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Mariage posthume et capital deces Posée par Mariage posthume, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Mon compagnon est decede l annee derniere a 3 mois de notre mariage ..tout ce qui concerne la sucession capital deces compris est donc revenu a notre fille mineure . je viens d apprendre que ma demande de mariage posthume est accepte je... Répondre

Renonciation succession de mère décédée Posée par amélidee, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1986 vues J'ai demandé la renonciation à la succession d'héritage de ma mère au tribunal de grande instance de fort-de-france d'ou est situé le bien. je l'ai obtenue en 2012.etant l'ainé de douze enfants,les impots a prelevé sur mon compte la taxe... Répondre

Soulte dédommagement Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Je suis entré dans la succession de mon père nous sommes 3 enfants nous avons reçu des terrains avant le deces etang le seul à n avoir pas vendu je me retrouve à payer une soulte vu que le terrain donne est réévalué après 20 ans... Répondre

Véhicules d'un décédé : quels recours si on n'y a pas accès ? Posée par Muguet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Un grand merci à l'avance à toute personne qui lira mon message et souhaitera y répondre. le contexte : mon père est décédé récemment. mes soeurs et moi n'avions plus de contact avec lui depuis des années. nous ne savions... Répondre

Un des héritiers bloqués les soultes Posée par Loïc, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1979 vues J'ai perdu mon grand père en 2016 puis mon père en 2017 donc avec ma soeur en ma mère nous récupérons la part de mon père. plusieurs ventes au eut lieu mais mon oncle déçu de se bloqué les fonds. et il en droits de le faire... Répondre

Mandat de vente maison non signe (4 heritiers) Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1976 vues 3 héritiers ont signé le mandat de vente pour une maison sauf un. il s'agit d'une succession datant de 2011 , il y a t il prescription aujourd'hui comment pouvons nous vendre cette maison ? nous n'avons aucune... Répondre

Vente de maisons Posée par Nini, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Je suis la tutrice de ma maman nous sommes 5 enfants mon père est décédé depuis 3 ans la succession et en suspens. je suis seule avec mon frère a m'en occuper la question est je prévois de la placer en maison de retraite car... Répondre

Actif de communauté en cas de deces et procédure de divorce en cours. Posée par Zaz 13, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Ma question porte sur l'actif de communauté suite au décés de mon père. une procédure de divorce à la demande de mme étant en cours au moment du déces de mon père, je souhaiterai savoir comment sont répartis les actifs de... Répondre

Compte joint pere mere taxe succession Posée par Anon, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1974 vues A la mort de ma mere j'ai dû payer des taxes de succession sur la moitié du compte joint de mes parents. cependant mon père continu de jouir de la totalité de l'argent qui est sur le compte joint en question. que se... Répondre

Changer de notaire Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1973 vues J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details... Répondre

Changer de notaire Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1973 vues J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details... Répondre

Article 815.9 code civil Posée par kelenborn, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Mon frère occupe une partie de la succession et reconnait, par écrit avoir l'usage exclusif des clés (critère retenu par la ccass). le tribunal rejette au motif qu'il n'a pas de preuves ni d'éléments... Répondre

Recourt d'un tiers suite à refus de succession sans sommation d'opter Posée par Rik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1970 vues Une personne tiers détenant une reconnaissance de dette, réclame à ce jour, après déces de notre père il y a 2 ans, un recours par son avocat au tribunal de grande instance pour récupérer ce qui lui est dû alors que la renonciation... Répondre

Adoption simple Posée par loire, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1970 vues J'envisage des démarches pour une demande d'adoption simple. je suis une femme ,séparée de ma compagne .je souhaite adopter les 3 enfants dont mon ex compagne est la mére biologique. pourriez vous me dire vers qui je dois... Répondre

Bloçage par le juge des tutelles Posée par maryse94400, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Le juge des tutelles a signé une requête en novembre 2017, celle ci est erronée. le notaire à refait en deçembre 2017 une 2 eme requête avec rectification de la personne usufruitière omise précédemment. le juge des tutelles... Répondre

