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Liquidités d'une succession. Posée par GIL24, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Suite à une succession commencée il y a 3 mois composée de liquidités et d'une maison, je voudrais savoir si on peut exiger du notaire le partage des liquidités avant l'acte de vente de la maison prévue dans 2 mois ? bien... Répondre

Succession avec un étranger Posée par altini, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Comment peut-on faire hériter un étranger vivant à l'étranger ( en thaïlande) de ses biens ( maison et argent)? quels sont les droits de succession? quelles procédures suivre? auprès de quel organisme? où trouver des... Répondre

Succession de ?mon conjoint Posée par Manik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Mon époux est dcd après sa mère le notaire m à informée sur mes f droit à sa part sur le héritage désabonner le notaire qui règle la succession de mon beau père conteste mes droit sur la part de mon mari dcd sur l'héritage de... Répondre

Liquidateur en conflit d'intérêt Posée par Abeille, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Est-ce que les héritiers d'une succession ou deux liquidateurs ont été nommé par testament, ont certains droits sur un des liquidateurs qui ne fait pas sa job, en le forcant à signer certains documents chez le notaire pour... Répondre

Liquidation de communauté non réglée et succession après un décès Posée par full, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Après divorce et liquidation de communauté n ayant pu être réglée , suite à contestation de mon ex-épouse ( décédée depuis) un notaire a été mandaté par l enfant l héritier ,pour dresser la succession ,,, j 'ai contacté ce... Répondre

Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc Posée par didi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... Répondre

Règlement des frais notaire Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Bonjou mon mari 3 enfants premier mariage sucession dernier vivant tout usufruit le notaire me signale que tous les frais de notaire 6500 € sont à régler par moi car les enfants de mon mari n auront rien avant ma mort ? petite retraite je... Répondre

Majoration Posée par paluchon, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Un membre de ma famille a déposer cher le notaire un salaire différer équivalent a quatre année de travail depuis 10 ans. je voudrait savoir le mode de calcul pour la majoration sur ses 10 dernière année... Répondre

Indivision successorale et entretien par l'usufruitier Posée par Hélène30, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit... Répondre

Mariage posthume Posée par Corinne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Faut il l accord des enfants majeures du défunt... Répondre

Faire valoir don de l'usufruit durant 30 ans pourtant réservée donation partage Posée par Promethee75, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Mes parents ont prévu une donation partage il y a 40 ans alors que l'un des parents avait 50 ans. l'usufruit et la jouissance de l'usufruit étant réservés jusqu'au dernier vivant. toutefois, il y a 30 ans, mes... Répondre

Administration dun patrimoine Posée par discret, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1953 vues La personne qui devait gèrer en bon père de famille n a pas réévaluer les loyers des biens comme prévu dans les baux. pour effectuer les expertises ce manquement diminué la valeur des biens . peut on calculer la valeur des biens... Répondre

Vente de vehicule Posée par Christele, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1953 vues Ma mere peut elle vendre la voiture qui est au nom de mon pere decede il y a 3 ans. il est en premier titulaire du vehicule et elle en deuxieme... Répondre

Vehicule du defunt Posée par SILOU, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Ai je le doit de garder la carte grise du véhicule de mon père décédé, je suis seule héritière, pour la vendre ou faut il la donner au notaire?... Répondre

Testament non respecté Posée par Colline, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Mon père a fait un testament laissant un tiers des biens à mon frere soit une maison et deux tiers à moi soit des appartements mais le testament n.etans pas chiffre alors le notaire partage à 50 et 50 est ce que c.est normal merci... Répondre

L'ancien bâtonnier peut-il répondre à la place du bâtonnier ? Posée par SAND, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J'ai envoyé une réclamation au bâtonnier de nice pour un conflit d'honoraires avec un avocat. je reçois 4 jours après une réponse de l'ancien bâtonnier qui me déboute sans autre. au vue de ma réclamation qui était... Répondre

Mon mari anglais résident en italie argent dans une banque française Posée par loumas, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon mari (85 ans) est anglais résident en italie. son argent est dans une banque en france. je voudrais savoir si lors de son déces son testament anglais serait valable en france. et dans le cas contrair si il décedait sans... Répondre

Donation du succession Posée par chris, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Bjr notre mère est décédé en2016 nous avons hérité de 8%chacune de la maison et notre père le reste nous voulons lui donne c est 8% chacune parce que notre père est dépensier ne paye aucune facture ne fait aucun travaux dans cette... Répondre

Don aux petits enfants Posée par Smarty, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Lors d'une succession les dons fait aux petits enfants dont un parent est décédé donc ils deviennent héritiers et les dons fait aux petits enfants qui ne deviennent pas héritiers sont ils les mêmes sachant que moi héritier je n'ai... Répondre

Frais de notaire Posée par toutoune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Je suis mariee sous regime de la communaute . veuve depuis 1 mois .nous avons 2 enfants issus de mon mariage. les frais de notaire porteront ils sur l ensemble du patrimoine commun ( environ 500000 euros ) ou la part de mon... Répondre

Saisie attribution Posée par LILI, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Suite au décès de mon père, ma mère a été mise sous tutelle, une décision de justice m'a condamné d'office à lui payer une pension alimentaire(je ne me suis pas présenté à l'audience, ni fourni mes revenus), une... Répondre

Heritage de plus de 40.000euros - rsa supprimé Posée par Madeleine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1947 vues - merci de me répondre... Répondre

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Monique, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour vente maison estimée à 160000# par l'agence immobilière avec juge tutelle d'1 mineur qui a une estimation faite à 120000€ par le notaire. la maison de ma mère à 2... Répondre

Fin du mandat tacite de gestion d'indivision Posée par tiesco, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1944 vues Le décès d'un indivisaire ayant des enfants mineurs met il fin à un mandat tacite de gestion d'indivision conféré a un autre indivisaire. précisons que l'indivision comprend 8 individus... Répondre

Divorce prononcé ou pas ? Posée par Sou59270, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Je me permet de revenir vers vous pour répondre à ma question. ma mère a demandé le divorce, le jaf a prononcé le divorce le 06 septembre en faveur de mon père. mon père a fait signifié le divorce par huissier le 09 octobre. mon... Répondre

Succession complique Posée par Farid738408, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Mon père résidant algérien vivant en france depuis 1962 est décédé le 1er septembre 2018 lors d'un séjour en algérie, de son premier mariage il a eu 8 enfants vivant tous en algérie et du mariage avec ma mère française il a eu... Répondre

Succession refusee Posée par FD, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Mon frère est décédé j'ai refusé sa succession sa voiture est chez moi depuis 3ans:comment faire en lever cette voiture?merci de votre réponse... Répondre

Demande de la liste des co-héritiers Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1940 vues J'ai contacté le notaire de ma tante décédé pour avoir la liste des co.heritiers, ca réponse est qu'il ne me la communiquera qu'après inventaires. je ne vois pas le lien entre les co-heritiers et l'inventaire... Répondre

Modalités de règlement d'une succession Posée par Yhtac, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1939 vues La succession de ma grand mère decedee en 2005 doit être réglée la semaine prochaine à la demande d'un de ses fils légataire universel. ma grand mère avait trois enfants dont ma maman decedee. j'ai demande au notaire... Répondre