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Négociation de indemnités licenciement Posée par Son, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 952 vues C'est quoi taxe du gouvernement qui s'applique à toutes les négociations et sur 8000e l'état me prends 9,7% que j'ai pas compris vous pouvez me éclaircie ça svp merci pour votre compréhension. merci de vos... Répondre |
Camping à la ferme/ léger Posée par Petra, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1651 vues J'ai un mini-camping sur une zone de 8000m section b. mais la msa m'a retiré car je suis un trop petit agriculteur. aujourd'hui, j'ai perdu mon permis de camping de la préfecture, je suis au chômage et je ne... Répondre |
Indemnités compasatrices de congés payés en cas de liquidation de l'entreprise Posée par Megane75, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Je suis salarié d'une entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire. compte tenu de mon ancienneté et de mon salaire, les créances salariales dépassent le plafond d'indemnisation des ags. le... Répondre |
Contrainte carpimko surestimee Posée par Flo, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Il a la retraite,carpimko me fait une contrainte sur mes cotisations de 2020 de 4207€,pourtant mes bénéfices sont d un montant de 11026€.d après le simulateur la contrainte aurait dû être que de 3606€.carpimko ne... Répondre |
Qui s'occupe des indemnités de l'entreprise secco café Posée par Omzo, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Je voudrais des informations... Répondre |
Dette commerciale Posée par CED, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je suis le président et actionnaire unique, non salarié d'une sasu (1000€ de capital) depuis 2019 je suis locataire et je travaille de mon domicile, mais l'adresse du siège de ma société est situé à paris dans une société... Répondre |
Condamnations civiles Posée par Bingo43A, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Les mises en cause civiles, condamnations civiles sont stockées dans quel fichiers de police, justice ?... Répondre |
Paiement des factures - redressement judiciaire Posée par ALECAD, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Je suis auto-entrepreneuse et il y a une entreprise qui ne m'a pas payé des factures depuis 2022. en avril 2023 il se sont déclaré en redressement judiciaire, je me suis renseignée et j'ai contacté le mandataire en... Répondre |
Ags et pôle emploi ? Posée par ClaireB, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1492 vues J'ai travaillé quelques années dans un restaurant qui a été en liquidation judiciaire et mon contrat a été repris par mon nouvel employeur. actuellement je négocie une rupture conventionnelle, comment vont apparaître les... Répondre |
Représentant des salariés Posée par Romé, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire vient d'être prononcé à l'endroit de ma sas qui compte 2 salariés, un vrp (5 ans d'ancienneté) et un apprenti (2 mois). en l'absence de cse, selon les... Répondre |
élection d'un représentant des salariés Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Je suis gérant d'une sasu avec 2 salariés dont un apprenti ? je viens de déposer un dossier de cdp/demande de rj et suis convoqué devant le tribunal de commerce. ma question : peut-il m'être confirmé que le représentant... Répondre |
Crédit suite à liquidation judiciaire de moins de 6 mois Posée par Jj, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1838 vues Je viens d’avoir la clôture en liquidation judiciaire simplifiée de mon entreprise en nom propre . j’ai retrouvé la n travail salarié et je me marie le 8 décembre. j’aimerais demander un crédit à la banque et j’aimerais savoir quel... Répondre |
Communication juridique Posée par Dimitri-Sled, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1733 vues J'espère que vous allez bien grâce à dieu. en fait,j'aimerais savoir quelle différence fait-on entre la communication juridique interne et la communication interne... Répondre |
Usurpation de tampon garage avec tt les coordonnées et numéro de siret kbis Posée par Jonir, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1976 vues Comment peut on voir si une personne utilise frauduleusement mon tampon garage avec tte mes coordonnées pour acheter des véhicules en france ou à l’étranger merci de votre retour. cordialement... Répondre |
Entreprise radiée d'office toujours en activité Posée par Jabil, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Une entreprise est radiée d'office, par le greffe avec l article : cessation d'activité sur le fondement de l'article r.123-125 alinéa 1. le délai de 3 mois est passé et la société est indiquée radiée mais le délai... Répondre |
