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Mise en cause responsabilité de tuteur familial Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2368 vues Ma soeur (grande procédurière), a obtenu l'autorisation de m'assigner au tribunal au nom de l'indivision, pour de prétendues fautes que j'aurais commises en tant que tutrice du vivant de notre mère et alors... Répondre

Handicapée suite à une chute dans les escaliers Posée par Jams 1972, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2273 vues Je reposte mon récit car ce n'était pas très clair et jai pu avoir plus de renseignements sur mon dossier.. merci à vous pour l'aide que vous pouvez m'apporter : j'ai été victime d'un grave accident... Répondre

Exécution provisoire et appel Posée par Mika, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2357 vues J ai u gain de cause en premier instance avec une exécution provisoire . la partie adverse a fait appel et j ai été débouté partiellement de plus je dois rembourser . cependant je n ai jamais u de signification à mon domicile... Répondre

Mise en danger de la vie d'autrui Posée par Francoise, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2402 vues ... Répondre

Indemnité complementaire accident de travail Posée par lupo59, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2364 vues J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie... Répondre

Accident de travail non declare et harcelement au ca et accident de la route Posée par JEAN JACQUES DEBAERE, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2416 vues Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere... Répondre

Fond de garantie Posée par Arnaud67, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2765 vues Tout d'abord merci de m'accorder un peu de temps.. j'ai eu un accident en 2013 et j'ai du indemniser un fond de garantie pour une somme de 18000euro j'ai deja rembourser la moitier, il m'ont meme... Répondre

Accident domestique sans temoin Posée par Jams 1971, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2578 vues Je reposte mon sujet car je n'ai pas donné tte les informations pour voir réponse fiable... j'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans... Répondre

Obtention d'une rente après avoir fait un infarctus sur mon lieu de travail Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2539 vues Mon dossier de ma rente a été envoyé dans le service expert de la cgss ma question combien de temps d'attente pour le paiement de ma rente qui doit ce faire tous les trimestre. merci de me répondre svp. cordialement... Répondre

Refus img Posée par Paul, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2539 vues Malgre la presence de malformations cardiaques tres importantes pour lesquelles l'equipe medicale ne prend aucun engagement et communique des informations contradictoires, et une probabilite importante de sequelles neurologiques suite aux... Répondre

Homicide invonlontaire 2 circonstance aggraver Posée par Marion, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Maître mon conjoint est incarcéré pour homicide involontaire avec 2 circonstances aggravante ,il est sous mandat de depot pendant 4 mois. ma question est est ce qu'il peut faire une demande de liberté provisoire avec bracelet... Répondre

Assurance adverse ne répons pas Posée par david59, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2389 vues Mon véhicule était stationné moteur arrêté ou j'étais dedans avec mon fils, une personne en faisant marche arrière a percuté mon parechoc. moi et la personne nous avons échanger nos numéros de téléphone... Répondre

J'ai été employée intérimaire suite à mon accident de travail du 26/10/2018 au 3 Posée par Soume, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2268 vues J'ai été employée en intérimaire suite de mon accident de travail du 26/11/2018 au 30/09/2019 c'est mon poignet fracture depuis on ma déclaré travailleur handicapé j'ai toujours des séquelles et entreprises intérimaire ne ma pas proposer du... Répondre

Legalité prise adn plus d'un an après le procés Posée par gelem, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2546 vues J'ai été condamné a du sursis le 10 octobre 2019 pour violence.j'ai lu que la prise d'adn dans ce cas ne pouvait s'effectuer plus d'un an après l'execution des peines (qui en l'occurence... Répondre

Quels sont mes droits en arrêt de travail et déclarée invalide cat 2 rechute at Posée par Zaz, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2590 vues Suite au fait que mon employeur n'a pas envoyé d'attestation de salaires durant plusieurs mois en 2017, erreurs sur bulletins de salaires, courriers en recommandés injonction de payer des montants que je ne devais pas, 7... Répondre

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2690 vues Combien de temps a le fond de garantie pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'innfraction ? le fait t-il toujours ?y a t-il un tepms de prescription , merci... Répondre

Expulsion d'une parcelle Posée par sylvain, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Je vis dans un bus am&nagé en camping car,depuis 10 ans je loue une parcelle dans un terrain de camping qui se trouve dans une zone protégée dunes classées en bordure de mer un promoteur veut acheter ce camping,il doit signer le... Répondre

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?... Répondre

Non restitution affaires personnelles suite accident Posée par Salima, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2487 vues Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale... Répondre

Agression Posée par MJ, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2647 vues Voilà je viens vers vous car mon conjoint s’est fait agresser par trois hommes. lui ancien militaire, il s’est défendu mais hélas, qui a entraîné un procès, car l’un d’entre eux a eu des rtt donc 4000 € à payer endommagements... Répondre

Indemnisatiçon pçour mp hernis discale Posée par hamdicap10, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2559 vues J ai ete reconnu en mp pour une hernis discale et ete licencier pour inaptitude physique. ai je droit a des indemnites suplementaire pour les prejudice que je subit et comment sont il estimer. cordialement... Répondre

Dossier manquant au tribunal Posée par Nicodidi, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2486 vues Je me permets de venir vers vous car au mois d'août j'ai été chercher une convocation pour passer au tribunal pour une affaire de violence et aujourd'hui après 45 min d'attente une personne vient me voir me... Répondre

"non assistance à personne vulnérable" Posée par Ferdonet, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2564 vues Ma maman est en ehpad et est tombée dans un escalier pas du tout sécurisé malgré des relances auprès du personnel pendant environ 4 années (pas de courrier). 90 ans, fractures aux cervicales, poignet, multiples contusions, des... Répondre

Comment lever une interdiction de se voir Posée par Jessica, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2747 vues Suite à des violences conjugales, l'ex compagnon de mon amie a interdiction de la contacter durant 2 ans sous peine de finir en prison, il est également deux ans en sursis. tous les deux s'aiment encore et souffrent de... Répondre

Affaire personnelle Posée par Salimoune, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2864 vues Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale... Répondre

Comment peut on faire annulé une dette Posée par mike, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2803 vues Suite au deces de mon frére dans un accident de la route ou un autre jeunes est deceder aussi choque frontal mais parents on porter plainte et on perdu leur affaire suite a ca le fond de garantie leur reclame 52000 qu il ne peuvent... Répondre

Litige taxation d'honoraires suite erreur de l'avocat dans la convention Posée par Victime AVP, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Dans le cadre d'une procédure suite à un accident de la route dont je suis 100% victime, le deuxième avocat en charge du dossier a contacté ma protection juridique pour s'informer des modalités de prise en charge et me... Répondre

Quel motif de plainte ? immortalité, abus de faiblesse Posée par Lola, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3442 vues J'ai 19 ans, je suis sortie avec un jeune homme de mon âge pendant 1 an, j'ai découvert qu'il me tromper depuis le début. il allé dans les 2 familles des deux filles, mentait à ses parents, à ses amis, on s'est... Répondre

Versement Posée par Kena, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3095 vues Ayant dessaisi mon avocat de ses fonctions pour négligence tout au long de la procédure civi. ayant signé les documents d'homologation est ce que la somme sera versé directement sur mon compte ?... Répondre

Arrêt de travail Posée par Fiko, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3098 vues Je vais être licencié pour inaptitude car pas de possibilité de reclassement, à savoir que je n ai pas été à l entretien préalable. voici mon problème,dans ma société comportant pres de 120 personnes+ chauffeurs livreurs ,courant... Répondre