Une question en droit du dommage corporel ?

Mon mari a été victime d'un accident de la circulation il y a 6 ans. axa l'assureur ne nous ayant pas fait de proposition dans le temps imparti puis des propositions particulièrement "basses",nous avons pris un avocat...

J'ai été reconnu responsable le 10/03/2015 de violence suivie d’incapacite superieure a 8 jours commis le 17 septembre 2013. etant dans un état relativement perturbé pour raisons personnels et convaincu de ma légitime défense...

Courant mars 2019 j'ai verre 700€ au tgi de charleville mézières pour une expertise médicale a ce je n'ai pas encore reçu de convocation plus de trois après es ce que mon avocat peut demander de reporter l'expertise...

J ai fait un accident sur les gravures.j ai rouler 2000m et enfi de gravures la voiture a glisser.j ai eu un accident .je voulais savoir qu il recourt car je pense que ya eu qq choses paraport au travaux...

L'État de mon santé à dégradé suit à un accident de travail survenue en 1992...

Mon fils de 3ans à été percuté par une voiture sur un passage piéton il était dans sa poussette et a été projeté de 300 m il y a 5 jours j'ai déposé une plainte la personne a reconnu entièrement c'est tort j'ai...

Pouvez vous vous occuper de mon dossier merci...

Avec ma mère et ma soeur nous étions au parc pour enfant et nous nous somme pris le bec avec 3autres femmes. cependant cela a terminer avec de la violence physique. tout le monde a frapper. je souhaite deposer plainte. ma mère a...

Pouvez m indiquer les diferrentes etapes d une expertise judiciares (suite a un accident de la route ) en quelques mots...

Très jeune j'ai souffert d'une hypertrophie mammaire, j'ai eu une première opération à 15 ans suivi de 3 autres en reprise de cicatrices, puis comme j'avais perdu beaucoup de poids j'ai fais réaliser une autre intervention de pose...

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour...

Voilà j'ai mon ex compagnon suite à des histoires d'infidélité à décider de s'en prendre à sa maitresse car celle-ci s'en est pris à moi mais verbalement. mon ex compagnon l'aurait frappé. celle-ci aurait...

Le délai de prescription est de 10 ans après la date de consolidation pour une erreur médicale. doit-on considérer cette date aux jour mois et année près ou bien l'année retenue court--elle jusqu'au 31 décembre de la...

Tout d'abord merci pour cette article, il m'a permis d'éclaircir pas mal le sujet. j'aurais cependant une question vis a vis du délai de réponse d'accord ou désaccord face à une offre d'indemnisation définitive. mon cas concerne le...

C'est une tres longues histoire a raconter, avans de devoir tout dire j'aimerais savoir si cela pourais m'aider...

Je suis marié avec française j'ai un enfant de 2016 à 2017 j'ai visa long séjour de 2017a 2018 j'ai carte séjour à ans de 2018 à 2020 j'ai carte séjour de 2 ans pluriannuels j'aime bien savoir pour...

Le conseil de l'ordre étant informé des plaintes de patients déposés contre les médecins, n'est - il pas tenu si nous en faisons la demande avant une intervention esthétique de nous dire si le médecin à déjà fait l'objet de...

J’ai sorti ma chienne devant chez moi avec mon fils de 2ans, la chienne était sans laisse, il y avait un jeune de 12ans ils jouaient les 3 ensembles quand soudain j’ai entendu un aboiement de l’entre à côté, j’ai mis ma chienne au...

Jai contacter un particulier en vue d'une annonce sur le bon coin consernant une chaise haute de bebe vendu a l'origine 70e jai demandée a cette dame si une négociation été possible ce quelle a accepter pour 60e...

Que faire suite a une chirurgie esthétique avec complication nécessitant une reprise et reconstruction au niveau du sein ? le chirurgien est décédé et la clinique décline toute responsabilité alors qu'elle n'avait pas...

Puis je porter plainte contre un chirurgien qui exerce à rabat au maroc???...

Je m'appel tamo rodrigue, je vous écris de bafoussam au cameroun je suis un homme agé de 44 ans je suis victime d'un accident corporel de circulation depuis le 02 janvier 2018, le conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule est venu...

Mon virement et parti dans combien de temp il sera sur mon compte...

Maitre une depression suite a une infidelite fait partie des dommages corporel .... cordialement...

Après avoir reçu le procès dactylographie mon avocat l a envoyé au fonds féminisation des victimes combien de temps faut ii pour être réglé le procès était suite z un accident dont mon papa à trouvé la mort le conducteur duvehicue...

Je fais face à un problème de santé pourtant connus sur mon carnet depuis l'âge de 7 ans, qui me pourris la vie, m’empêche de vivre correctement de sortir etc... j'ai vu allergologues, médecins, différents hôpitaux, mais...

Après reclassement professionnel j ai pris un poste de coiffure et j ai effectué une afpr des le départ j ai informé qu il me fallait un poste adapté et m ont informé que ce serait a la suite de celle ci puisque qu après cdd de six...

J ai une dette de 57000e avec le fond de garantie que je rembourse tous les mois depuis maintenant 3 ans. je vais me marier prochainement et j aimerais savoir que risque ma future épouse vis a vis du fond de garantie? mon...

En sortant d’une boîte de nuit dont je me suis fait éjecter pour avoir jeté un verre dans la foule (verre en plastique et c'est une soirée étudiante donc c'est assez commun et je précise que le videur avait plus tôt fait...

Mon compagnon et moi avons eu une dispute,voilà que les choses on pris beaucoup d’empleur (lui avait bu de l’alcool) ce n’était pas dans ses habitudes et voila qu’il me prend par la nuque et me tape la tete conte la radio ce qui a...