Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles. notre... |
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En rentrant chez moi, j'ai constaté qu'un poteau avait été installé dans mon talus... suite à discussion avec mes voisins, il s'agit d'un poteau pour la fibre optique (5g) qui aurait été installé dans... |
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Containers de verres Posée par Sandra1969, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Quelle distance règlementairement pour un local a poubelle? de plus, les co propriétaires souhaitent installés des containers de verre, sachant les nuisances que celà produit quelle demarche puis je réaliser pour faire retirer ces... |
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Le maire de ma commune a été sollicité dans un premier temps pour intervenir pour divagations des chiens dangereux du voisin dans mon terrain qui ont également vandalisé ma clôture, malgré mes multiples appels à la gendarmerie et... |
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Je suis en litige avec mon bailleur social(oph aubervilliers présidé par la maire de la commune),j’ voulu faire intervenir le schs d’aubéraillures qui refuse d’intervenir en prétextant que le bailleur règle les litiges en... |
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J'a achetée une maison il y a moins de 10 ans. j'ai détecté la presence d'une fissure il y a un an qui a grossi au moins trois fois sa taille d'une année à l'autre au milieu de mon mur (la fissure ne... |
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Je me permets d'écrire ce message par rapport à du droit de l'urbanisme. en effet, une société privé veut construire un lotissement dans la commune de port-le roi pour des résidences seniors (demande d'un permis... |
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Je dois signer un compromis aujourd'hui et j'ai appris hier que la maison présentait quelques irrégularités administratives : - construction de la maison en 1986 : le permis de construire validé est bien annexé au projet... |
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Je souhaite faire un agrandissement de la villa. il me faut pour ça construire en limite de propriété. je suis en zone résiduelle et donc on m'impose un vide sanitaire de 60cm. mais on m'impose aussi au rnu selon la... |
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Je dispose de deux terrains contigus appartenant à : parcelle a à sci a et parcelle b à sci b (la sci a dispose de 95 % des parts de la sci b) . un bail emphytéotique est passé entre les deux sociétés pour mettre à bail le terrain... |
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J'aimerai savoir à partir de quelle date de dépot de permis de cobstruire la rt2012 est valable ? est-ce que la rt2012 est applicable pour la construction d'un étage d'appartement sur déjà 3 étages existants. si oui... |
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La partie du jardin où nous aimerions implanter un abri en dur est dans une zone cssp (sous conditions spéciales pour le fonctionnement des services publics) selon le plu ; en effet, un aqueduc est présent non loin. un passage dit... |
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Je m aprete a acheter un local et le propriétaire veut garder un bout de terrain( qui n est pas constructible)donc va faire borner mais les compteurs d eau et edf sont au bout du terrain qu il veut garder ainsi que le raccordement passe... |
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Un beau et gros pilier de nos voisins (environ 220 cm de hauteur pour une section de 50x50 cm) a été cerclé sur sa partie haute pour éviter la chute d’une partie du chapiteau. dans son état « normal » le chapiteau de ce pilier doit... |
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Mr guy souteirat Posée par Guy Souteirat, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1816 vues J'ai un mobile home prescrit des 10 ans, à vias hérault en côte ouest, avec une terrasse couverte et fermée gauche et droite. j'ai fermé la façade par des baies vitrées et volets roulants. on me dit que je n'avais pas le droit de le faire... |
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Nous avons acheté une maison il y a 3 ans . notre terrasse est semi enterrée du fait d'un terrain pentue. le voisin a sa maison en limite de propriété à 3m de ma terrasse . il possède un pare vue... |
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Je dois signer une promesse de vente de ma maison mais celle-ci à été annulée car ma voisine invoque une terrasse illégalement construite dans la cour commune. cette terrasse est effectivement dans la cour commune et je... |
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Monsieur,madame, je vous dis merci pour cette repose gratuite, je soussigne monsieur chane bien avait une terrain d agricole. mais mes voisin comme moi abuse avec son terrain d agricole amenager comme parking voiture (sans accord a... |
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J'ai acheté un appartement dans une résidence où le promoteur a acheté un terrain pour satisfaire à ses obligations de parkings, le permis indiquant que ces parkings sont à la jouissance des copropriétaires. la parcelle où se situent... |
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Daact après 15 ans Posée par bourog, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Peu t'on sa maison même si le daact du garage est pas fait... |
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J'avais signé un compromis de vente et la safer a été prévenue car je vendais ma maison avec des terres agricoles. les acquéreurs ne souhaitent plus acheter par peur du risque de pré emption et nous venons de résilier à l'amiable le... |
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Madame, monsieur, j'ai demandé une autorisation, pour remonter un muret éboulé entre mon terrain et le chemin blanc qui longeait la propriété, en 1997, le maire de l'époque est venu avec un membre de la dde, un pictage a été... |
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Et . je suis sur le point d'acheter un terrain, et devrais signer la promesse de vente dimanche prochain, soit, dans 3 jours. les actuels propriétaire ont vendu un premier terrain ( promesse de vente... |
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Où peut on installer des banderoles d'opinions... |
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J'habite dans un petit hameau où toutes les habitations déversent les eaux (pluie et sortie de d'assainissement individuel) vers un puits filtrant commun. il existe des servitudes mutuelles pour aller à ce puits filtrant... |
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Tour d'échelle Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Notre voisin nous demande un tour d'échelle pour réaliser le ravalement du mur de son futur garage. nous savons bien entendu que nous n'avons aucun droit de nous y opposer. par contre, avons nous des garanties sur les... |
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La mairie a autorisée la construction d une médiatèque en face de mon portail et celle-ci a un débordement central qui arrive en aplomb du caniveau , donc pour éviter que les camions accroche ce débordement la mairie fait faire une chicane... |
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J'ai acheté ma maison il y a 1 an en zone agricole, dans un petit hameau paisible perdu au milieu des champs qui compte moins d'une dizaine d habitations ainsi qu' une exploitation agricole.. mon terrain est entouré... |
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Je viens de vous adresser un long message sous le pseudo help j'ai omis de vous indiquer mon adresse mail : que voici nelly. calle@wanadoo.fr merci de votre réponse... |
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