Renonciation Posée par john, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues J'ai refusé une succession au 6eme degré .en 2011(renonciation pure et simple) mon frère a accepté et a reçu la premiere partie comportant des placements banquaires et assurance vie avant de décédé en 2013 dont j'ai... Répondre

Donation etheritage Posée par coco, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Une donation aux dernier des vivants dans une communaute legale englobera t elle un heritage de l un des 2?... Répondre

Appel a temoins pour reportage tv/ rmc Posée par Valentine Journaliste, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Je suis journaliste et je prépare un reportage sur l’héritage et la succession pour rmc story. au sein de ce reportage télévisé de 70’, je suis à la recherche de témoignages et d’histoires de famille à raconter afin de... Répondre

Succession à la suite du décès d'une personne adoptée. Posée par Eleonore, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a quelques années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans lien de... Répondre

Pension de réversion pour ex conjoint Posée par Amina, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1966 vues Mon ex mari est décédé en 2005 et je viens d'avoir 51ans , il est assuré à la carsat de tours ,je voulais faire une demande de pension de réversion mais je connais pas son numéro de sécurité sociale que faire ?... Répondre

Attente d’une réponse juge des tutelles Posée par Crystel59, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Ma grand mère étant decedée en juin 2017 elle a laisser à ses 6 enfants sa succession.. mon père étant décédé également moi et mes frères/sœur sommes donc héritiers à sa place. une des sœurs de mon père est également décédée mais... Répondre

Savoir si un héritage a été refusé Posée par Robert, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Quand un héritage est refusé, les héritiers doivent saisir le tgi. mais cette renonciation ou ce refus sont-ils publiés quelque part ? peut-on les consulter au tribunal, par exemple. si oui, que doivent faire les héritiers suivants... Répondre

Règles pour lister les biens/déclaration de succession Posée par YVON, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Je souhaiterais savoir si l'on doit valoriser les maisons seules dans le cas où il y a des terrains attenants, qu'ils soient constructibles ou agricoles? quelle est la règle de présentation des biens que doit suivre le... Répondre

Augmentation du loyer rétro activement sur 3 ans Posée par darnaga, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Mon père vient de décéder à 95 ans, il avait un bail pour un meublé depuis 30 ans. on veut faire enlever ses affaires personnelles pour 500 e mais pas les meubles, cela coûterait 800 e. la propriétaire exige que l'on... Répondre

Aspa succession carsat Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1963 vues Mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l’aspa. j’ai mis le dossier entre les mains d’un notaire. elle vient de recevoir un courrier de la carsat qui indique que mon frère bénéficiait bien de l’aspa et que, si son... Répondre

Procuration et détournement de fonds Posée par franck, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Mes 2 freres avaient procuration sur les comptes de ma mere dcd 07/2017 , ils ont detournés des fonds , relevé de compte etablit ses faits, maisen tant que conseiller financier dans cette meme banque d'autres detournements ont... Répondre

Renonciation succession Posée par taonin, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1961 vues En accord avec mes enfants nous souhaitons renoncer à la succession de mes parents au profit de mon frère et son fils j'ai aussi une petite fille qui est mineur doit elle renoncer aussi par le biais de ses parents ? aurais je... Répondre

Enfant 1er lit et succession et usufruit Posée par Soleil12, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Mon papa s est remarié et sa seconde épouse a racheté la part de la propriété qui appartenait à ma mère. mon papa et ma belle-mère sont donc devenus propriétaire à 50% chacun. marié sous le régime communauté aux aquets avec... Répondre

Acte de partage successoral Posée par CRICRI, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je souhaite acheter les parts de mes frères et soeurs d'une maison dont nous avons hérité de nos parents en 2015.je sais qu'il ne s'agit pas d'une vente classique mais d'un acte de partage et que donc les... Répondre

Tribunal et avocat dans affaire de succession Posée par coquette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je suis actuellement en situation de surendettement suite à une affaire de justice mal déroulée le copain de ma mère a attaqué l'héritage et aurait un testament ce testament n a jamais été ouvert chez un notaire et il attaque... Répondre