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Des câbles pour la fibre sont installés et passent devant chez nous et nos voisins dans un domaine privé ce qui gâche la vue "magistrale" que l'on a sur la méditerranée c'est une nuisance visuelle très importante... |
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Nous avons déposé un pc et réalisé une tranche des travaux en 2010. (le pc concernait une extension et un garage ( type auvent au fond du jardin ) . ds le cadre de la vente de la maison, il nous a été demandé cette attestation de... |
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La safer exerce un doit de preemption et rachèterait un terrain en zone naturelle protegee en le revendant à 50% plus cher à l'acquéreur initial est ce normal ?... |
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J'ai réservé un lot sur un projet de construction en lotissement de 50 lots dans le 91 en février 2021 viabilisé et proposé par nexity. a cette epoque, le plu en cours indiquait un taux communal à 5%. j'ai signé un ccmi en mai 2021... |
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Nous avons recemment acheté une maison. il y a à coté de notre portail d entrée des boites aux lettres communes. les boites aux lettres sont sur notre terrain et non sur la voie publique (notre portail etant en retrait et non en... |
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Je viens d’acheter un appartement sur paris donnant sur une cour au 1er étage. mon voisin du rdc a une verrière très haute (forme de toit) avec des velux à 1,20 m de ma fenêtre, cette dernière coupe une bonne partie de ma... |
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Servitude Posée par Puce, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Pour rentre chez moi j utilise une servitude. le propriétaire du chemin a fait des travaux sans nous en avertir et quelque moi plus tard il m envoie un courrier simple me demandant ma qu’opte part alors que je n ai pas été avertit... |
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J'ai un projet de moulin oléicole sur ma commune . je suis agriculteur je posede une parcelle de 2 hectares sur laquelle je voudrais implanter un moulin a huile d'olive , le maire supporte le projet.seul problème... |
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Je possède une maison dont un des murs est en limite de propriété. le propriétaire de la parcelle voisine souhaite construire une nouvelle maison en mitoyenneté avec la mienne. puis-je refuser?... |
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Un abri du voisin est scellé dans le mur privatif d'un bâtiment dont je suis propriétaire. les scellements existaient au moment des dernières opérations immobilières de ma propriété et de celle de mon voisin. rien n'étant... |
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à toutes et à tous, je viens à vous suite à une petite douche froide ce matin. je vis dans un petit village touristique classé aux monuments historiques, en zone naturelle et avap, dans un parc naturel. je possède un petit terrain... |
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Servitude fossé Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Propriétaire d'un terrain en diffus, délimité par un fossé latéral m'appartenant en mitoyenneté, situé en terrain inférieur,je reçois toutes les eaux pluviales des fossés communaux ce qui crée des débordements réguliers... |
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Une personne a récemment fait l'acquisition d'un terrain "de loisir", situé en zone n au regard de notre plu. le terrain ne comporte aucune habitation et n'est pas constructible. celui-ci a toutefois pu obtenir un... |
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Remise en habitation Posée par isoline, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1617 vues J'ai une remise au rez de chaussée d'un immeuble que je veux améliorer en habitation. est-ce les tantièmes doivent changer ? quel sera la majorité requise lors du vote de l'a.g. ? merci de me répondre. cordialement... |
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Après le dépôt d'une déclaration de travaux (rénovation 50 m2 de toitures par exemple) et la réalisation des travaux autorisés, une daact est déposée. si suite à un contrôle de récolement des non conformités sont... |
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1- j'ai, après accord signé de mon voisin, surélevé le mur qui sépare nos deux propriétés à mes frais et adossé une cabane de jardin en dur dont l'arrière est confondu avec le mur en le surélevant encore de 50cm. a ce... |
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Propriétaire d’un terrain agricole zone a de 600m2 je suis déjà raccordé à l eau de la ville ( veolia ) car mon terrain est en bordure de route ou l eau et l’électricité , téléphone passe je suis à 5 mètre exactement du poteau électrique a... |
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Je vous ecris afin d'avoir des informations sur un litige qui entraine un retard d'execution dans la renovation de mon domicile. j'ai entrepris la renovation de mon domicile en plusieurs phase (1 phase par etage)... |
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Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer... |
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(et merci d’avance pour vos réponses) nous sommes sur le point de signer un compromis pour l’achat d’une maison mais venons de voir que les anciens propriétaires avaient deposé un permis de construire en 2004 (tamponné et validé par... |
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J'ai un souci avec un voisin. fin 2020, nous avons réparé à notre charge un mur mitoyen au fond de notre jardin avec un accord oral du voisin et nous avons appuyé une toiture bac acier pour y mettre notre bois. en 2021, le... |
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Transformateur erdf Posée par CB, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Nous vivons sur la commune de marseille et erdf souhaite acheter une parcelle de terrain à nos voisins pour y implanter un transformateur qui sera situé à 20 centimètres du mur de notre garage d'après les plans auxquels nous... |
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Mon voisin rénove sa maison , elle se trouve en limite de propriété avec mon terrain. un accord avait été signé avec l entrepreneur pour installer un échafaudage et passer sur mon terrain pour pouvoir faire les travaux. ceux ci... |
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J ai un talus derrière ma cloture qui surplombe la rue sans trottoir et qui a de plus un panneau de signalisation planté dans ce talus? la mairie l'a toujours entretenu ce talus et ne veut plus le faire. qui doit l'entretenir ce... |
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Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm... |
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Il reste 15 parcelles à vendre dans une zone 1au d'un petit village. la mairie souhaite faire un pup et faire signer une convention aux propriétaires des terrains pour lancer le financement et la réalisation des travaux de... |
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Fosse septique Posée par Sally, il y a 9 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans... |
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Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me... |
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Cage pour pigeons Posée par franck, il y a 11 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1533 vues J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on... |
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