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Majoration amendes abusif Posée par pokanty, il y a 10 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6088 vues Je souhaite savoir comment une amende et une saisir sur salaire. j'ai eu une amende de train alors que j'ai paie mon ticket que je n'aï plus en ma possequin on mais j'ai le relève bancaire car j'ai paie par... Répondre

Recherches biomedicales Posée par SBS, il y a 10 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5924 vues J'ai un stage à faire et mon sujet porte sur la recherche biomedicale (en france) sur des patients allemands, j'aimerai donc avoir une indication bibliographique relative à ce sujet, notamment en droit allemand. merci de... Répondre

Préjudice corporel Posée par fésia, il y a 9 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5010 vues J'ai eu un accident de la voit public en 2010 et j'ai rdv au tribunal mardi 25 08 2015, pour une demande de provision que j'ai demander par courrier étandonner que l'avocat que j'avai n'a rien fait, et aujourd'hui je n'est plus d'avocat... Répondre

Légitime defonce Posée par spike17934, il y a 9 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5004 vues Mon voisin a voulu frappé mon mari, j ai pris ma bombe à grimogene pour le défendre mon voisin a porter plainte contre moi j ai été convoquer au commiséra il mon pris on photo, prix mes emprinte de mes droits et paumé de main mon... Répondre

Handicapesdroits apres 19ans de souffrance d un accident de travail declare en Posée par michele, il y a 9 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4738 vues Après 19ans de déclaration de maladie hors que c était 19ans d accident de travail non déclaré comme accident sauf que un médecin du travail à déclaré en 2002 que l année 1996etait bien un accident du travail et non pas une maladie... Répondre

Tierce personne Posée par JEAN, il y a 9 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5175 vues J'ai subi un accident de la circulation causé par une tierce personne , suite a cet accident je perçois une pension invalidité et la tierce personne. je voudrais savoir si après 60 ans je continuerai a percevoir la tierce personne... Répondre

Légitime defense Posée par Joce, il y a 9 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4731 vues Quand le peuple est genocidé par empoisonnement de l'eau ou par aluminium, baryum ,césium ,contenus dans les chemtrails. appelé aussi geoingenierie,peux t'on exercer notre droit fondamental de légitime défense ? en effet... Répondre

Maltraitance à st musse Posée par ladygragras, il y a 9 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4739 vues Comment survjvivre à la maltriaitance d'un psy suite è un trauma cranien grave quand les infirmiers se livrent eux mêmes à des abbus sexuells et à une très grande violence physique des z'hommes de ménage devenus... Répondre

Recours civil Posée par gg, il y a 9 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6301 vues Md,mr je recherche une solution pour aboutir à un recours civil dans une affaire de multiples extorsions au sujet de droits d'auteurs phrasés et composés cette petite histoire dure depuis bien longtemps aujourd’hui... Répondre

Jugement de la civi interjeter par fond de garantie Posée par yougou, il y a 8 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6163 vues Je suis devant la cour d'appel car le fond de garantie à interjeter le jugement de la civi la plaidoirie est pour demain,j'aimerai savoir le délai pour avoir l'arrêt de la cour d'appel et aussi connaître le... Répondre

Taux d'incapacité ipp et indémnisation Posée par Lamba77, il y a 8 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5464 vues S,je me permet de t'envoyer ce message afin que tu puisse m'aidervu que en consultant les post j'ai vu que tu etait calé sur les accident corporel. j'etait en vacance en algerie le 07/10/2016 je suis... Répondre

Une chute à l'école de mon fils Posée par sonia, il y a 8 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4998 vues Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne... Répondre

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Pervers narcissique, manipulateurs et complices Posée par david, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4738 vues Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir... Répondre

Recours pour harcèlement sur personne handicapée Posée par Lucia, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5907 vues Je souhaiterais savoir comment faire aboutir mes plaintes pour harcèlement dans le cadre scolaire sur ado handicapé (handicap visible ) (avec faits graves datant de trois ans maximum , réalisé seuls ou en bande : menaces de mort... Répondre

