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Résiliation anticipée [bail 3-6-9] du locataire, avant signature renouvellement Posée par HS, il y a 4 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 761 vues Je suis proprietaire d'un bien, loué via bail commercial 3-6-9. la période de 9 ans est arrivée à son terme il y a quelques mois - et peu apres, mon locataire m'a envoyé par courrier ar une demande de renouvellement dudit... Répondre

Liberté de choix en tant que bailleur d un commerce Posée par Pigloo, il y a 4 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 864 vues Propriétaire d un local commercial en centre ville le maire fait droit de premption sur proposition enseigne art et fenêtres et veut commerce de bouche mais faillite de l ensemble des boutiques à ce jour. que faire lors de m... Répondre

Cession de la licence 4, mentionnée dans mon bail commercial Posée par CléGuadeloupe, il y a 4 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2200 vues J’ai signé un bail commercial pour une durée de 22 mois, comprenant l’usage du lieux et la licence 4. j’ai cessé d’exercer mon activité, tout en continuant de payer de loyer : ca insuffisant. par voie de presse, j’apprends que mon... Répondre

Demande de dpe Posée par q_per, il y a 4 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 862 vues J'aurais besoin d'un renseignement. je suis locataire d'un bail commercial mais l'état du local commercial n'est pas optimale , il était voir insablubre lors de la signature du bail , j'avais convenu... Répondre

Cession local Posée par Pierre, il y a 4 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 775 vues J ai une demande de création d un tabac presse ,en lieu et place d une maison d habitation très bien située commercialement la personne à l accord des douanes. quel droit au bail puis je demander cordialement p.fouque merci de vos... Répondre

État général Posée par Bail2019, il y a 7 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Bailleur commercial, le locataire conteste l'état du bâtiment (fissure extérieure importante qui n'évolue pas et notée à l'état des lieux d'entrée en 2020). quelles sont les expertises qu'il doit fournir... Répondre

Problème avec locataire bail commercial Posée par tournesol, il y a 9 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Nous avons eu des problèmes des impayés et problèmes voisinage avec notre locataire d’un bail commercial notarié et nous souhaitons avoir vos clarifications, merci par avance. contexte : le bail actuel est signé en 2021, le bail... Répondre

Travaux dangereux après congés de non renouvèlement Posée par Serge Maturin, il y a 9 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Mon bail de non renouvellement à prit effet le 31/12/2023 mais n'ayant pas conclut d'accord d'indemnité d'éviction je suis encore dans mon bureau et une assignation dans le fond à été décidé (pour mi mars)par... Répondre

Défiscalisation en résidence de tourisme Posée par Frank, il y a 9 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1118 vues à vous tous, j'ai une question à vous poser concernant le remboursement ou pas de la tva en lien avec l'achat d'un appartement en défiscalisation en france en 2007. en fait, il s'agit d'une résidence de... Répondre

Résiliation d'un contrat de location licence 4 Posée par Fabinho02, il y a 10 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Le propriétaire d'une licence iv peut-il résilier un contrat de location à tout moment ( avec préavis je m'en doute..) ? si le propriétaire ne peut pas résilier le contrat de location peut-il le spécifier dans le contrat... Répondre

Le locataire a t’il le droit d’effectuer des réparations sans avertir le bailleu Posée par Dume, il y a 10 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Mon locataire d’un bail commercial s’est plaint d’une fuite d’eau dans son plafond. je lui ai demandé de faire une déclaration à son assurance et une recherche de fuite. il n’a rien fait de tout cela, mais bricolé une réparation... Répondre

Bail dérogatoire en colocation Posée par Eve, il y a 10 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Je suis propriétaire particulier d'un immeuble à usage professionnel, comprenant un local commercial avec des parties privatives (fermant à clé) à usage professionnel. le tout sans accès indépendant : on passe par la partie... Répondre

Modification bail logement hlm Posée par Vie_dure, il y a 11 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1460 vues J'ai besoin de vos conseils svp après une séparation avec mon ex je suis retournée vivre avec mes parents depuis 2021. le problème est qu'ils ont décidé de partir vivre au bord de la mer et j'ai occupé le logement... Répondre

