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Expulsion Posée par Hama, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5514 vues On a fait un trou dans unr toiture en tolle endulee pour installer un extracteur d air pour aerer les moteur qui surchafffe et toombe en panne.et ils nous ont resilie lz bail pour ca. et la proprietaiire a execute on a fait appel... Répondre

Bail commercial Posée par hamadouche, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5735 vues On a perdu en appel pour des travaux sans autorisation de bailleur. et le huissier zest presente avec les forces de l ordre et il a tout pris meme le materiel. et pourtant on est en appel. mes question que devient notre materiel ??... Répondre

Que devient le parc qui est enliquidation judiciaire Posée par chch, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5787 vues ... Répondre

Resiliation pour travaux Posée par hamadouche, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6165 vues On a unbail commercial qui a été resilie pour une pose d une cheminée d aération pour des moteurs qui surchauffe sans se conduit pour une boucherie. si on fait appel on a des chance de gagner... Répondre

Bail commercial/ bail rural Posée par bapt19100, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 7451 vues Un bail commercial contracté avec un majeur protégé, le bailleur, peut-il se renouveler tacitement? le curateur a-t-il qualité pour renouveler seul le bail ou doit-il demandé avis du juge des tutelles? cette règle s'applique... Répondre

Dette Posée par Jj, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6738 vues Alors voilà je vous expose mon problème je doit 1300 euros à mon ancien propriétaire mais celui ci n'a pas signer l'état des lieux sortant , et t'il en règle ? il ne m'a pas non plus fait signer un nouveau bail... Répondre

La compagne ci-titulaire ou pas??? Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5990 vues Notre locataire avec qui nous avons un bail commercial pour son entreprise individuelle depuis novembre 2012, domicili une sarl sans titre depuis mars 2015. après de longue démarches il organise son insolvabilité... mais sa... Répondre

Annulation d'un bail à une association pour vendre un bien Posée par Framboise, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6356 vues Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à... Répondre

Réclame d argent Posée par Loveur, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5744 vues Voile l office de pas de calais habitat me reglame la somme de 1000 euro de mon première logement sue statut déjà dégradé j zn ai les preuve comment je soir faire... Répondre

Révision loyer bail commercial Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6013 vues J'ai un bail commercial dont les loyers sont indexés sur l'icc. avec la loi pinel, la révision des loyers se fait sur l'ilc. comment se fait donc le calcul ? doit-on substituer l'indice initial indexé sur... Répondre

Cheque Posée par Mme ply, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6146 vues Voila a ce jour, j'ai un chèque qui a était rejette a ma banque, mais le souci, il mon pas revenu du rejet, je n'ai même pas recu la lettre que je recoi d'habitude pour un rejet de chèque et que je doit mettre... Répondre

Préavis Posée par Perdu, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6152 vues Dans un appartement quand le bail et au des deux nom,mais que une deux ces deux personnes ne veux pas signer le préavis comment cela ce passe ? si une des deux personne par de cette appartement sans signé le préavis et t-il... Répondre

Bail professionnel et habitation privée Posée par Louise, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5614 vues J'ai un bail professionnel et je suis auto entrepreneur photographe plasticienne, le local ainsi loué est en fait la maison où j'habite également sur le plan privé, c'est donc aussi mon domicile. le bail prévoit deux... Répondre

Quels sont nos droits? Posée par Evajana, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6026 vues Mon ami à signé un contrat de location précaire, deux ans renouvelable, le propriétaire lui a dit qu'il lui renouvellerait s'il payait ses loyers, ce qu'il a fait. seulement, mon ami a reçu un recommandé stipulant l'arrêt de son... Répondre

Expulsion Posée par nanette, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5984 vues ... Répondre

Taxe ordure menagere Posée par Casco, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4941 vues J ai un bail commercial 3/6/9 âvec un logement au dessus de mon commerce nous sommes un couple avec une seul poubelle la mairie m envoi deux taxe ordure ménagère hors je n ai qu un bail pour le tout et nous ne sommes que... Répondre

Absence de livraison d'un site internet Posée par mimi, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5282 vues Le 23 12 2008, j'ai été démarché par la société cortix prestataire de site internet, le contrat est signé sans en avoir pris connaissance, je crois sur parole, ce parfait escro. le 28 décembre 2008, la société de crédit locam basée à saint... Répondre

Merci Posée par fathi, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5410 vues ... Répondre