Accident circualtion Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5497 vues Une autre voiture ma perctuer elle roule à contresens accident grave l hôpital à refuser de me faire certificat médical et at. alors que plaie avec pu minerve épaule en échappé mot de tête sans soin. que dois je faire ? ou que puis... Répondre

Étant victime d'un accident de la voie public j'ai subit plusieurs interventions Posée par Farido8, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5505 vues J'ai été expertisé par un expert désigné par le tribunal de grand instance de paris. le 03 novembre 2015 le 15 décembre l'expert a remis un pré rapport a mon avocat dans j'ai été destinataire d'une copie... Répondre

Renseignements suite a blessures involontaires Posée par lela, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6127 vues J'essaie de vous expliquer ma situation, j'ai été victime d'un accident de travail causé par un tiers en septembre 2016, accident causé par un de mes collègue colérique, violent en paroles et physiquement car dans un... Répondre

Acvident de la route et comment reprendre le travail Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4853 vues Ça fait maintenant 15 jours que je suis en arrêt maladie du à un accident de la route pour colision pleine face ma question est la suivante: a la heure actuelle je suis toujours en soins suite à cet accident, j ai notament le coup... Répondre

Plainte pour degat corporel Posée par Aicha, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6065 vues Je suis la veuve dun citoyant tunisien decede qui a ete emprisone par le gouvernement francais pendant la periode colonialle pendant sept ans avec travaux forcees pour rebellion et manifestation ayant cause des peoblemes de sante... Répondre

Une compensation dommage corporel Posée par Kala, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4738 vues En décembre 2016, une procédure judiciaire a été prononcé en ma faveur. en effet, les coupable doivent me verser 2400€. mais pas de nouvelle depuis ni du tribunal ni des avocats. je n'ai même pas eu le compte rendu du procès... Répondre

Schizophrène violent Posée par Yanisse59, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6664 vues Je vous explique ma situation, j'habite dans un cité fermé où j'ai un voisin schizophrène très violent. c'est-à-dire, insultes, menaces, menaces de mort et même menace à l'arme blanche. mais ce dernier à... Répondre

Association malfaiteurs Posée par Dan, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 9853 vues Mon fils est détention provisoire cela fait un an étant donné je suis une maman malade j'ai écrit une lettre au juge pour demander sa libération provisoire avec bracelet électronique ou assignation à résidence n'est il... Répondre

Accident de travail Posée par papillon, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5497 vues J'ai eu un accident de travail je me suis couper le tendon extenseur carpe de la main gauche à 80% avec la grande meuleuse est ce que j'ai droit à quelques chose... Répondre

Recour securite social contre assure Posée par Inquiete, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5247 vues J ai ma fille qui a eu un accident de voiture corporel seule apres avoir bu elke n e va pas le declarer a l assurance car aucun dommage a un tiers de plus elle est assurée au minimum elle a hospitalisé brzs cassee la ss peut elle... Répondre

Combien de temps prend un procès Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 7542 vues Combi n de temps prend un procès concernant un avp scooter contre voiture je suis la victime cela fait deux ans que cela dure et rien ne bouge merci... Répondre

Dépôt de plainte pour agression avec violence Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5900 vues J aimerai savoir combien temps cela prendre pour être regler... Répondre

Indemnisation suite à accident de la circulation Posée par cb13, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6568 vues Suite a un accident de la circulation ,combien peut demander votre avocat si les assurances me proposent 9500 euros d'indemnisation... Répondre

Expertise médicale judiciaire Posée par Isa, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 9626 vues J'ai passé une expertise médicale judiciaire le 13/02/17 j'étais assistée d'un médecin conseil recommandée par mon avocat. À ce jour là partie adverse ne chiffre pas le préjudice. mon avocat relancé sans succès. il y... Répondre

Une agression grave volontaire avec cassation Posée par John Lobe, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5898 vues J'etais agresse dans ma chambre en 2014 et j'avais deposer plainte a la police et a l'hopital 7 jours tti mais apres classe sans suite par j'etais hospitalise et les enquetes de la police dit que mon agresseur... Répondre