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Renonciation sucession Posée par Gourdain, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Mon frere est decede, célibataire et sans enfants.pas de biens, peu d'argent sur le compte bancaire et certainement des dettes pas totalement réglées. je vais renoncer à la sucession ainsi que mes deux fils majeurs. un petit fils de 5 ans... Répondre

Communauté réduite aux acquêts partage 'prescription ' ou ' imprescriptible'?' Posée par look, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Marié sous le """ regime de la communauté " réduite aux acquêts"" divorcés en indivision post communautaire depuis 1994 date du jugement de divorce , les comptes de communauté ont ete dressés et presentés aux 2 parties en 2014 contestés par... Répondre

Aspa Posée par Steph, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Ma question concerne l'aspa.(le minimum vieillesse) en couple si un des deux n'a pas travaillé et demande l'aspa. je voudrai savoir si l'aspa est une demande individuelle ? est ce que cette aide touché doit il... Répondre

Renonciation par mineurs Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Stéphane célibataire majeur est décédé fin septembre 2021 laissant son père, sa mère et son frère daniel. daniel a 3 enfants deux célibataires sans enfants et une fille ayant 2 enfants de 3 ans et 6 mois. daniel renonce à la succession de... Répondre

Enfant adopté Posée par rené, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Ma fille 62 ans que j"avais adoptée a l'age de 5 ans est décédée au mois d'octobre 2020 ,elle avait perdu la garde de sa fille et n'avait plus aucun contact avec elle qui vivait avec son pére.sa fille n'est meme... Répondre

Refus de la pension de reversion agir arrco Posée par Corinne G, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Suite au décès de mon mari, j’ai reçu la notification de reversion de sa complémentaire aggirc arrco. celle ci a été calculée au prorata des années de mariage. or son ex epouse, ayant une grosse retraite, veut y renoncer à mon... Répondre

Liquidation communaute ou donnation Posée par GEMMAGE, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Voici le soucis dont ma mère âgé de 86 ans mon frère et moi sommes confronté depuis de dc de mon père en 2017. nos parents ayant divorcée le jugement fut prononcé en 2007 ceux ci vivaient déjà séparément... Répondre

Legataire universelle de mon compagnon avec trois héritiers réservataire Posée par Margot23, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1387 vues J'ai été très affectée par le décès de mon compagnon de 25 ans mais nous n'étions ni marié ni pacsé, il est resté marié puis veuf. je ne suis pas allée chez le notaire désigné par les trois enfants... Répondre

Part donnee a son filleul Posée par mounette, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Je suis entrain de redoger mpn testament ai je le droit de dema,der a mme renaudin ma fille en qualite de marraine qu elle verse une certaine son filleul merci pour votre reponse cdt... Répondre

Aide juridictionnelle et aah ? Posée par Marina, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Je me retrouve dans une situation d'impossibilité de sortie d'une indivision successorale, malgré tous les efforts auxquels j'ai consentis. me rapprocher d'un avocat-conseil est à cette heure indispensable selon... Répondre

Bloquer une prescription concernant une succession en france suite à un décès Posée par mk, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues C'est assez urgent cela concerne un décès qui remonte en décembre 2016 il y a un délai de prescription qui va tomber le 15 décembre 2021 nous avons besoin de bloquer la prescription de façon urgente ce qui permettra de... Répondre

Créance d'assistance Posée par Coccinelle, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1428 vues La créance d'assistance existe t elle je me suis occupée de maman durant 60 ans.. sans aucun profit..puis je demander une indemnisation sachant qu'elle m'a donné 1/4 supplémentaire merci... Répondre

Succession par représentation Posée par Lala, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Ma tante est décédée et ma soeur et moi sommes les seuls descendants restants. ma soeur ne veut pas m’informer sur une éventuelle succession et j’aimerais savoir si la recherche des héritiers par représentation ( en représentation... Répondre

Le mari de ma mere m a volé mon heritage Posée par Mag8304, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1206 vues ma mère est décédée il y a maintenant 7 ans ... et j ai appris seulement en juin de cette année que j aurais du avoir une assurance décès (de quelques milliers d euros) de la part de ma mère. hors le mari de celle ci a fait un... Répondre

