

Droit de succession d'un père déchu de ses droits parentaux Posée par Chasathe, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Mon mari est décédé depuis plus de 2 ans. nous avons un bien en commun. il a 4 enfants d'un 1er mariage et avait été déchu de ses droits parentaux. ses enfants ne répondent pas au notaire pour régler la succession ni sur la proposition... Répondre

Décès d'un parent Posée par Amel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Nous sommes 3 héritiers et nous sommes passer devant le notaire l'atelier de mon père (less mûrs) m'appartient mais ce qu'il y a l'intérieur (machine et outillage) appartient à mes 2 frères, je souhaite savoir... Répondre

Un mandataire successoral Posée par Niko, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Un mandataire successoral m oblige à donner une procuration pour signé une succession. es obligé de le faire ? merci... Répondre