Presentation du nouveau membre Posée par Daniel, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je suis un nouveaau membre de ce forum et je souhaite me connecteer avec nous tous, mais surtout paartager les avantages et le plaisir. parce qu'il y a des choses à partager, et plein de conseils. merci! gerom... Répondre

Restaurant meublé : fiscalité des locations meublées? Posée par Mamido, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... Répondre

Location véhicule auto école Posée par Sandy, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1384 vues J’ai loué un véhicule auto école pour une location longue durée de 18 ans car je me suis mis à mon compte en tant que moniteur auto école indépendant. suite à une grosse baisse d’activité j ai été contrainte de fermer mon... Répondre

Montant d'un loyer local non terminé livré brut de béton Posée par PAULETTE, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Un promoteur m'a fait faire une sarl avec lui car en échange de 3 terrains que je possédais devant la gare il me construisait un restaurant en rez- de- chaussée et ce promoteur vendait les 22 appartements des 2étages... Répondre

Cession entreprise sans bail commercial Posée par Deenk, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Une question sûrement naïve. pour résumer : un entrepreneur de ma connaissance à vendu sa société en deux étapes. 70% des parts vendues immédiatement et 30% dans 2 ans. pour la seconde partie, un contrat assez complexe a été établi... Répondre

Question article l.145-39 Posée par lilipop, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1524 vues L'article 145-39 du code de commerce indique : que la variation de loyer qui découle de la révision par le biais d'une clause d'échelle mobile e peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10% du... Répondre

Conflits d'indemnisation avec les sociétés de location de voitures Posée par yaya, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1826 vues J'ai loué une voiture sur ce site"get aound", et j'ai eu une collision par l'arrière sur la route. j'ai déposé un rapport d'accident de la circulation, et le site de location de voitures m'a demandé de payer... Répondre

Remboursement charges eau froide après résiliation bail commercial Posée par Michel, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Nous avons résilié un bail commercial concernant un logement dans une résidence de tourisme le 30 avril 2022. un état des lieux de sortie a été établi avec le relevé du compteur d’eau froide à cette date. nous sommes à présent en... Répondre

Vente abusive Posée par jf, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2405 vues ... Répondre

Remise des clés fin de bail Posée par Didi 971, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Propriétaire d’un appartement en gestion hôtelière, j’ai mis fin conformément à la loi sur les baux immobiliers (9 ans), au contrat de bail. la société de gestion locataire de l’appartement ne réfute pas la résiliation mais... Répondre

Bail locatif divorce caduc Posée par dany, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2276 vues Avant que ma femme ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms. dans l’onc, la maison a été attribuée à mon epouse. depuis l’onc est caduque (+30 mois). est-ce que je peux retourner... Répondre

Rachat de carotte tabac Posée par frederic59, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2183 vues Je peux vendre ma carotte car je suis en liquidation simplifie depuis le 01:01:2022 merci quel desmarche a faire... Répondre

Saisie par huissier Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2150 vues J'avais refusé une augmentation de loyer commercial (doublé)et proposé (bétement) une somme plus minime. après conciliation,procès et appel tous perdus par mon propriétaire, j'étais redevable de la... Répondre

Nuisances sonores dues à un problème d'insonorisation d'un local commercial Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Nous sommes locataires (1er étage) d'un bailleur social parisien, juste au-dessus d'une école de musique, qui est ouverte de 8h à 22h, du lundi au vendredi, et également le samedi. nous entendons constamment les vocalises... Répondre

Bail et fond de commerce Posée par angél, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2265 vues J ai donné mon préavis il y a 3 semaines a mon proprietaire sans avoir vendu mon fond de commerce. cependant hier j ai eu un acheteur mais l agence a déjà reloué le local a quelqu'un d autre la veille. ai je un recours pour... Répondre

Demande d'autorisation de travaux Posée par Suhl, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2241 vues J'ai un erp de type m, catégorie 5 qui ne demande pas de visite pour la sécurité incendie, par contre il n'a jamais fait l'objet d'un dossier d'urbanisme permettant une analyse de la sécurité incendie. la... Répondre

Application de la loi asv Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Je suis propriétaire d'un studio dans une rpa. cette rpa a un gérant-exploitant. j'ai un bail commercial avec ce gérant-exploitant comme tous les autres copropriétaires. le gérant- exploitant loue ensuite à des personnes senior et... Répondre