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Garde meubles Posée par Lou Salomé, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Maman avait signé un contrat auprès d'un garde meubles. elle est décédée le 4 janvier 2019. nous sommes 4 enfants. on nous demande d'être présents tous les 4 pour débarrasser ce garde meubles. or une soeur nous pose des... Répondre

Refus de répondre au notaire Posée par Almonte El Rocio, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Mon père est décédé il y a 6 ans là notaire de mon père nous a écrit à moi à ma mère et à mon frère pour nous proposer de fermer les comptes de mon père pour que l argent soit chez le notaire. mon frère ne nous parle plus depuis... Répondre

Séparation des biens et succession Posée par honnête et plumé, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Notre mère est décédée après le prononcé du divorce, mais avant la séparation des biens, d'avec notre père. les dettes équivalent au moins à la partie qui revenait à notre mère. en cas de refus de la succession, qu'en... Répondre

Droits de succession pour les petits enfants (père décédé) Posée par Lineka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Mon grand-père est décédé en 2006, mon père était toujours vivant à l'époque ainsi que ma grand-mère . je ne sais malheureusement pas ce qui a été décidé à l'époque par mon père, ses frère et s?ur sur la succession de leur père... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Les formes du mariage... Répondre

Cas des prêts d'investissements participatifs dans l'actif d'une succession Posée par lentille44, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1930 vues Que deviennent les prêts d'investissements participatifs (bloqués jusqu'au terme des remboursements mensuels) dans l'actif d'une succession ? les remboursements continuent-ils ? comment est transmis le compte... Répondre

Veuf et remarié : Posée par Vladmir, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Imaginons que le défunt, ait été veuf de sa première épouse après 30 ans de mariage, puis se soit remarié avec sa deuxième épouse et soit décédé après 10 ans de deuxième mariage. au total, il aura été marié : 30 + 10 = 40 ans. si sa... Répondre

Argent bloque chez notaire remboursement 'assurance qui à payé un dégât des eaux Posée par jack, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Suite à un dégât des eaux dans une maison qui en succession et en indivision l'assurance à payé les frais de réparation suite à expertise hors un membre de la famille refuse de faire payé l'entreprise et le notaire prend... Répondre

Succession immobiliere Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Ma maman est décédé, il y a 2 mois. nous n'avons plus de contact depuis 4 ans avec ma sœur. sauf qu'aujourd'hui, elle me réclame les clefs de la maison de maman. je lui ai dit que je serais dans la maison la semaine... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Les régimes du mariage... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à... Répondre

Evaluation par un notaire contesté par un des héritiers d'un bien immobilier Posée par Jipé, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Mon frère et moi sommes intéressés par la maison de nos parents.cependant mon frère voudrait obtenir la maison au 2/3 de sa valeur. je suis quand à moi prêt à l"acheter au prix estimé par le notaire. quelle est la solution ? merci... Répondre

Succession bloquée par un héritier. Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier... Répondre

Consequences d une donation de terrain ? Posée par Jack, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Du temps de leur vivant les parents font une donation d une partie de leur terrain à 1 de leurs enfants. celui ci y fait construire une maison. quelques années plus tard, le père veut faire avant sa mort un partage équitable de ce... Répondre

Bijou 'vole' par un neveu Posée par LBG, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Ma mere est morte il y a 2 ans, ma soeur il y a 4 ans. cette derniere et moi avions decide de garder un bracelet en or appartenant a ma mere chez ma soeur pour eviter qu'il ne soit egare a la maison de retraite. quand... Répondre

Succession au maroc Posée par Saida, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Succession au maroc... Répondre

Ma soeur m interdit d aller seul chez mes parents (ils sont decede)? Posée par sosso, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1917 vues Ma soeur vie dans la maison de mes parents depuis aout 2017 au décès de mon père avril 2018, celle-ci m interdis d' avoir les clefs et d'y accéder, seul. je lui est proposer plusieurs dates pour m 'y rendre les dates... Répondre

Succession d'un bien au vietnam Posée par kim.sa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1916 vues J'ai une affaire de succession au vietnam d'une maison sur ho chi minh, appartenant à mes grands parents décédés et suis à la recherche d'un avocat spécialiste dans ce domaine et pour ce pays. pouvez vous... Répondre

Succession sans livret de famille Posée par moli, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1915 vues J'ai un problème de succession car je n'ai pas de livret de famille, du coup le notaire ne peut pas faire la succession. est ce qu'il y a une solution? cdt... Répondre

Révocation de gérants d'indivision successorale pour non reddition de compte Posée par tiesco, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1914 vues Il y a environ 11 ans mon père est décédé ab intestat nous laissant.mes 7 frères et soeurs. en héritage deux maisons et un hôtel. trois de mes frères assurent la gestion tacite de l'hôtel sans convention d'indivision. le... Répondre

Article 217 du code civil Posée par saint sarrian, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Mon père est en ehpad depuis 2 mois et demi suite à une démence parkinsonienne irréversible. ma mère vit toujours dans leur grande maison qu'elle ne peut plus entretenir et de plus a peur le soir. elle souhaite vendre la... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Monique, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Succession juge tutelle d'1 mineur , svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge... Répondre

Succession avec une curatrice qui ne donne pas signe de vie Posée par laurent 01, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Je suis en succession avec mon frère sous curatelle renforcée notre maman étant décédée le 11 juin 2018. or depuis elle a vue mon frère 1h le 14 sept soit disant pour en parler, elle ou son représentant ne s'est pas déplacé... Répondre

Changement nom de carte grise Posée par pas, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Je suis sépare non mariée et le 2 nom et sur la carte grise moi en premier comment doit faire pour mes cas mon nom... Répondre

Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc Posée par didi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... Répondre

Salaire différé Posée par flousie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Mon père après un premier jugement puis un appel puis un pourvoi en cassation maintenant la decions en.appel a 10 ans pour demander la créance de ce salaore différé mais à partir de quelle date ( de jugemen ) ce delai commence-til... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Frais signifiés par huissier suite à usufruit mère Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1908 vues J'ai refusé de signer l'acte d'option lors du rendez-vous chez le notaire. je suis en effet, opposé au choix de l'usufruit par ma mère alors que mes parents étaient séparés depuis 30 ans. ma mère a toujours tout... Répondre

Succession contrat de mariage Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Juste une question : j’etais marié en communauté universelle , mon époux est décédé, à qui est ouverte l action de reprise des apports ( des héritiers ) ? un légataire qui n’est pas un héritier au sens de la loi peut il l’envisager... Répondre

Droit de jouissance du logement Posée par victor91, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Auriez vous la gentillesse de bien vouloir m'éclairer sur un problème de succession. ma mère est décédée, elle vivait dans un appartement loué avec son mari (qui n'est pas mon père et ils n'ont pas d'enfants... Répondre