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Arrêt de travail
Posée par Fiko, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3173 vues

Je vais être licencié pour inaptitude car pas de possibilité de reclassement, à savoir que je n ai pas été à l entretien préalable. voici mon problème,dans ma société comportant pres de 120 personnes+ chauffeurs livreurs ,courant...

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Versement
Posée par Kena, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3159 vues

Ayant dessaisi mon avocat de ses fonctions pour négligence tout au long de la procédure civi. ayant signé les documents d'homologation est ce que la somme sera versé directement sur mon compte ?...

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Quel motif de plainte ? immortalité, abus de faiblesse
Posée par Lola, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

J'ai 19 ans, je suis sortie avec un jeune homme de mon âge pendant 1 an, j'ai découvert qu'il me tromper depuis le début. il allé dans les 2 familles des deux filles, mentait à ses parents, à ses amis, on s'est...

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Litige taxation d'honoraires suite erreur de l'avocat dans la convention
Posée par Victime AVP, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3121 vues

Dans le cadre d'une procédure suite à un accident de la route dont je suis 100% victime, le deuxième avocat en charge du dossier a contacté ma protection juridique pour s'informer des modalités de prise en charge et me...

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Comment peut on faire annulé une dette
Posée par mike, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2893 vues

Suite au deces de mon frére dans un accident de la route ou un autre jeunes est deceder aussi choque frontal mais parents on porter plainte et on perdu leur affaire suite a ca le fond de garantie leur reclame 52000 qu il ne peuvent...

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Affaire personnelle
Posée par Salimoune, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2954 vues

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale...

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Comment lever une interdiction de se voir
Posée par Jessica, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2828 vues

Suite à des violences conjugales, l'ex compagnon de mon amie a interdiction de la contacter durant 2 ans sous peine de finir en prison, il est également deux ans en sursis. tous les deux s'aiment encore et souffrent de...

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"non assistance à personne vulnérable"
Posée par Ferdonet, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2648 vues

Ma maman est en ehpad et est tombée dans un escalier pas du tout sécurisé malgré des relances auprès du personnel pendant environ 4 années (pas de courrier). 90 ans, fractures aux cervicales, poignet, multiples contusions, des...

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Dossier manquant au tribunal
Posée par Nicodidi, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Je me permets de venir vers vous car au mois d'août j'ai été chercher une convocation pour passer au tribunal pour une affaire de violence et aujourd'hui après 45 min d'attente une personne vient me voir me...

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Indemnisatiçon pçour mp hernis discale
Posée par hamdicap10, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

J ai ete reconnu en mp pour une hernis discale et ete licencier pour inaptitude physique. ai je droit a des indemnites suplementaire pour les prejudice que je subit et comment sont il estimer. cordialement...

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Agression
Posée par MJ, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2728 vues

Voilà je viens vers vous car mon conjoint s’est fait agresser par trois hommes. lui ancien militaire, il s’est défendu mais hélas, qui a entraîné un procès, car l’un d’entre eux a eu des rtt donc 4000 € à payer endommagements...

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Non restitution affaires personnelles suite accident
Posée par Salima, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2549 vues

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale...

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Recours subrogatoire.
Posée par ariste, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2456 vues

Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?...

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Expulsion d'une parcelle
Posée par sylvain, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2642 vues

Je vis dans un bus am&nagé en camping car,depuis 10 ans je loue une parcelle dans un terrain de camping qui se trouve dans une zone protégée dunes classées en bordure de mer un promoteur veut acheter ce camping,il doit signer le...

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Recours subrogatoire.
Posée par ariste, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2757 vues

Combien de temps a le fond de garantie pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'innfraction ? le fait t-il toujours ?y a t-il un tepms de prescription , merci...

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Quels sont mes droits en arrêt de travail et déclarée invalide cat 2 rechute at
Posée par Zaz, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2658 vues

Suite au fait que mon employeur n'a pas envoyé d'attestation de salaires durant plusieurs mois en 2017, erreurs sur bulletins de salaires, courriers en recommandés injonction de payer des montants que je ne devais pas, 7...

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Legalité prise adn plus d'un an après le procés
Posée par gelem, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2614 vues

J'ai été condamné a du sursis le 10 octobre 2019 pour violence.j'ai lu que la prise d'adn dans ce cas ne pouvait s'effectuer plus d'un an après l'execution des peines (qui en l'occurence...

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J'ai été employée intérimaire suite à mon accident de travail du 26/10/2018 au 3
Posée par Soume, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2329 vues

J'ai été employée en intérimaire suite de mon accident de travail du 26/11/2018 au 30/09/2019 c'est mon poignet fracture depuis on ma déclaré travailleur handicapé j'ai toujours des séquelles et entreprises intérimaire ne ma pas proposer du...

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Assurance adverse ne répons pas
Posée par david59, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2457 vues

Mon véhicule était stationné moteur arrêté ou j'étais dedans avec mon fils, une personne en faisant marche arrière a percuté mon parechoc. moi et la personne nous avons échanger nos numéros de téléphone...

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Homicide invonlontaire 2 circonstance aggraver
Posée par Marion, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2458 vues

Maître mon conjoint est incarcéré pour homicide involontaire avec 2 circonstances aggravante ,il est sous mandat de depot pendant 4 mois. ma question est est ce qu'il peut faire une demande de liberté provisoire avec bracelet...

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Refus img
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2633 vues

Malgre la presence de malformations cardiaques tres importantes pour lesquelles l'equipe medicale ne prend aucun engagement et communique des informations contradictoires, et une probabilite importante de sequelles neurologiques suite aux...

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Obtention d'une rente après avoir fait un infarctus sur mon lieu de travail
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2629 vues

Mon dossier de ma rente a été envoyé dans le service expert de la cgss ma question combien de temps d'attente pour le paiement de ma rente qui doit ce faire tous les trimestre. merci de me répondre svp. cordialement...

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Accident domestique sans temoin
Posée par Jams 1971, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2669 vues

Je reposte mon sujet car je n'ai pas donné tte les informations pour voir réponse fiable... j'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans...

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Fond de garantie
Posée par Arnaud67, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2853 vues

Tout d'abord merci de m'accorder un peu de temps.. j'ai eu un accident en 2013 et j'ai du indemniser un fond de garantie pour une somme de 18000euro j'ai deja rembourser la moitier, il m'ont meme...

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Accident de travail non declare et harcelement au ca et accident de la route
Posée par JEAN JACQUES DEBAERE, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2477 vues

Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere...

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Indemnité complementaire accident de travail
Posée par lupo59, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2459 vues

J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie...

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Mise en danger de la vie d'autrui
Posée par Francoise, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2458 vues

...

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Exécution provisoire et appel
Posée par Mika, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2470 vues

J ai u gain de cause en premier instance avec une exécution provisoire . la partie adverse a fait appel et j ai été débouté partiellement de plus je dois rembourser . cependant je n ai jamais u de signification à mon domicile...

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Handicapée suite à une chute dans les escaliers
Posée par Jams 1972, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

Je reposte mon récit car ce n'était pas très clair et jai pu avoir plus de renseignements sur mon dossier.. merci à vous pour l'aide que vous pouvez m'apporter : j'ai été victime d'un grave accident...

Répondre
 
Mise en cause responsabilité de tuteur familial
Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

Ma soeur (grande procédurière), a obtenu l'autorisation de m'assigner au tribunal au nom de l'indivision, pour de prétendues fautes que j'aurais commises en tant que tutrice du vivant de notre mère et alors...

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