Infirmière endetté et pass vaccinal Posée par Infirmière en galère, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1924 vues J'étais infirmière libérale dans un petit cabinet ou nous etions 2 infirmière mais ma collègue et moi n'avons pas voulues nous faire vacciner contre la covid-19 ,ma collègue a fermé le cabinet ,j'ai donc du arrêter... Répondre |
Obtention d’un passeport talent avec un contrat intérimaire : est-ce possible ? Posée par Souldemoniac, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Je suis actuellement en stage de fin d'études dans une entreprise qui envisage de m'embaucher. cependant, l'entreprise a traversé des crises majeures au cours des deux dernières années, ce qui a entraîné un gel des... Répondre |
Procédure collective en liquidation judiciaire organisée à mon insu. conséquence Posée par Bérénice, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Ma question est de savoir si je peux me pourvoir en cassation : la faute est antérieure au jugement : peut-on considérer la procédure menée conjointement contre moi par le mandataire judiciaire avec mon... Répondre |
Qui et quand sont payés les soldés de tous comptes après le délais de réflexion Posée par Alex, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2528 vues Qui paye et quand le solde de tout compte après le délai de réflexion et l'acceptation du csp celui-ci est arrivé à échéance le 18/11/2022 le jugement de liquidation fut prononcé le 19/202022 j'ai bien reçu les salaires versés par l'ags... Répondre |
Debut prescription Posée par breton, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2690 vues 2010 vente ma maison et terrain a sccv creation sccv, j'ai 38 % le gérant 62 % des parts emprunt de 800 000 € par cautions, je ne suis pas caution 2015 mise en liquidation judiciaire sccv 2016 assignations, gérant, enquête... Répondre |
Conversion d’une liquidation judiciaire simplifiée Posée par Lamontagne, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3550 vues Je souhaiterai connaître mon recours sur une liquidation judiciaire simplifiée ouverte en 2006 et convertie en liquidation judiciaire en 2009 par le mandataire judiciaire sans que je sois convié à un quelconque... Répondre |
Gérant de sci, j'ai remis le chéquier à l'administrateur puis 'plus rien', exclu Posée par Mérou13, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3446 vues Tout est parti de la malveillance de mon associé qui m'a fait condamner en "référé". a "50/50" % des parts, alors qu'il n'a rien investi ni déposé ses parts sociales, il demande une somme astronomique pour sortir de la sci et , par... Répondre |
Cessation activite prestations et resiliation Posée par ALETHEIA, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3573 vues J'envisage une cessation d'activité. quelles conséquences en matière de paiement des prestations d'arrêt de travail et/ou invalidité de ma prévoyance, des droits cpam ou carpimko ? j'exerce en tant qu'auxiliaire médical. certains... Répondre |
Liquidation judiciaire Posée par Sandka, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3640 vues Ma sarlu est en cours de liquidation judiciaire simplifiée depuis fin 2020. je dois passer prochainement au tribunal de commerce "en vue de prononcer la cloture de la liquidation judiciaire". ma société a un passif de 60 k€, un... Répondre |
Bonjour, voici ma question: que devient mon stock restant (fournisseurs payés). Posée par willy, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3445 vues Si la valeur est supérieure au montant restant dû ( tva, c.f.e. frais d'abonnement téléphone) après liquidation. exemple : valeur du stock 50.000 euros , frais 10.000 euros. merci d'avance... Répondre |
Cessation d’activité et dépôt de bilan Posée par Dinedine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3589 vues J ai été obligé de cesser mon activité au 31 décembre 2021 , j ai fait une cessation d activité, sur conseil de mon comptable. ma banque me demande de faire un dépôt de bilan parce que j ai des dettes . puis... Répondre |
Comment sortir du cautionnement Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3378 vues ... Répondre |
Comment s'en sortir Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3302 vues ... Répondre |
Renseignements Posée par Jiji, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3326 vues J'ai créé ma patente en septembre 2019 et et j'ai bénéficier de l aide de l'état (fond de solidarité) de avril 2020 à juin et de novembre 2020 à mai 2021 seulement j'ai jamais déclaré mes revenus (chez nous en... Répondre |
Procédure civile Posée par Nanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3423 vues J'aurai fortement besoin d'un coup de main pour ce cas pratique...je vous en remercie fortement d'avance. voici le cas. cordialement. la société aloa charpente est très ennuyée, car elle vient de recevoir une... Répondre |
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