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Quel changement après le 1 juillet 2002 pour la donation entre époux au Posée par Dodo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Quel changement à partir du 1 juillet 2002 pour la donation au dernier vivant entre époux ?merci... Répondre

Je dois justifier le fait que je suis fille unique de mes parents divorcés en 19 Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Madame, monsieur, je n'ai pas le livret de famille de mes parents qui ont divorcé en 1971 et je dois prouver à mon notaire que je suis bien la seule et unique fille de leur union. ma maman est décédée le 3 septembre dernier et... Répondre

Vendre des biens agricoles provenant d'une succession Posée par nannord44, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des... Répondre

Droit de succession d'un père déchu de ses droits parentaux Posée par Chasathe, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Mon mari est décédé depuis plus de 2 ans. nous avons un bien en commun. il a 4 enfants d'un 1er mariage et avait été déchu de ses droits parentaux. ses enfants ne répondent pas au notaire pour régler la succession ni sur la proposition... Répondre

Décès d'un parent Posée par Amel, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Nous sommes 3 héritiers et nous sommes passer devant le notaire l'atelier de mon père (less mûrs) m'appartient mais ce qu'il y a l'intérieur (machine et outillage) appartient à mes 2 frères, je souhaite savoir... Répondre

Un mandataire successoral Posée par Niko, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Un mandataire successoral m oblige à donner une procuration pour signé une succession. es obligé de le faire ? merci... Répondre

Copie de cour d appel Posée par Martine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Nous sommes trois représenter par cabinet coutot qui s' occupé de notre affaire vente d appartement suite à un héritage nous avons un litige avec l occupante nous avons une avocate normalement qui devrait nous représenter mais nous avons... Répondre

Droits de succession et taxe de partage Posée par AN93, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues J'aimerais savoir comment s'établissement les droits de succession et droit de partage - s'agit-il des droits à payer sur la totalité de l'actif dont les valeurs des immeubles et ce, d'après le barême... Répondre

Ma mere avait des bien en espagne et avait la double nationalite Posée par mig27, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Ma mère résidait en france et avait la double nationalité française et espagnol ma mère avait des maisons en france et en espagne l'une de mes soeurs veut absolument faire la successions des biens espagnols en espagne car ca... Répondre

Ma mere avait la double nationalite Posée par mig27, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Ma mère résidait en france et avait la double nationalité, elle avait des bien en france et en espagne une de mes sœurs veut que les biens en espagne soient fait en espagne par un notaire , est ce possible , elle vient... Répondre

Notaire et succession Posée par ED, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non... Répondre

Frais Posée par Gabrielle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Mon père est décédé en 2009. nous avons hérité mes frères et moi. ma soeur vient de décéder et le notaire nous apprend que nous allons recevoir 7000 euros chacun liés à la succession de mon père. + la part de ma soeur décédée taxée... Répondre

Compte acces de mon grand pere Posée par FABIEN, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Mon grand pere est decede et a rien laisser pour ma grand mere . comment faire pour avoir acces aux compte bancaire de mon grand pere ? que faut il faire ?... Répondre

Recel successoral peut-être Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en france en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter. récemment, on m'a dit que mon père avait un... Répondre

Indivision - héritage non clôturer Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Voilà je vient vers vous pour avoir votre aide et vos lumières sur différents points. - héritage en indivision / non clôturer / aucun bien en ma possession du moins ! mes questions sont : - n’ayant pas le bien à proprement parler... Répondre

Revocation pour survenance d'enfant- donation antérieure à 2007 Posée par Indivi03, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Debut 2003, j'ai fait une donation à mes neveux dune part de nue propriété reçue en heritage au deces de mon frere. mes neveux ont ainsi acquis la pleine propriété de cette maison et l'ont revendue en 2016. en juillet 2003, mon... Répondre

Pas de livret de famille Posée par riton, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Mes parents sont décédés ainsi que mes 2 frères. ne trouvant pas le livret de famille et impossible d avoir un duplicata de celui ci mon notaire m as propose de faire une recherche généalogique pour prouver... Répondre

Salaires différés Posée par Volvo, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Bjr. je viens de perdre ma grand mère. mon papa étant décédé il y a plusieurs années mon frère, ma s?ur et moi devenons héritier de notre grand mère. un de mes oncles etant également décédé depuis plusieurs années ses enfants font valoir un... Répondre

Cessation de l usufruit à un seul des enfants Posée par Tep, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Voici ma problématique: nous avons une maison de famille en indivision, nous sommes une fratrie de 3. ma mére en a l usufruit. elle vient de céder cet usufruit à l un de ses enfants, jusqu' à sa mort, en... Répondre

Bien en indivision avec un procés avec le voisin sur un mur mitoyen Posée par Michèle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Svp pouvez vous me renseigner concernant un bien familial nous sommes 12 cousins et cousines . la derniere personne qui occupait ce bien est un oncle décédé aujourd'hui. il était en procès avec le voisin sur un mur mitoyen et a... Répondre

Récupération manque à gagner Posée par xxx, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Mon époux vient de décéder. depuis qu'il était sous tutelle, j'ai vu ma situation financière nettement diminuée puisque nos finances étaient communes et du jour au lendemain, je me suis retrouvée sans rien. en effet... Répondre

Libéralité graduelle Posée par Saigon, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Quelle est la signification de la libéralité graduelle au sens de la succession ? comment réaliser la libéralité graduelle pour une succession ?... Répondre

Assurance vie lors d'une succession. Posée par Margotte, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Nous dépassons la date limite de 6 mois pour la déclaration de succession d'une tante parce que bénéficiaires d'une assurance vie ( dont nous avons une copie) la banque populaire répond à là notaire qu'elle n'a aucun regard sur cette... Répondre

Renonciation à succession et assurance vie Posée par Elie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Mes enfants et moi-même avons renoncé à la succession de ma mère et je viens d'être contacté par ag2r en tant qu'héritier au sujet d'un contrat d'assurance vie. le contrat stipule pour les bénéficiaires : le... Répondre

Héritier d’une tombe Posée par Nini, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Nous sommes 5 héritiers de la tombe de nos grands parents leur fille et 4 enfants de leur fils décédé. nous voudrions mettre l’urne de notre belle soeur sur cette tombe à côté de celle de notre papa. un de mes frère s’y oppose... Répondre

Indivision Posée par Domie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Après divorce , le logement m'a été attribué d'office par indivision . j'étais alors bénéficiaire de l'aah , et j'ai terminé le prêt immobilier pendant 5 ans avec l'aide d'un... Répondre

Existe t-il un droit de recours suite renonciation héritage Posée par SLY, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1445 vues J'ai renoncé à prendre ma part d'héritage suite decès de mon père lors de la vente de la maison familiale fin juillet 2021: c'est à dire 1/8 eme du montant de la vente car ma mère a touché 50 %... Répondre

Taxes et frais de partage Posée par AN93, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère le bien n° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommés 2/ 3/ 4 si 1 héritier veut garder le bien n° 1, les 2 héritiers auront la même valeur en... Répondre

Heritage suite deces Posée par cava, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Ma question concerne le deces de mon papa il y a 4 ans. la famille est compose de sa femme séparé officieusement depuis 10 ans, de ma soeur, de mon frère et moi. au deces de mon papa, il laisse une maison, pendant un ans rien n a... Répondre

En cas deces puis je avantager un des 2 enfants Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Je me retourne toujours sur votre site en cas de deces puis je donner les 3/4 de la vente ma famille 1/3 vraiment tout mes remerciements cdt... Répondre