Nous avons partagé une parcelle en 2 dont une avec une maison existante. les évacuations d'eaux usées de cette maison s'évacues dans une tuyauterie ou il y a é autres évacuation. un acte a été signé pour la servitude des... |
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Dalo Posée par Wil, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Je suis propriétaire dalo depuis 2020. je n'ai eu aucune proposition dans les 6 mois. je suis donc passée au tribunal administratif et j'ai eu gain de cause en 2021. je devais recevoir une proposition... |
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Je me suis récemment rendu dans un parc, il y avait un parking pour se garer, l'entrée du parking est un portique en ferraille, mais la mairie a fait poser des rochers pour les gens du voyage, qui rétrécissent le passage... |
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Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles. notre... |
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La mairie a autorisée la construction d une médiatèque en face de mon portail et celle-ci a un débordement central qui arrive en aplomb du caniveau , donc pour éviter que les camions accroche ce débordement la mairie fait faire une chicane... |
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J'avais signé un compromis de vente et la safer a été prévenue car je vendais ma maison avec des terres agricoles. les acquéreurs ne souhaitent plus acheter par peur du risque de pré emption et nous venons de résilier à l'amiable le... |
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Je dois signer une promesse de vente de ma maison mais celle-ci à été annulée car ma voisine invoque une terrasse illégalement construite dans la cour commune. cette terrasse est effectivement dans la cour commune et je... |
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Nos voisins ont un cabanon construit contre le pignon de notre maison et d'une de nos dépendances. ce cabanon existait déjà lorsque nous avons acheté la maison il y a 20 ans. il est en bois mais aussi... |
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Je suis propriétaire d’un bien que j’ai divisé en plusieurs appartements. j’ai sollicité l’ouverture d’une seconde ligne de raccordement pour approvisionner les parties locatives. la mairie s’y est opposée sans me donner plus de... |
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Bonjou r mon voisin a construit une cuisine dans son jardin; equipée d une cheminée four a bois ;; adossée a mon mur privatif sans autorisation a l urbanisme et sans notre consentement qui nous cause beaucoup de nuisanses ;fumée ; qui est... |
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Dans le cas d’un transfert de permis de construire d’un bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques. j’aurais 2 questions: - est-ce que la personne à qui est transféré le permis de construire doit être agriculteur? - quelle est... |
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Mon voisin a de sa propre initiative et s'en m'avertir privatisé la parcelle située entre nos deux propriétés par la construction d'une dalle désormais fermé par un portillon. indépendant du droit de propriété dont il... |
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Merci d'avance pour vos réponses mon terrain était bordé par un mur de pierre appartenant à la commune, le mur étant en très mauvais état ça devenait dangereux pour enfants, j'ai donc demandé au maire de faire quelque... |
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J'ai obtenu une dp pour une division de terrain, dans le cadre de travaux de viabilisation de parcelles en vue de vendre les lots. la dp est datée du 08/10/2018. elle a été notifiée quelques jours après, elle est donc valable... |
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Nous bénéficions d'une cour commune ainsi que 4 autres propriétaires, un des propriétaire n'entretien jamais la cour depuis son arrivée: tonte, ramassage des papiers ... depuis des années nous l'entretenons à tour de... |
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Mr guy souteirat Posée par Guy Souteirat, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1717 vues J'ai un mobile home prescrit des 10 ans, à vias hérault en côte ouest, avec une terrasse couverte et fermée gauche et droite. j'ai fermé la façade par des baies vitrées et volets roulants. on me dit que je n'avais pas le droit de le faire... |
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L'entreprise de batiment déverse ses gravats de construction sur un terrain lui appartenant juste à côté de mon mur d'habitation en zone urbaine, ce qui fait un vacarme pas possible et un tas de... |
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Limite de propriete Posée par JOELLE2604, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Mon voisin et moi meme ont conclu avec un expert geometre un bornage a l amiable apres resultat positif pour moi-meme celui la fait trainer les choses en demandant a l expert plus de precisions aujourd hui le bornage n est pas signe par... |
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Je dispose de deux terrains contigus appartenant à : parcelle a à sci a et parcelle b à sci b (la sci a dispose de 95 % des parts de la sci b) . un bail emphytéotique est passé entre les deux sociétés pour mettre à bail le terrain... |
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Ma maison est en zone u et mon terrain en zone n. le plu autorise les annexes en zone n mais refuse mon pc dans mon cas car ma maison est en zone u.... j'ai l'impression que sur le plan , notamment en superposant la vue... |
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Daact après 15 ans Posée par bourog, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1710 vues Peu t'on sa maison même si le daact du garage est pas fait... |
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Pouvez vous me confirmer que la réalisation et pose dans un jardin d'une ?uvre d'art de moins de 12 mètres de hauteur et moins de 40 m3 ne nécessite bien aucune autorisation préalable ( dt ) ni permis de construire . vous remerciant... |
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Problême d'adressage Posée par jean-luc, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1876 vues J'ai un petit immeuble de 4 logements .j'ai des difficultés pour obtenir les certificats d'adressage .les logements sont sur 2 niveaux 2 en rez de jardin 2 au niveau 1 .j'ai sollicité à... |
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Partage de terrain Posée par mounette, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Boinjoiur maitre j ai pose une question sur le forum sucession il y a 2heure mais cecela ne devait pas etre le bon forum merci de me repondre cdt... |
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Nous souhaitons installer une mini piscine enterrée de - de 10m² (sans déclaration nécessaire; inférieure à 60cm de hauteur) sur notre parcelle dans une zone non particulière, mais avons un souci cf l'espace en pleine terre... |
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Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (l’article l 161-11) qui stipule l’article l 161-11 du code rural prévoit également que « lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural... |
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J'ai fait une dp division pour 3 lots desservi par un chemin rural seul accès. acceptée avec la desserte du chemin. le cu mentionne bien. desservi par le chemin rural de 150m. largeur suffisante 4m mais pour le tréfonds je... |
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Je souhaite faire un agrandissement de la villa. il me faut pour ça construire en limite de propriété. je suis en zone résiduelle et donc on m'impose un vide sanitaire de 60cm. mais on m'impose aussi au rnu selon la... |
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Refection de busage Posée par sb, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1763 vues La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la... |
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