Donation partage avec rapport de donations antérieures Posée par Georges, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1232 vues J'ai 3 enfants et ai déjà donné (donations simples de moins de 15 ans): 1) pour le premier: 66% d'un bien immobilier en pleine propriété (réserve d'abattement consommé) 2) pour le deuxième: des sommes d'argent (déclarés sur cerfa... Répondre

Donation argent beau fils Posée par Vickie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1204 vues J’aurai besoin d’avoir une information , mon père âgé de 92 ans, il m’a fait donation et don argent de 50000 euros , les 100000 sont atteints , sur son assurance vie il a 70000 euros , 30000 euros iront dans succession et les 40000... Répondre

Transmission de succession, honoraires d'avocat Posée par Queledroit, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Mon père est décédé il y a 3 mois. il avait sans aucun doute une protection juridique qui avait pris en charge les frais d'avocat pour la procédure de partage. la succession de nos grands-parents n'était pas réglée à son... Répondre

Porte d'appartement condamnée Posée par Kate, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Mon frère nous interdit, à ma sœur et moi, l'accès à l'appartement que louait mon père décédé depuis 3 jours il a fait changé la serrure du bas dont nous n'avons pas la clé. nous n'avons que les clés des verrous... Répondre

Chèque émis du vivant détenteur rejeté après son décés pour 'compte clôturé' Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Répondre

Droit succession Posée par Emilie 62, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Mon conjoint vient de décédé(nous étions pacses), on avait une voiture dont la carte grise est à son nom. comment faut il faire pour que je puisse la mettre à mon nom en sachant que nous avons 2 enfants et que lui avait une fille d... Répondre

Acte de succession Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... nous avons contacté la maison d'édition qui s'occupe de ses... Répondre

Que dois-je déclarer au fisc suite à un décès Posée par Anne-marie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Ma soeur qui était brittanique et qui est décedé en angleterre m'a laissé 50% de ses biens immobiliers. l'argent de la vente sera transferer sur mon compte ici en france. comment dois-je déclarer cet... Répondre

Que devient un bien en indivision Posée par jean, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le... Répondre

Droits de succession Posée par Manou, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Un couple de plus de 80 ans , 3 enfants , une maison, 100 000 euros à la banque doit-il privilégier une donation de leur vivant?? quels seront les droits de succession si pas de donation??? merci de votre réponse... Répondre

Comment calculer les abattements Posée par benoitpar, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues En 2007 je disposais de 150.000 eur de droits moins un don d'argent et mon abattement restant était supérieur à 100.000 eur ; actuellement, et depuis la loi fiscale de 2012, seul ce don figure dans ce qui a été utilisé sur 15... Répondre

Courrier notarial en envoi ordinaire : sommation ? Posée par ABC, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1240 vues J'ai recu un courrier en envoi ordinaire m'annoncant la mort de ma mere il y a plus d'un an, mandate par mon frere, me demandant de renvoyer tout un panel de documents pour liquider la... Répondre

Vente d'un bien en indivision Posée par dromadaire, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Vente de bien en indivision. je suis en indivision avec ma sœur, nous avons héritées d’une maison et d’une voiture de nos parents, et avons un compte commun en indivision pour faire face aux frais que génère ce bien. mes questions sont les... Répondre

Succession bloquée Posée par MTEA, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Ma grand-mère est décédée il y a 1 an, elle était veuve et possédait tous les biens de mon grand-père. elle a eu 6 enfants, dont 3 décédés. j’hérite donc de la part revenant à mon père. ma question : certains... Répondre

Donation Posée par Crissou, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Est-il possible de bénéficier d'une donation alors que le parent est sous tutelle et en ehpad? en fait il s'agit d'un bien immobilier (environ 350000€). est-il préférable de faire cette donation maintenant, ou... Répondre

Dévolution successoriale Posée par Gloanec, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Mais mon notaire n'a aucune trace de ce document même dans les archives car cé documents daté de1998... Répondre